laurent.epailly

Par laurent.epailly le 31/07/14
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Hé oui, à force d'envoyer n'importe qui (il y en a de bons, toutefois) faire le Juge de l'approximation, on en arrive à devoir ressortir les fondamentaux : le procés équitable et le juge impartial...

Non, écrire que (écrire, en plus, faut être con) "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement" n'est pas faire montre d'impartialité.

Et non, encore, "en statuant par des motifs inintelligibles et en écartant par une pétition de principe certains des éléments de preuve produits par Mme X..., rompant ainsi l'égalité des armes", ne constitue pas une manifestation d'équité...

Il a pris cher, le juge... Mais enfin, il en est qui ne savent pas se remettre en quaestion : pour celui-ci, nul doute qu'il pensera qu'il est un justicier incompris.

Et dire que Madame DATI - dont le passage en qualité de garde des sceaux n'a laissé que rancoeur et image de médiocrité et qui a pris la robe avec peut être même pas un diplome en droit - envisageait de permettre aux Juges de l'approximation de juger en opportunité et pas en droit (cela alors que le seul recours contre leurs décisions est la Cour de Cassation, qui statue en droit et pas en opportunité...)...

Par laurent.epailly le 31/07/14
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http://www.fcsochaux.fr/fr/index.php/article/35-interview/6608-rendez-vo...

Si je vous dis ça, c'est parce que le Président de la Ligue de Football Professionnel est avocat.

Et que pour mon club de coeur, Sochaux, il s'est montré particulièrement inéquitable, tout comme cette avant saison a été particulièrement inéquitable à l'égard de clubs comme Lens ou Luzenac qui ont, pourtant, obtenu leur montée en division supérieure sur le terrain.

Mais bon, c'est une habitude chez lui : en qualité de Président de la LFP, il est médiocre. Comme chez d'autres : la plupart du temps, les avocats élus, que ce soit en politique ou dans les fédérations de sport, sont sans doute d'excellents avocats mais de bien médiocres élus, d'autant plus quand ils s'accrochent à leur prébende pendant une succession de mandats telle la moule sur son rocher.

Tout simplement parce que la vie politique ou la conduite d'une fédération sportive est congénitalement incompatible avec les valeurs d'un avocat. Tu vois le tableau : "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité " ?

Pas une vertu qui coïncide... Pas une.

Il y en a même une dernière (en tout cas en ce qui me concerne) : on m'a parfois demandé ou suggéré de faire de la politique. J'ai toujours répondu que je n'étais pas intéressé, pour une raison très simple : je n'ai aucune compétence pour l'incompétence...

 

Par laurent.epailly le 29/07/14
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Je n'avais pas vu que, dans la Loi nouvelle sur "l'égalité réelle entre hommes et femmes", se trouvait également le dispositif supprimant la notion de détresse comme condition à une IVG "classique" (au sens de non liée à la sauvegarde de la vie de la mère ou à l'état de santé du foetus).

Je l'apprends donc en creux par la motion de censure déposée par le groupe UMP au Sénat, motion bloquant actuellement la promulgation de la Loi entière.

En l'occurence, nous dit Gène éthique :

Jeudi 24 juillet, au lendemain de l’adoption de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, 93 sénateurs UMP ont déposé une saisine du Conseil constitutionnel. Comme annoncé, ces parlementaires s’opposent, au nom du groupe UMP au Sénat, à la suppression de la notion de « détresse » justifiant le recours à une IVG.  

Ainsi, le texte de la saisine met en avant trois arguments pour contrer l’article 24 ciblé :
* Il serait concrètement inutile : « sa portée concrète n'est probablement pas majeure puisqu'aucune instance n'a aujourd'hui le pouvoir de vérifier la réalité de la condition de détresse posée par la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil. »
* Il remettrait en cause l’équilibre « audacieux » de la loi Veil : «  la loi n'admet qu'il soit porté atteinte au principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie qu'en cas de nécessité et selon les conditions et limitations qu'elle définit». Ce faisant, « Cela justifie que l'avortement demeure aujourd’hui légalement interdit hors les cas prévus par la loi Veil. »
* Il effacerait la ligne de crête trouvée par la loi Veil entre « des convictions antagoniques totalement irréductibles » : « Dans notre République de liberté, de respect et de tolérance, ces convictions contraires doivent pouvoir s'exprimer et coexister sans empêcher l'application de la loi. »

Concluant que le « principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie est bafoué part cet article 24 », les sénateurs suivants signent la saisine.  

MM. Jean-Claude GAUDIN, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Michel BECOT, Joël BILLARD, Jean BIZET, Mme Françoise BOOG, M. Pierre BORDIER, Mme Marie-Thérèse BRUGUIERE, MM. François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard CESAR, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian COINTAT, Gérard CORNU, Raymond COUDERC, Jean-Patrick COURTOIS, Mme Isabelle DEBRE, MM. Francis DELATTRE, Robert DEL PICCHIA, Gérard DERIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Eric DOLIGE, Philippe DOMINATI, Mme Marie-Annick DUCHENE, MM. Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Jean-Paul EMORINE, André FERRAND, Bernard FOURNIER, Christophe FRASSA, René GARREC, Jacques GAUTIER, Patrice GELARD, Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, François GROSDIDIER, Charles GUENE, Pierre HERISSON, Michel HOUEL, Alain HOUPERT, Jean-François HUMBERT, Mme Christiane HUMMEL, MM. Benoit HURE, Jean-François HUSSON, Jean-Jacques HYEST, Mmes Sophie JOISSAINS, Christiane KAMMERMANN, M. Roger KAROUTCHI, Mme Elisabeth LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Antoine LEFEVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Gérard LONGUET, Roland du LUART, Michel MAGRAS, Philippe MARINI, Jean-François MAYET, Mme Colette MELOT, MM. Albéric de MONTGOLFIER, Louis NEGRE, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Hugues PORTELLI, Mme Sophie PRIMAS, MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Mme Esther SITTLER, M. André TRILLARD, Mme Catherine TROENDLE, MM. François TRUCY, Jean-Pierre VIAL

En fait, mon sentiment se joue sur quelques éléments diffus.

D'une part, je note que ce sont essentiellement des hommes qui émettent ce recours : même si nous ne sommes pas dépourvus d'avoir un avis sur la question, bien évidemment, force est de constater que nous ne sommes pourtant pas les plus concernés. Dans ces affaires, l'homme est bien souvent comme l'artilleur, toujours au départ du coup et rarement à l'arrivée... Entretemps, il oublie l'obus qui se transforme et arrive à bon port, sans son intervention.

D'autre part, cette notion de détresse et l'équilibre trouvé par Madame Veil, sont d'abord le fruit d'une époque et, peut être, d'une histoire personnelle.

Epoque, 1974, où c'est l'appoint de la gauche qui permet d'imposer une réforme profonde à une droite qui la rejette (UDR) ou un centre qui s'est coupé en deux (26 pour/ 26 contre...), mais sans les 26 centristes et les 55 UDR, le texte ne passe pas.

Le compromis, il est dans la notion de détresse.

Histoire personnelle, je n'y reviens pas : nul être d'une grande intelligence, comme Simone Veil, Primo-Lévi ou encore Stéphane Hessel n'a pu survivre aux Camps, sans que cette intelligence ne se pare d'une compréhension aigüe de la douleur d'autrui. C'est une lumière que nous ne pouvons que capter et nullement reproduire parce que l'expérience nous est incompréhensible.

Enfin, il était sans doute temps de sortir de ce compromis compréhensible mais devenu d'un autre âge : lorsque tu imposes une condition (la détresse) qu'en même temps  seule la femme enceinte est à même d'apprécier, tu fais porter sur elle tout le poids de la culpabilité. La femme avorte alors seule contre le Monde entier, lequel s'érige en gardien d'une détresse qu'il n'éprouve en rien.

Et pourtant, toutes les études montrent qu'il y a si peu d'IVG dites "de confort" - et encore, il faudrait creuser ce thème, un peu facile et réducteur, et toujours se demander où est donc passé l'artilleur, qui n'est pas pour rien non plus dans cette affaire - et tant de carences affectives, éducatives et de détresses vraies. Tant d'accidents aussi.

 

 

Par laurent.epailly le 29/07/14
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La Loi sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes vient d'être définitivement adoptée.

En voici les principaux éléments :

http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2014/07/23/le-parlement-a-definiti...

On y trouve le congé "paternal" (et le droit d'aller assister à 3 échographies...).

On notera le renforcement de la protection des collaborateurs-trices libéraux autour de la grossesse et ses suites.

Ce point est intéressant, en ce qu'il continue à rapprocher considérablement le statut des collaborateurs d'avocats, du contrat de travail (ou, c'est plus vraisemblable, de la constitution peu à peu d'un régime unique de contrat d'emploi tenant du salariat autant que du contrat libéral, que l'on a vu se dessiner avec les auto-entrepreneurs et la rupture conventionnelle : demain, tous les employés précarisés ? Cela apparaît l'évidence, puisque même les socialistes vont dans ce sens initié par la droite).

Un élément n'est pas mis en avant : c'est le fait qu'en cas de licenciement nul pour harcèlement, notamment, non seulement le salarié aura droit à une année de salaires minimum en dédommagement, mais, en cas d'impossibilité de réintégration, il bénéficiera de tous les salaires ayant couru jusqu'à la décision prud'homale définitive (gare aux avocats d'employeurs "jusqu'au-boutistes" sans que leur dossier soit solide...).

Cet amendement a été conquis de haute lutte, notamment par l'action déterminée de l'AVFT :

http://www.avft.org/article.php?id_article=766

Par laurent.epailly le 28/07/14
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http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1076101/la-lettre-...

 

Elle n'est donc pas de moi, mais d'un confrère de Rouen, lequel a pour lui le talent, l'expérience et la chance (liée à son talent et son expérience) de pouvoir vous écrire une lettre de démission, puisque vous l'avez nommé, ce que je ne suis pas.

Pour autant, vous savez que je vous aime bien (lui aussi, je crois), mais je me permets d'ajouter que vous savez pertinemment, et c'est là qu'est toute la rouerie de l'Administration à notre égard (et je rejoins mon confrère quand il fustige les propos grossièrement démagogiques de Montebourg à notre égard, qui serait donc une sorte de repenti...), qu'un vrai avocat, même payé au lance-pierre, il continuera de défendre le pauvre, la veuve et l'orphelin.

Du reste, ceux qui n'ont pas la foi, on les remarque vite : ils quittent la robe qu'ils n'ont généralement jamais usée et finissent Président de la République comme Sarkozy ou Ministre du redressement productif comme Montebourg...

Mais bref, nous sommes comme les pompiers ou les urgentistes : même si on râle, on y va quand même avec un badge "en grève" ou la crosse en l'air, mais on y va.

Il y a juste une différence, mais ça doit tenir à notre statut de captateurs officiels de l'argent des Français : contrairement aux copains pompiers ou urgentistes, quand nous râlons et que nous faisons officiellement grève et officieusement continuons notre travail, nous ne sommes toujours pas payés. Pas de traitement ou de solde fixe à la fin du mois...

Voilà, c'était mon petit complément. Et je vous aime bien quand même (ça, c'était mon petit compliment).

Avec mes sentiments respectueux.

 

Par laurent.epailly le 18/07/14
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Nul n'échappe à ce jugement de Cayenne qui a condamné une ancienne candidate du FN a 9 mois de prison ferme, en son absence, pour un photomontage présentant Madame Taubira comme une guenon.

On sait, d'ailleurs, que c'est ainsi qu'elle fut déplorablement reçue par des enfants armés de bananes dans une quelconque Préfecture ou sous-préfecture, enfants de parents qui paraissaient pourtant avoir reçu une "bonne éducation", comme l'on dit et totalement responsables par ailleurs.

Education du reste bien lacunaire : tout le monde qui s'intéresse à la question sait que les singes ne mangent pas tant de bananes. En revanche, ils adorent les mangues et les papayes.

On peut d'ailleurs regretter qu'aucune action n'ait été engagée contre de si déplorables parents, sauf erreur de ma part.

Bref, le premier souci d'un jugement qui juge d'un fait commis dans la sphère politique, c'est qu'il devient un jugement politique.

Il n'est, en tout cas, pas le moins goûteux que de voir que ceux qui trouvent la Justice toujours trop laxiste s'étranglent à l'énoncé de ce verdict... La première leçon, c'est que quand on raconte le plus souvent n'importe quoi, il est difficile de soutenir le contraire après.

Pour autant, et ce n'est pas parce que c'est le FN qui le dit, qu'il a nécessairement tort : la peine est objectivement trop lourde au regard de ce qui est prononcé par ailleurs et cela ne peut tenir qu'à la seule absence au procés de la délinquante (par un grand hasard, il s'avère que je connais aussi un cas comme ceux cités par le FN, où un gars qui a asséné plusieurs coups de barre de fer sur la tête d'un homme s'est vu infliger... un rappel à la Loi!).

Pour autant toujours, ce n'est pas parce que la Justice est parfois trop faible que le comparatif est valable : deux erreurs en sens contraire s'additionnent, elles ne s'annulent pas.

Et parmi tous ces gens qui s'étranglent - j'écoutais hier à Gignac des cyclistes à la terrasse de ma cantine habituelle commenter cette décision - finalement, peu ont un regard objectif sur cette peine : ils s'étranglent, mais parce qu'ils ne voient pas où est le problème à traiter Madame Taubira de guenon, trouvant mille excuses à l'auteur de ce photomontage scandaleux.

Ils ne sont d'ailleurs pas loin de penser que la Justice en Guyane est rendue par d'autres singes juges créoles (alors que la plupart, sont métropolitains et que, d'ailleurs, ce n'est pas parce que tu n'es pas européen que tu jugeras mieux ou plus mal une injure raciste - il n'y a que Sarkozy et ses amis pour tenir ce type de discours), nécessairement acquis à la cause de Madame Taubira.

Il est simplement dommage qu'une conjonction d'éléments vienne conforter dans l'opinion l'idée d'une Justice soumise à la Chancellerie : la peine trop sévère, le lieu de jugement à Cayenne, notamment.

Pour autant, nous savons que même si ce n'est pas satisfaisant, à supposer que la peine soit confirmée (on peut penser que la Cour d'Appel sera plus modérée parce qu'elle statuera plus loin de la date de commission du délit), l'auteur des faits n'exécutera pas sa peine qui sera nécessairement aménagée (ce que le FN, pour une fois, oublie bien sur de mentionner et dénoncer comme à son habitude...).

Dés lors, si l'on doit considérer cette peine comme objectivement trop sévère, on doit aussi considérer qu'elle vient sanctionner, certes avec une vocation d'exemplarité, une idéologie mortifère que l'on a connu sous d'autres formes et qui vise à faire de l'autre un sous-homme ou une sous-femme.

Au regard des réactions outrées, on se dit qu'il n'était pas forcément inutile de rappeler fermement certains principes : vu le nombre de gens qui ne voient pas le problème à penser - parce qu'ils le pensent pour de vrai - que l'on n'est pas vraiment un Homme parce que l'on n'est pas européen (blanc et de l'Ouest), du moins un coup de bâton peut avoir une petite vertu pédagogique.

 

P.S : je pars en vacances. Alors soyez sages.

Par laurent.epailly le 17/07/14
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http://rue89.nouvelobs.com/2014/07/16/france-a-decoupe-respectez-lunite-...

Ce qui est étonnant dans cette histoire de regroupement de Régions, c'est finalement la relative facilité et l'adhésion des gens...

Sans doute une mauvaise nouvelle pour un gouvernement qui devait espérer bien plus de résistance, croyant avoir trouvé un sujet bien clivant pour nous occuper pendant 6 mois : pendant ce temps, on n'aurait pas parlé du chômage.

Mais bon, les gens étant pour et la situation favorable, tant mieux, allons-y.

Et le problème, je pense, ce n'est pas tant de regrouper des Régions largement artificielles dés leur création dans les années 70 : le nom de certaines démontre cette absence de toute référence historique (PACA ou Pays de Loire ou encore Centre, des noms administratifs, empilage de "Pays" étrangers l'uns à l'autre) ou encore leurs frontières artificielles, excluant Nantes de la Bretagne, la Picardie du Ch'nord, Belfort de l'Alsace, les deux Normandies séparées...

Bref, corriger de l'artificiel par un autre artificiel ne pose aucun réel  problème.

Le vrai problème, le seul frein, c'est le département : les frontières nouvelles des Régions proposées par les uns et les autres demeurent biscornues ou étranges, avec un coude ici, un coin là, une sort de corridor là encore. Pourquoi ? Parce que l'on continue à tourner autour des déprtements, sans logique aucune.

Il fallait, d'abord, faire sauter les départements, les démanteler, les réduire à des bassins de vie ou d'emploiet regrouper ces bassins  entre eux : dans ces conditions, tout est plus clair.

Par exemple, le Gard se couperait en deux autour de Nîmes et Alès.

Nîmes et les cantons de l'Est partiraient en PACA, Alès et les Cévennes resteraient en Languedoc-Roussillon.

Pareil pour l'Hérault : pas de problème pour Montpellier et Béziers, mais le Nord Ouest se raccroche à l'Aveyron, tandis que l'extrême Est dépend du Tarn.

Belfort part en Alsace avec Montbélliard.

Etc.

Ensuite, une fois établis ces bassins et corrigé les erreurs et rigidités de la départementalisation, une fois supprimés les départements, il n'y avait plus qu'à regrouper un certain nombre de ces bassins dans des Régions nouvelles, selon un processus naturel d'interractions.

Au passage, on perdait les départements au profit des métropoles et intercommunalités ( tant qu'à faire, on supprimait dans la foulée 80 à 90 % des communes) qui devenaient les échelons de base du maillage territorial, selon le schéma suivant : communes regroupées ou métropoles, régions, Etat.

C'est bien plus simple, non ?

Je pars en congés, mais si le gouvernement a besoin de moi, on peut m'envoyer un Falcon du côté de l'aéroport de Barcelone.

Par laurent.epailly le 16/07/14
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http://www.marianne.net/sarkofrance/Commenter-sur-un-blog_a1467.html

Sans commentaire, si ce n'est qu'il est grand temps que le CeuNeuBeu ait l'intelligence collective de terminer sa plateforme...

C'est tout l'inconvénient d'être nombreux (80 en l'occurence) : en Allemagne, les médiocrités s'additionnent, en France, les supériorités se neutralisent.

80 supériorités, qui ont de l'esprit comme 4, qui se neutralisent, tu vois les dégâts ?

Par laurent.epailly le 15/07/14
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http://www.lesechos.fr/journal20140715/lec1_france/0203640270309-notaire...

Moi, je n'aime ni les envieux, ni les aigris, toutes "qualités" assez bien représentées en France, malheureusement.

Et j'avoue que deux proverbes m'inspirent particulièrement à cet égard.

L'un, espagnol, mais qui nous décrit assez bien, dans cette France vieillissante et égoïste : "Il est comme le chien du jardinier qui ne mange pas de légumes, mais ne veut pas que les autres en mangent..."

Et l'autre, qui est un principe d'action auquel je tiens à rester fidèle : "Quand on ne veut rien faire, on trouve une excuse. Quand on veut faire quelque chose, on trouve un moyen".

Il est dommage que l'on se trouve bien souvent plus d'excuses que de moyens dans ce beau Pays.

Pour le reste, ce prolégomène visait, toutefois, à vous parler de nos amis huissiers.

Je n'ai rien contre eux. Je suis pour que tout le monde vive et, même, si ça ne tenait qu'à moi, que tout le monde vive bien de son travail ou de sa juste retraite (pour autant qu'il ait justement travaillé avant).

Et je pense même que leur rôle est incontestablement indispensable : nous obtenons des décisions et ils les exécutent.

Pour autant, il est exact qu'est étrange l'inversion des situations qui veut que l'huissier gagne en moyenne plus que l'avocat ou que le greffier du commerce gagne plus en moyenne que l'écrasante majorité des chefs d'entreprise (qu'il considère souvent avec une politesse snobinarde quand ils viennent faire leurs déclarations obligatoires).

Et, quelque part, même si, une nouvelle fois la vulgate socialiste est mise en avant (je rappelle que chez un socialiste, on ne veut pas que les gens gagnent plus - sauf pour les élus qui taperont même dans la caisse pour certains (MNEF, boîte publique, PPP, tout est bon) si ça ne vient pas assez vite - mais que tous soient égaux dans la pauvreté. Le prototype de la réforme socialiste ayant été l'abolition, après 1981, non pas de la 2° classe dans le métro, afin que tous voyagent en 1°, mais de la 1°, afin que ces cons de "riches" voyagent avec le peuple en 2°... Les élus socialistes s'en foutent, ils ne prennent pas le métro), il y a une forme de justice à revenir vers un ordre moins anormal de rémunération.

Dommage qu'il se fasse à l'envers, mais ça, il ne faut pas trop en demander à Mon Tambour...

Il y a deux manières d'être brillant (et il l'est) : soit on irradie de l'intérieur, soit on met une couche de vernis sur un caillou. Inutile de préciser ce qu'il a choisi en terme de facilité.

 

P.S : le fait de vouloir délivrer les actes par LRAR, c'est surtout du à une règle un rien scandaleuse. Il n'y a, en effet, aucune vraie sécurité dans la délivrance d'un acte par un huissier, quoi qu'ils prétendent le contraire.

Certes, ils sont assermentés. Pour autant, quand ils délivrent un acte, ils ne disent pas "j'ai rencontré Monsieur Machin", mais "j'ai rencontré Monsieur se disant Machin".

C'est à dire qu'ils ne vérifient pas l'identité et que la Cour de Cassation considère que ça suffit pourtant à justifier qu'ils ont bien rencontré Machin... A Machin de prouver qu'il ne pouvait s'agir de lui, mais de l'amant de sa femme (ce qui est fâcheux quand il y a un délai d'appel qui court, surtout si l'amant a escamoté l'acte...).

Donc bon, par LRAR, on n'est pas toujours plus certain qu'il s'agit bien du récipiendaire qui a signé (parfois, le facteur signe à votre place...), mais s'il est allé retirer le pli à la Poste, du moins a-t-il du présenter une pièce d'identité. C'est un comble : sans huissier et par AR, c'est plus sécurit qu'avec.

Et au pire (au mieux), c'est bien moins cher pour un niveau de sécurité pas moins pire.

Par laurent.epailly le 14/07/14
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Non, je ne parle pas des charges sociales ni de l'imposition personnelle : il n'y a pas grand chose à en dire, si ce n'est que c'est trop cher pour le service rendu, mais c'est un débat plus général et qui concerne tous ceux qui travaillent.

Je parle de l'Impôt sur les Sociétés qui frappe les CARPA.

Ou, plutôt qui frappait...

La CARPA de Lyon - que je suis allé visiter récemment dans le cadre d'échange de pratiques - a de bons juristes : convaincus que l'assujetissement des CARPA à l'Impôt sur les Société n'était pas légal, ils avaient saisi le TA de Lyon en ce sens, après une réclamation préalable demeurée vaine.

Ils ont gagné devant le TA, perdu logiquement devant la CAA (on est rarement révolutionnaires dans les Cours Administratives d'Appel) et viennent donc de gagner devant le Conseil d'Etat, selon le résumé suivant :

"Doivent être compris dans les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au taux réduit les revenus de capitaux mobiliers dont une association dispose, notamment les produits des placements en attente d'emploi, alors même que l'association n'en aurait la disposition qu'à titre de dépositaire ; doivent, en revanche, être exceptées de ces bases celles des recettes de l'association qui lui ont été procurées par une activité indissociable du but non lucratif poursuivi par elle et dont la perception découle, non de la mise en valeur d'un patrimoine ou du placement de sommes disponibles, mais de la réalisation même de la mission désintéressée qui correspond à son objet social (fonds CARPA reçus par les avocats pour le compte de leurs clients).

Voir l'arrêt infirmé, CAA Lyon, 5e ch., 24 mai 2012, n° 11LY01141 : Rev. dr. fisc. 2013, n° 10, comm. 186, note M. Chadefaux.

JCl. Fiscal ID Traité, synthèse 600

Sources : CE, sect., 4 juill. 2014, n° 361316, CARPA Rhône-Alpes ".

La CARPA de Montpellier Mende Alès ayant heureusement suivi l'exemple de nos confrères de Lyon, nous pouvons donc espérer rapidement que le productif Ministre Montebourgien nous restitue plusieurs années d'imposition (salées) indûment perçues par l'Etat (captées, on dit)...