laurent.epailly

Par laurent.epailly le 08/09/14
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Je viens de voir, pour la première fois, "Présumé coupable", le film consacré à l'huissier Marécaux, mis en cause, condamné en première instance puis acquitté en appel lors de l'affaire dite d'Outreau.

J'avoue, j'ai eu du mal à le regarder de manière neutre, puisque, c'est l'occasion de vous le dire, je serais présent au 3° procés d'Outreau en mai / juin 2015 devant la Cour d'Assises des mineurs.

Mon client est une des principales victimes dans cette affaire.

Nous aurons l'occasion d'en reparler d'ici là, mais je vous situe d'abord le tableau. Je reviendrai sur quelques idées au fond plus tard.

D'abord, de quoi s'agit-il ? En fait, parmi les 17 personnes renvoyées devant la Cour d'Assises de Saint-Omer, il y avait une personne poursuivie pour des faits reprochés alors qu'elle était mineure, puis alors qu'elle était majeure.

Normalement, c'était la Cour d'Assises des Mineurs qui était compétente pour le tout (un peu comme la règle du masculin qui l'emporte sur le féminin...). Mais, sans doute pour donner à cette affaire tout le lustre qu'elle méritait, la Justice a décidé de disjoindre : tous les majeurs ont été renvoyés devant la Cour d'Assises "normale" (dont Daniel Legrand fils, mineur et majeur au moment des faits, pour les faits pendant lesquels il était devenu majeur), et Daniel Legrand fils, renvoyé également devant la Cour d'Assies des Mineurs pour les faits dont on l'accuse pendant qu'il est mineur.

C'est le seul dans ce cas.

Il est facile de comprendre la chose : devant une Cour d'Assises des mineurs, le huis-clos est d'office, pas devant la Cour d'Assises des majeurs...

Mais nonobstant ce fait, compte tenu de celui que les victimes étaient mineures au moment des faits et encore très largement lors du procés, le huis-clos pouvait être demandé et obtenu.

Je n'ai pas trouvé d'explication très rationnelle sur le fait que les deux procés se soient tenus en public, alors qu'ils concernaient des enfants encore fort jeunes, et je n'y étais pas.

Ma supposition, c'est que le désir de la Justice de faire exemple sur une affaire grandement médiatisée, a rencontré le souhait des avocats des deux bords de se faire mousser (ce qui n'est pas totalement critiquable, jusqu'à un certain point qui a été franchi, à mon humble avis). Si quelqu'un a une explication plus convaincante, je prends.

Bref, Daniel Legrand fils est donc condamné au premier procés, puis acquitté en appel, devant la Cour d'Assises des majeurs.

Mais il reste renvoyé devant la Cour d'Assises des mineurs, pour des faits imputés pendant qu'il était mineur (vous suivez ?).

Sachant qu'il a été renvoyé devant celle-ci en septembre 2003, sauf erreur, si le procés n'est pas fixé (décidé, peu importe la date ensuite) avant septembre 2013, les poursuites s'éteignent.

Suite au verdict de la Cour d'Appel d'Assises de Paris, suite au tollé dans l'opinion publique (qui, au début, était la même qui réclamait la peine de mort pour les accusés d'Outreau), suite aux excuses de la République, d'ailleurs présentées avant le délibéré par un Procureur Général Bot (avec un joli pied de nez) sur les marches du Palais, suite à la commission de sauvetage de meubles dite Vallini, bref, suite à l'absence d'envie d'avoir envie, la Justice décide, plus ou moins volontairement, d'oublier le dossier Legrand fils renvoyé aux Assises des mineurs dans un fond d'armoire...

Jusqu'à ce qu'en mai 2013, une association interroge le Procureur Général de Douai (nouveau depuis l'affaire) du sort de la procédure contre Legrand fils.

Ce dernier - manifestement plus libre que sous le gouvernement précédent - se fait monter le dossier (enfin... Il le fait exhumer d'abord pour autopsie) et se rend compte du risque de prescription : il décide donc que le procés se tiendra, à la grande hire de Maître Dupont-Moretti, notamment, qui tonnera chez son ami Durand - Souffland du Figaro en disant que compte tenu des verdicts définitifs, il y aurait eu un deal, à l'époque (en 2007, époque où le deal était religion d'Etat au plus haut sommet...), avec le Parquet pour ne pas faire se tenir le procés d'Assises des mineurs pour le seul Legrand fils.

Ce à quoi le Procureur Général a indiqué qu'il n'était pas adepte des deals, qu'à supposer ce fait exact, ça concernait son prédécesseur et pas lui et qu'il n'était pas favorable à ce qu'une personne poursuivie échappe à son jugement. Bref, les jurés décideront, comme ils ont décidé à Douai puis à Paris.

Et, donc, il a décidé de faire inscrire au rôle de la Cour d'Assises des mineurs, mais, ce qui me paraît sage, a totalement délocalisé le procés qui se tiendra  à Rennes de la mi mai à début juin 2015, pendant trois semaines.

Ce sera donc pour moi l'occasion de revenir dans ma région bretonne natale (amputée de la Loire-Atlantique...), pour un procés qui ne sera pas une troisième manche, pas une revanche, pas une belle ni un retour, mais un élément indissociable des deux premiers.

Son complément et, je l'espère, celui qui, se tenant obligatoirement à huis-clos, permettra de terminer cette affaire dans la sérénité.

Que l'on ne s'y trompe pas pour autant : c'est une condamnation que je vais y chercher, quelqu'en soit le prix ou les conséquences, y compris sur les certitudes de chacun en ce compris celles de l'Etat.

 

(édit) : j'ai remplacé le nom du Procureur Général Lesigne, de Douai, par celui de Yves Bot, Procureur général à Paris.

Par laurent.epailly le 07/09/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 semaines

La récente mésaventure qui est arrivée à ces deux américains noirs (je n'aime pas le terme d'afro-américain, car on ne dit pas un euro-américain...), enfin innocentés après 30 ans dans le couloir de la mort, est symptomatique de toutes les tares que présente la Justice américaine.

Justice que, d'aucuns, biberonnés à la série US, badent à l'infini et espèrent bien voir arriver chez nous...

Et pourtant, tout est édifiant dans cette histoire :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/09/03/etats-unis-innocentes...

Déjà, tu apprends que deux mineurs (oui, à 19 ans, tu es mineur dans nombre d'Etats US), de 19 et 15 ans, peuvent être condamnés à mort. Normalement, tu as touché le fond rien qu'avec cette triste constatation.

Mais non ! Tu apprends, qu'en plus, ils souffraient de graves problèmes psychologiques et que, manifestement, ça n'excuse rien là bas. Pas même un chouïa de soupçon d'atténuation de la responsabilité : peine de mort, on te dit.

Naturellement, un jury bien blanc (clin d'oeil à Alain Ottan au passage, même si ce n'est pas tout à fait pareil et que nous savons, lui et moi, pourquoi il avait dit ça) t'envoie ça sur la chaise électrique sans une hésitation : dame, les gusses ont avoué chez les flics du coin, entendus sans avocat, avec leurs problèmes psychologiques et à leur âge. Le flic est content : les preuves, il s'en fout, pourvu qu'il y ait un aveu.

5 heures d'audition, au début on nie. Au bout de 5 heures, les ados craquent et signent en bas.

Pas d'autres preuves, mais ce n'est pas grave. Ca me fait penser à ce film dont j'ai oublié le nom : tu as un fédéral qui arrive sur un crime local grave - une jeune femme tuée de la plus horrible des façons je pense - et le flic local qui lui dit : "bon, on a pendu deux noirs qui passaient par là, mais maintenant, s'agirait de trouver le coupable...".

Et tu imagines, sans peine, que les pauvres accusés, sans doute défendus à l'AJ locale par un avocat nullement en cause, mais qui n'a aucun moyen pour faire des investigations pour prouver leur innocence, se voient expédiés dans le death row en une heure de délibération.

Dans un sens - et même si ça participe d'une torture invraisemblable (autre tare) - heureusement qu'ils y restent 30 ans dans le couloir, sans être exécutés...

Après, on ne sait pas qui obtient ou paie le test ADN, mais quand même : tu as les moyens techniques de vérifier et tu sais que 1350 personnes environ ont été innocentés après coup en 25 ans, tu vérifies si tu es une Justice digne de ce nom.

Bein non.

Et ça m'étonnerait qu'on leur verse des indemnités conséquentes : vous avez déjà sauvé vos têtes, vous n'allez pas la ramener, non ?

Et dire que tu as des supporters en France pour ce genre de Justice de m...