laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/12/13
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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/12/30/01016-20131230ARTFIG0...

En fait, nous le pouvions déjà, en vertu du droit européen, mais, sans doute par un excès de révérence ou de timidité, les avocats demandaient l'accés au dossier (du moins, certains demandaient), essuyaient un refus plus ou moins poli (mais il est juste de dire que les avocats de leur côté demandaient aussi plus ou moins poliment) et s'en tenaient, pour les plus courageux, à une note dans le dossier indiquant qu'on leur avait refusé le dossier.

Rares étaient ceux qui en tiraient les conséquences ultimes devant la juridiction compétente : demander l'annulation de la procédure...

Dieu merci, des avocats parisiens l'ont fait et sont allés au bout.

Il y a un moment que je disais que ce refus de dossier allait entraîner une catastrophe nouvelle; ça n'a pas manqué.

Et nous pouvons gager que le Parquet et les Forces de l'Ordre vont résister bêtement jusqu'à l'inéluctable (c'est à dire juin 2014) et que d'autres procédures vont en souffrir et surtout des victimes in fine.

Car contrairement à ce que soutiennent les gagne-petits de la pensée - ceux qui raisonnent à (très) courte distance - c'est en sécurisant les procédures et le contenu des infractions autour du délinquant, que l'on protège le mieux la place de la victime dans la procédure.

Bein oui.

La seule chose que je regrette, mise à part cet autisme politico-policier, c'est que Montpellier n'ait pas su se mettre à la pointe de ce combat : c'est en effet Luc ABRATKIEWICZ, d'une part, et Amel BELLOULOU et moi, d'autre part, qui avions obtenu les deux premières annulations partielles de procédure fondées sur l'absence d'avocat en garde à vue, en même temps.

Ce n'est nullement une question de gloriole personnelle - même si l'on est forcément satisfait de voir valider sa thèse par les juridictions - mais bien le sentiment de faire avancer réellement le droit pour tous qui importe le plus.

Il est dommage que des Montpelliérains (ne m'occupant plus que de victimes, je n'interviens plus guère en garde à vue) n'aient pas été les pourvoyeurs de cette avancée ci.

Par laurent.epailly le 29/12/13
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Naguère, quand il ne faisait pas encore de la politique et qu'il était en duo avec Elie Seimoun, franchement, les deux duettistes me faisaient beaucoup rire.

Au hasard, j'ai adoré le sketch sur le chantier ("y a des conneries qu'on fait pas sur un chantier à 300 briques..."), celui sur madame Piche ("Piche, Madame Piche, elle va bien ?") et même celui sur la Légion Etrangère.

C'est dire.

Maintenant, je n'adhère pas et je ne ris plus. Le peu que j'ai vu dernièrement ne m'intéresse pas.

Mais bon, quand tu vois Copé rejoindre Valls sur une sorte de croisade anti-Dieudonné, c'est bien simple, mon sang d'avocat ne fait qu'un tour : laissez le s'exprimer.

http://www.midilibre.fr/2013/12/29/dieudonne-cope-apporte-son-soutien-to...

S'il énonce des injures et autres insanités racistes, qu'on le poursuive (en tenant compte, du reste, du caractère éventuellement humoristique de la saillie qui permet quelques écarts - voir Coluche, par exemple - et de "l'énormité" - voir le jugement concernant Darmon).

Mais l'interdire et lâcher des instructions personnelles aux Préfets, non.

Un gars qui raconte des trucs qui ne nous plaisent pas (dans la limite de la Loi, en ce compris Européenne...Parce qu'on va encore se faire tauler à Strasbourg sur une censure pareille), c'est important. Tenez, moi qui suis plutôt de droite, je lis plus souvent de la presse de gauche : je n'ai pas besoin qu'on m'explique pourquoi j'ai raison de penser ce que je pense, mais de mettre en question ce que je pense.

"L'aigle doit laisser chanter les petits oiseaux, même s'il ne sait pas pourquoi il chante", Winston CHURCHILL qui s'y connaissait en matière de courage et de résistance à l'infâmie.

Par laurent.epailly le 29/12/13
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On nous annonce que le temps partiel, dorénavant, ce sera 24 heures par semaines au moins, afin de lutter contre la précarité.

Bon, comme d'habitude les patrons s'étranglent et nous promettent la fin des CDD, le chômage et tout le reste.

Que l'on ne s'inquiète pas, tout cela n'est qu'écume.

D'une part, et du point de vue du salarié, 20 ou 24 heures, même si ça améliore sa situation, ça ne le sort pas de la précarité. Et l'on ignore le sort des salariés étudiants, limités à 17H30 par semaine, puisque, chez nous, quand tu n'as pas la chance d'avoir des parents riches, ce ne sont pas les études qui s'adaptent à ta vie obligatoire et peu glorieuse d'étudiant salarié, mais toi (il ne faut jamais déranger les profs de fac dans leur mandarinat et leur sinécure).

D'autre part, du point de vue de l'employeur, de toute façon, il est prévu que sur renonciation expresse du salarié, le contrat de travail pourra avoir moins de 24 heures hebdomadaires...

Quand on regarde la situation de l'emploi (6 Millions de chômeurs réels, toutes catégories confondues) et le fait que tout CDD de quelques heures trouvait preneur, on n'a aucune raison de s'inquiéter sur les bancs du patronat : les candidats signeront bien docilement une renonciation.

Ceci n'est donc que du baratin et l'on peut toujours compter sur les socialistes pour mener à bien les réformes hypocrites que l'avarice congénitale de la droite l'empêche de terminer ("le pire défaut de la droite, c'est l'avarice; le pire défaut de la gauche, l'hypocrisie", c'est une formule que je tiens d'un Que Sais-Je sur les idées politiques).

Ce qui me permet, au passage, de digresser sur notre contrat de collaboration libérale, qui voit un avocat en faire travailler un autre pour lui, grossièrement sous le statut d'autoentrepreneur.

En réalité, nous savons tous qu'il s'agit d'un contrat de travail : le patron donne ses instructions, fixe le travail à accomplir, paye - parfois péniblement - un fixe mensuel, fournit le matériel, les clients, le régime des congés est de 5 semaines payées et le congés maternité suit le droit commun, le préavis est celui d'un salarié cadre... Mais laisse au jeunot le soin de payer ses charges sociales.

Pour s'en sortir, la profession soutient que l'avocat en collaboration est libre de refuser un dossier en conscience et de maintenir une argumentation contraire à celle du patron...

Ou que le collaborateur peut créer sa clientèle personnelle et la travailler.

Autant de fraîcheur dans la naïveté laisse béat. C'est vrai chez moi et quelques autres, mais ça n'a même jamais eu court partout ailleurs.

En fait, je disais cela car je voulais vous dire, précisément, que la problématique du temps partiel, il y a longtemps que nous la connaissons.

En effet, et par définition, puisque le jeune avocat collaborateur libéral est censé développer sa clientèle, le contrat de collaboration libérale (CCL) à temps plein est, forcément, à temps partiel.

Sinon, si le jeune travaille à temps plein pour le patron avocat, il ne peut pas développer sa clientèle personnelle sur son temps de travail mal défini (vous me suivez ? C'est logique).

Or, nombre d'avocats ayant assez de travail pour avoir besoin d'un jeune avocat collaborateur, mais pas assez d'argent (ils sont alors "de gauche") ou trop radins (ils sont alors "de droite"), pour les payer au barème (salarial) édicté, nous avons pris l'habitude d'accepter les temps partiels explicites, voire les contrats de collaboration libérale à mi-temps.

Cet ovni juridique est pourtant consternant : le contrat de collaboration libéral à plein temps étant déjà du temps partiel, que peut donc être le contrat de collaboration libérale à temps partiel ?

Pire. Si l'on retient le contrat à mi-temps (le mi-temps d'un temps de travail déjà indéfini, c'est assez dur à trouver), on se perd en conjectures.

Bon, en réalité, c'est là que l'on touche au sublime : conscients de la difficulté à créer des CCL explicitement à temps partiel quand le CCL à plein temps est déjà à temps partiel, nous avons résolu le problème autrement.

En pratique, l'avocat travaille une cinquantaine d'heures par semaine (les autres, ils sont soit feignants, soit plus intéressés par le shopping, soit menteurs : ceux qui prétendent travailler plus perdent leur santé dans des pseudos réunions machistes et alcoolisées ou trompent leur conjoint).

Partant de ce constat, le CCL à mi-temps, est un vrai mi-temps officiellement, puisque l'on partage chaque jour en demi-journée due au cabinet employeur.

Or, c'est là que le raisonnement tue la logique

1. si le CCL à mi-temps, c'est la moitié de la semaine, le CCL à temps plein, c'est toute la semaine... C'est donc un contrat de travail de droit commun, puisque, techniquement, seul le CCL à temps partiel permet au jeune de générer sa clientèle durant le temps de travail.

2. et c'est encore pire si l'on se dit que rien n'empêche - et c'est très souvent le cas - un jeune à mi-temps de signer un second mi-temps : dés lors, il se retrouve à temps plein, pour deux patrons et à mi-temps pour chacun, chacun escomptant qu'il s'occupera de sa clientèle personnelle pendant le temps de travail alloué à l'autre patron.

La vérité de la vérité, je pourrais vous la dire - mais elle se devine assez aisément, à condition, toutefois, d'être du milieu - mais, pour une fois, je la garderai pour moi.

N'oubliez juste jamais la formule ("le plus gros défaut de la droite, c'est l'avarice et le plus gros défaut de la gauche, l'hypocrisie") et vous avancerez sereinement vers la Lumière.

Par laurent.epailly le 27/12/13
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Dés le 2 janvier, les policiers et gendarmes vont retrouver le matricule qu'ils avaient encore jusque dans les années 80.

Il s'agit, en fait, d'une proposition de Dominique BAUDIS, défenseur des droits, reprise par Manuel VALLS.

L'idée est double : identifier le policier ou gendarme qui abuse -non pas directement, puisque, contrairement aux USA ou au Canada (chez les anglo-saxons, en fait), le policier ou gendarme n'annonce pas son nom - mais en invoquant son matricule.

D'autre part, cela permet de mettre hors de cause celui qui est accusé à tort.

Inutile de dire que chez Alliance et Synergie, ce dernier effet est totalement passé sous silence et, d'aucuns, ne sont pas loin de comparer les huit chiffres du matricule avec l'étoile jaune...

Vous voulez mon avis ?

Sur le plan pratique, ça ne servira pas à grand chose.

Déjà, parce que celui qui arrivera à retenir un tout petit numéro de 8 chiffres par coeur, après avoir été rudoyé ou avoir pris une baffe, il est fortiche.

Ensuite, parce que s'il essaie de le prendre en photo, il peut toujours espérer que le gars prenne la pose...

Au mieux, à deux ou trois, ils effaceront le cliché; au pire, ils trouveront bien un outrage à lui coller sur le dos.

Et si tu espères qu'un gars qui a pris l'habitude, au mieux, de se présenter par un "police nationale" ou "gendarmerie nationale" (c'est fou le nombre de fonctionnaires qui s'appellent avec ces noms et prénoms prédestinés...) va te donner tranquillement une carte de visite avec son matricule, tu te le fourres bien profondément dans l'oeil, son gros tonfa...

Bref...

En fait, le problème est comme toujours bien ailleurs.

Sur le principe, il n'y a, en réalité, aucune raison objective de refuser ce maricule et l'identification des policiers devrait aller de soi, dans un Pays démocratique : après tout, chaque fois qu'on installe un moyen supplémentaire de contrôle des citoyens, restrictif des Libertés (caméras, radars...), la Police te dit "si vous n'avez rien à cacher, vous ne craignez rien...".

Certes, alors si la Police n'a rien à cacher, elle doit annoncer nom, grade et matricule. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

La vérité, c'est le précédent Médiateur de la République qui l'avait énoncée; elle n'a pas pris une ride et s'est même renforcée : en France, l'usager est toujours suspect.

C'est à dire que l'Administration dans son ensemble - et celle de l'Intérieur en particulier - ne considère jamais l'usager que comme un suspect.

Et on ne donne tout simplement aucun moyen d'être identifié à un suspect : à la Poste, autant qu'à la CAF ou dans la Maison Poulaga, on ne donne pas son nom à des suspects qui en feront nécessairement un mauvais usage.

Tout ceci induit une suspiscion généralisée, très largement exagérée de part et d'autre.

L'usager, confronté au secret, imagine sans peine que celui-ci sert à couvrir les pires exactions, tandis que le fonctionnaire ou l'agent d'un service public se dit que sans le secret, il va se faire enquiquiner sans cesse, voire pire.

C'est en partie vrai, c'est en majeure partie faux. Ou ça devrait l'être.

En vérité, nous sommes mal embarqués, dans ce pays : plus personne n'a confiance en personne, l'élite agit systématiquement de manière différente à ce qu'elle annonce et la communication ne sert qu'à emballer une politique, non à l'annoncer, et face à une Administration (dont les agents sont eux même confrontés aux mêmes pressions et comportements internes) en grande partie déconnectée de ses problèmes, la société civile développe individuellement des comportements individuels limites.

Il y a un divorce évident entre l'Adminstration et l'usager, cette histoire de matricule n'en étant qu'un des nombreux symptômes.

P.S : il y a un ancien gendarme franc-maçon qui m'a bien fait rire lorsque je discutais avec lui de ce matricule. Il est contre, sans trop de raisons objectives mais plutôt subjectives (la stigmatisation, la peur des djeuns et des associations anti-racistes-anti-flics...) et, à bout d'argument, "exige que tous les fonctionnaires et les avocats portent un badge avec leur nom...".

Les fonctionnaires, je ne sais pas, mais dans l'Armée, nous portons toujours une bande ou une plaquette avec notre nom, et nous n'en faisons pas une maladie. tandis que les avocats ont un tel égo que nous nous présentons toujours sous le vocable "Maître Untel", sans même qu'on nous le demande...

Il n'a plus rien dit, mais il est toujours contre.

Par laurent.epailly le 24/12/13
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J'ai une nouvelle corde à mon arc...

Je suis l'avocat du Père Noël !

Pas d'inquiétude, je ferai sauter la procédure.

Par laurent.epailly le 24/12/13
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C'est un bien triste Noël que s'apprêtent à vivre les habitants des banlieues Nord de Marseille, lesquels viennent d'apprendre le décès de Mikail KALACHNIKOV.

Gageons que l'AK 47 et ses dérivés, dont le fameux RPK et l'AK 74, sera encore le cadeau phare de cette année dans les riantes banlieues de notre beau Pays.

Cet "Aftomat - Kalachnikov année 1947" ou AK 47, et qui n'est pas un lance-patates (puisque c'est un Aftomat - il y en a deux qui suivent !) mérite sans doute autant que le Colt du même nom, le surnom de "Pacificateur", tant il est répandu.

Certes, seuls les meilleurs peuvent espérer un tir de précision de cet engin, mais dans son rôle de saturation du champs de bataille et, aujourd'hui, de la scène de crime, il est sans égal bien défini...

En tout cas, on ne peut qu'approuver le CDC (Conseil Des Caïds) d'avoir décrété ces 3 jours de deuil national, tant il est juste de rendre hommage à son bienfaiteur.

Pour rappel, et cela n'a pas pris une ride :

http://www.youtube.com/watch?v=L1J5IZ7C8AQ

Par laurent.epailly le 23/12/13
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http://www.ledevoir.com/societe/ethique-et-religion/395871/pour-quelle-j...

Certes, cela se passe au Canada (et l'article et les commentaires sont passionnants - rien à voir avec le Midi Libre...) et, en toutes hypothèses, nous ne pouvons pas échapper aux origines cléricales de la profession qui nous ont légué bien plus que la robe.

Bon, cela dit, nous avons ça aussi en boutique, chez nous : http://juristes.catho.free.fr/

Et puis ça : http://www.rajfrance.org/

Et encore ça : http://w35-associations.apps.paris.fr/searchasso/jsp/site/Portal.jsp?pag...

Voire ça : http://www.orthodoxie.com/annonces/les-avocats-et/

En revanche, je n'ai rien trouvé sur d'éventuels juristes protestants ou bouddhistes...

Voilà. Je ne sais pas bien à quoi ce communautarisme religieux peut servir, vu que, généralement, nombre de préceptes religieux sont contraires à notre droit positif et que les pauvres confrères doivent souffrir régulièrement à vouloir faire appliquer des règles qu'ils désapprouvent en privé, un peu comme un avocat UMP qui plaide la relaxe pour un délinquant.

Pour ma part, je n'ai qu'une règle : le Droit, tout le Droit et rien que le Droit. C'est comme ça que l'on règle les problèmes existentiels en matière de Justice.

Par laurent.epailly le 23/12/13
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Bein mon cochon...

http://www.rue89.com/2013/12/23/lavortement-menace-espagne-limage-virale...

Vous noterez que si la Loi passe en Espagne (et elle passera, puisque c'est parfois cela la dictature de la majorité), les restrictions seront etrêmement importantes et les incohérences nombreuses.

D'un côté, on annonce que les femmes qui avorteront en dehors de la Loi ne seront pas poursuivies. sauf que le médecin le sera... Alors trouver un médecin qui acceptera, ce sera une gageure.

Une bien belle hypocrisie à l'Espagnole.

Par ailleurs, vous noterez que les femmes victimes d'un viol pourront avorter (encore heureux...), si ce n'est que, là encore, une restriction intervient : il faudra qu'elles aient porté plainte préalablement, qui plus est dans le délai de 12 semaines (en réalité, 12 semaines, c'est le délai de l'avortement. La plainte devra être bien antérieure de 3 ou 4 semaines, soit 8 semaines, au plus tard, après le viol).

Quand on pense que l'on a porté la prescription du viol à 20 ans dans certains cas, parce que les femmes (et les hommes, mais ils n'ont pas le problème de l'avortemement éventuel) victimes ont toutes les peines à s'autoriser à déposer plainte, tu te dis que 8 semaines, c'est encore bien une mesure déguisée de restriction.

Et puis bon, en opportunité, quand tu n'es pas fichu de donner du travail à 50% de ta jeunesse, tu peux te préoccuper d'autre chose que d'empêcher qu'on en créé d'autres...

Il faut croire qu'en espagne, la nostalgie franquiste bat son plein.

Il a un fils, le caudillo ?

Par laurent.epailly le 23/12/13
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http://pro.orange.fr/sinformer/fiscal_et_juridique/droit_des_societes/l-...

Encore une belle usine à gaz à la Française qui voit le jour.

L'article ne dit pas que les avocats sont exclus du dispositif (non pas en concurrence, mais bel et bien interdits), ce qui se règlera surement, soit devant le Conseil Constitutionnel, soit à Luxembourg, vu que la CNB, une nouvelle fois, a échoué à nous protéger.

De toute façon, imposer aux clients de passer obligatoirement par une association ou leur interdire de passer par un avocat, c'est déjà à coup sur contraire au Droit Européen, donc Français.

Et je souhaite bon courage aux Tribunaux qui vont devoir gérer les communications de pièces et les conclusions, et les plaidoiries de certaines associations (dans le milieu, il y a du remarquable et du franchement minable), tout en se demandant comment elles vont bien pouvoir communiquer par RPVA, surtout qu'en face, les entreprises ne seront pas représentées par le MEDEF, mais par des cabinets d'avocats...

Pour un gouvernement socialiste, confier les intérêts des consommateurs à des associations tout en laissant les intérêts des entreprises à des avocats des meilleurs firmes anglo-saxonnes, du reste (même s'il ne faut pas se dévaloriser), c'est une curieuse conception de l'égalité des armes.

De surcroît, on savait déjà depuis un arrêt de la CJUE de 2011 - et plus encore depuis le remarquable arrêt obtenu tout récemment par notre remuant et brillant confrère Bernard KUCHUKIAN - que le démarchage (la publicité, déjà autorisée mais qui ne peut qu'évoluer à l'aune de ces arrêts) n'est plus interdit à l'avocat.

Alors il ferait beau voir que nous ne puissions, non seulement nous emparer d'un problème de consommation collectif, mais encore de faire de la publicité ou du démarchage autour...

Déjà nullissimes en Droit Européen pour créer une procédure vérolée franco-française, nos courageux politiciens sont, en plus, restés en dedans :

* pas d'action de groupe pour la santé et l'environnement, domaines qui sont quand même d'un autre calibre qu'un iphone qui merdoie... Pas grave, les avocats s'empareront de ces domaines sous le bénéfice de la procédure de l'action conjointe, qui existe déjà, du démarchage et de la publicité et on verra bien que ça tournera bien mieux que pour nombre d'associations.

* pas de dommages-intérêts punitifs.

* pas d'action " opt out", mais uniquement du "opt in" : seuls les consommateurs s'étant joints à l'action pourront en bénéficier. Sur le principe, c'est normal, mais vous verrez bien si un retardaire, qui saisira les Tribunaux après une décision favorable, pour en profiter, sera débouté.

Chez nous, si votre action n'est pas prescrite et qu'une jurisprudence vous est favorable, vous pouvez évidemment sollciiter le même avantage. Cette bonne blague.

Des nuls, des nuls et des nuls, quelque soit le bord politique, contre lesquels il nous reste, heureusement, une action de groupe : l'accumulation des bulletins de vote, même si, malheureusement, notre propension à redonner alternativement le pouvoir aux nuls de droite, puis de gauche est consternante.

Par laurent.epailly le 22/12/13
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Comme annoncé, et suites aux nombreux dérapages notamment dans la fameuse affaire que mes fidèles lecteurs connaissent bien désormais, Midi Libre vient donc de communiquer sur la suppression des commentaires sur son site sur certains sujets, essentiellement judiciaires.

http://www.midilibre.fr/2013/12/22/a-propos-des-commentaires-sur-midilib...

Certes, Midi Libre fait amende honorable après avoir laissé publier pendant des années des commentaires contenant, pour certains, de véritables appels au meurtre, d'autres, "simplement" racistes, homophobes ou d'une sottise incommensurable.

J'ai eu mon lot : j'aurais pu demander des poursuites contre l'un ou l'autre, mais bon, j'estime que la bêtise se disqualifie toute seule. Et puis, je suis avocat et démocrate : j'estime que même un con a le droit de s'exprimer...

Pour autant, si Midi Libre précise qu'il devra donner les IP des courageux anonymes qui se croient à l'abri derrière des pseudonymes chacun plus crétin que l'autre, il oublie de dire qu'en qualité de site, il est le premier responsable pénalement des dérapages qu'il laisse encore s'étaler complaisamment sous les articles encore ouverts aux commentaires.

D'autre part, je note que les miens sont systématiquement rejetés comme non conformes à la charte.

On sent bien que la modération est à la tête du client. C'est d'ailleurs un principe que je retiens pour les interviews que l'on sollicite auprès de moi à l'occasion : rien à Midi Libre, Le Figaro, TF1 et consorts, dont le principal défaut n'est pas de publier des vérités partielles, mais de publier les faits comme ça les arrange.

Tu parles d'une déontologie.

Quand tu penses que Midi Libre est, comme son nom l'indique, un journal issu de la Résistance. Aujourd'hui, il ne résiste même plus au ridicule.