laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/05/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Tirant les conséquences d'un arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en date du 13 mai et consacrant un droit à m'oubli numérique, google met en place un formulaire pour demander l'effacement des données internet que l'on souhaite voir effacées.

Evidemment, ce n'est pas si simple : http://www.lesoir.be/558952/article/economie/vie-du-net/2014-05-30/googl...

 

Cela dit, pour la bloggosphère avocats, on ne peut pas dire que le CNB n'ait rien fait : lui, il nous a effacé sans qu'on ne lui demande rien...

Par laurent.epailly le 29/05/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

J'aurais bien aimé, comme je l'avais fait naguère, vous exposer mon pédigrée, précisément sous l'onglet "pédigrée"...

Il y a juste un hic : l'onglet n'est pas incarné...

En d'autres termes, tu cliques dessus, il n'y a rien et même pas moyen d'y placer, précisément, mon pédigrée.

Moi, je vais te dire, à ce niveau de suffisance et d'incompétence, qui n'est pas sans rappeler furieusement celle de l'UMPS, il y aurait un Front National chez les avocats, il ferait aussi le meilleur score aux élections du CNB.

Ce n'est pas Dieu possible d'être aussi nullissime.

Ces gens sont des boulets, juste bons à nous fourguer Navista...

mai
16

Bon...

Par laurent.epailly le 16/05/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

J'écris, je réécris...

 

Mais y a t il quelqu'un qui me lit ?

Vu que je n'ai aucun compteur de visites, je ne sais rien de rien.

Mon Dieu, quelle masse d'incapacité que ce Ceuneubeu...

Par laurent.epailly le 16/05/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 5 mois

http://www.midilibre.fr/2014/05/15/rentre-d-afghanistan-il-devient-braqu...

 

Faisons oeuvre pédagogique :

On peut discuter la notion de 1° RIMA, "régiment d'élite", même si, après tout, vu le peu de régiments qu'il reste, on doit s'approcher du moment où il ne restera plus que de l'élite...

En revanche, il est quand même tout à fait possible, désormais, de placer un militaire sous contrôle judiciaire (avant la réforme, c'était où la prison, où la liberté).

 

Article L212-146 Code de Justice Militaire

Sous réserve des dispositions de l'article L. 212-154, le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d'instruction si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave.

Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre, selon la décision du juge d'instruction, à une ou plusieurs des obligations suivantes :

1° Ne pas sortir des limites territoriales déterminées par le juge d'instruction ;

 

2° Ne s'absenter de son domicile ou de la résidence fixée par le juge d'instruction qu'aux conditions et pour les motifs déterminés par ce magistrat ;

 

3° Ne pas se rendre en certains lieux ou ne se rendre que dans les lieux déterminés par le juge d'instruction ;

 

4° Informer le juge d'instruction de tout déplacement au-delà de limites déterminées ;

 

5° Se présenter périodiquement aux services ou autorités désignés par le juge d'instruction qui sont tenus d'observer la plus stricte discrétion sur les faits reprochés à la personne mise en examen ;

 

6° Répondre aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée désignée par le juge d'instruction et se soumettre, le cas échéant, aux mesures de contrôle portant sur ses activités professionnelles ou sur son assiduité à un enseignement ;

 

7° Remettre soit au greffe soit à un service de police ou à une brigade de gendarmerie tous documents justificatifs de l'identité, et notamment le passeport, en échange d'un récépissé valant justification de l'identité ;

 

8° S'abstenir de conduire tous les véhicules ou certains véhicules et, le cas échéant, remettre au greffe son permis de conduire contre récépissé ; toutefois, le juge d'instruction peut décider que la personne mise en examen pourra faire usage de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle ;

 

9° S'abstenir de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées par le juge d'instruction, ainsi que d'entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ;

 

10° Se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, notamment aux fins de désintoxication ;

 

11° Fournir un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par le juge d'instruction, compte tenu notamment des ressources de la personne mise en examen ;

 

12° Ne pas se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale, à l'exclusion de l'exercice des mandats électifs et des responsabilités syndicales, lorsque l'infraction a été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ces activités et lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ;

 

13° Ne pas émettre de chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et, le cas échéant, remettre au greffe les formules de chèques dont l'usage est ainsi prohibé ;

 

14° Ne pas détenir ou porter une arme et, le cas échéant, remettre au greffe contre récépissé les armes dont elle est détenteur ;

 

15° Constituer, dans un délai, pour une période et un montant déterminés par le juge d'instruction, des sûretés personnelles ou réelles destinées à garantir les droits de la victime ;

 

16° Justifier qu'il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les aliments qu'elle a été condamnée à payer conformément aux décisions judiciaires et aux conventions judiciairement homologuées portant obligation de verser des prestations, subsides ou contributions aux charges du mariage.

 

Les modalités d'application du présent article, en ce qui concerne notamment l'habilitation des personnes contribuant au contrôle judiciaire, sont déterminées en tant que de besoin par un décret en Conseil d'Etat.

 

NOTA :

Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 art. 4 : La présente ordonnance entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat portant partie réglementaire du code de justice militaire. La partie réglementaire a été publiée par le décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 dans le Journal officiel du 11 mai 2007.

 

 

Par laurent.epailly le 09/05/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 5 mois

Bon, je parviens enfin à reprendre possession de mon bien après un mois de Vals (c'est fait exprès) - hésitations de la part du CeuNeuBeu, notre "représentation nationale" des avocats.

A première vue, il y a pire, mais on sent bien qu'on pouvait mille fois faire mieux : c'est l'inconvénient de confier notre destin collectif à des gens qui n'ont qu'une ambition personnelle.

Mais nous avons toutefois évité le pire :

http://www.marianne.net/martinegozlan/1000-coups-de-fouets-10-ans-de-pri...

 

Allez, on reprend le collier.

 

A plus tard, tous.