laurent.epailly

Par laurent.epailly le 18/10/14
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http://www.midilibre.fr/2014/10/17/etudiant-tue-proces-vole,1067932.php

Bon, comme d'habitude, le Midi-Libre est envahi de commentaires tous plus hargneux les uns que les autres. Il faudra quand même qu'on m'explique un jour comment des "patriotes" peuvent à ce point massacrer l'orthographe française : c'est quand même un peu comme s'ils se torchaient dans le drapeau...

Pour le reste, il faut apporter quelques commentaires, tant cet article est mal écrit.

Personne ne conteste le caractère particulièrement répugnant du meurtre et de la tentative commis, spécialement pour voler quelques objets sans aucune commune mesure.

De même que je ne pense pas que la solidarité familiale - qui a permis à l'auteur de fuir en Algérie - soit couverte par une immunité familiale : il serait nécessaire de savoir ce que le Parquet a fait de ces délits incontestables.

Mais après, il faut savoir raison garder.

D'une part, on ne comprend pas bien cette espèce de surprise qui semble avoir saisi tout le monde à l'ouverture du procés d'Assises à Montpellier, à l'annonce que l'auteur a été condamné, deux fois en Algérie, puisqu'on nous dit que le père de la victime et victime lui même aurait, apparemment, su qu'un tel procés avait eu lieu en Algérie, mais qu'il n'avait pas souhaité s'y rendre, voulant uniquement que le procés ait lieu en France.

Si tel est le cas, il y a comme un déficit d'information, parce qu'il est tout à fait régulier que l'auteur soit jugé en Algérie. On notera même que les Algériens, par ailleurs, ont été plus sévères sur la qualification pénale, puisqu'ils ont retenu la préméditation dans le meurtre et la tentative (1), ce qui n'a pas été le cas de la Justice Française (et semble bien correspondre à la réalité des faits).

Régulier, parce que les Algériens n'ont jamais fait qu'appliquer une règle qui est valable en France aussi : l'Etat s'autorise à juger un de ses nationaux ayant commis un fait répréhensible à l'étranger, à la condition que le fait soit également puni chez lui.

Par exemple, c'est ainsi que la France poursuit les auteurs français de pédophilie dans le Sud-Ouest asiatique.

Dés lors, il n'y a rien de scandaleux à ce qu'un Franco-Algérien, donc aussi algérien, soit jugé et condamné en Algérie pour des faits commis en France et dés lors que les procés étaient engagés, on aurait du savoir, dire et faire savoir qu'il n'y avait plus rien à faire en France, sauf saisir la CIVI, légitimement, aux fins d'indemnisation tout autant légitime.

On notera que la Justice Algérienne lui aurait infligé le maximum de la peine encourrue, étant rappelé qu'en France, il risquait 15 ans, étant mineur. A priori, et sans préjuger, ça sentait aussi le verdict à une dizaine d'années.

Mais bon, évidemment, si on voulait que la Justice Française statue parce qu'on ne voulait pas du tout de la Justice Algérienne, pour des raisons de principe, on a forcément changé de débat.

L'article étant toutefois mal écrit, on ne peut guère se hasarder à autre chose que des conjectures.

 

(1) il est possible, sur la question de la préméditation, que les Algériens raisonnent selon un mode un peu américain : si vous emportez une arme et que vous tuez quelqu'un avec cette arme, même dans un acte réflexe non prémédité initialement, la préméditation est dans le fait d'avoir emporté l'arme, même si vous ne partiez pas dans l'intention de tuer quelqu'un... Mais c'est une pure supposition, n'étant pas du tout au fait du droit pénal algérien.

Par laurent.epailly le 08/10/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 2 semaines

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/10/07/01016-20141007ARTFIG0...

Bon, on va éviter les appréciations morales - les commentateurs du Figaro s'en chargent - d'autant que depuis 1933 ou 34, on a abandonné "l'excuse" de la femme "de mauvaise vie et moeurs" comme possible rejet de l'action en paternité.

Du reste, ce que dit la Défense de Desseigne ce n'est pas tant que Rachida Dati entretenait plusieurs liaisons en même temps ce qui en ferait une salope femme libertine, mais que, précisément, ces liaisons multiples (reconnues par la mère) sont de nature à créer un doute a priori raisonnable sur la paternité de Desseigne.

Ce qui n'est pas idiot, dans la mesure où si l'action en subsides ne nécessite pas l'établissement de la filiation et donc que, pour le coup, tous les pères possibles peuvent payer pour un seul enfant dont ils seraient potentiellement le père (théorie élégante dite de "la gerbe de plomb"), l'action en recherche de paternité ne peut désigner qu'un seul père parmi tous les pères possibles.

Or, si vous avez plusieurs pères possibles, le Tribunal doit être en présence de preuves solides pour vous imputer la paternité de l'enfant.

De ce point de vue, on comprend mieux le refus de Desseigne de se soumettre à un test ADN.

La règle est la suivante : si le Tribunal ordonne un test ADN et que le père présumé le refuse, cela équivaut à un aveu. Toutefois, la Cour de Cassation estime qu'en absence d'éléments matériels distincts (messages, comportement du père présumé, témoignages...), le refus du test ne suffit pas à attribuer une paternité.

Mais cela n'est valable, de surcroît, que si on est en présence d'un seul père possible. Ici, il y en aurait 4 ou 5, nous dit-on...

En fait, il nous faudrait voir le jugement : s'il a désigné Desseigne comme étant le père avec certitude, compte tenu de la présence alléguée d'autres pères possibles, c'est qu'il n'y a que deux possibilités.

Soit les autres pères potentiels n'en sont pas vraiment.

Soit le Tribunal a eu la preuve la plus crédible possible de la paternité de Desseigne.

Il y a une troisième possibilité, finalement : le TGI a confondu recherche en paternité et action aux fins de subsides...

Le suspense est insoutenable. Peut être aurons nous accès à l'arrêt d'appel.

Pour rappel, l'appel entraîne quand même l'obligation de payer la pension alimentaire mise à sa charge, puisqu'elle bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

 

Voir les articles 325 à 331 du Code Civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI0000201235...

Par laurent.epailly le 05/10/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 2 semaines

Bon voilà, je suis grognon.

 

Et puis je n'aime pas le politiquement correct.

 

Alors je lâche le motif de mon courroux (Coucou Paloma !...) : marre de ces consœurs qui demandent n'importe quoi dans les procédures de divorce !

 

Oui bon, je sais, déjà dire consœur, ce n'est pas politiquement correct.

 

Pour autant, il y a certes déjà le fait que les avocates sont surreprésentées dans les contentieux du droit de la famille (apanage ou chasse gardée ? Sentiment d'innée dans la matière ? Abandon par les Hommes qui y voient matière peu noble ? L'esprit se perd en conjectures...), ce qui démultiplie le risque que celui qui vous présente des demandes exorbitantes, ce soit précisément une consœur.

 

Mais de surcroît, et ce n'est toujours pas politiquement correct, tous les avocat(e)s pratiquant assidûment le droit de la famille et qui sont raisonnables se rejoignent sur quelques noms, qui sont toujours les mêmes et qui sont toujours des filles, qui demandent systématiquement le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.

 

C'est valable sur l'ensemble des Barreaux de France.

 

Là encore, l'esprit se perd en conjectures, mais on peut, sans trop se tromper, au titre des motifs d'un tel comportement, citer la haine des hommes, son propre divorce (généralement d'avec un confrère) qui a été une boucherie (deux avocats se battant de mauvaise foi pour eux même, tu vois le tableau?) un militantisme dévoyé, le simple appât du gain, voire, on ne peut l'écarter, la bêtise crasse.

 

Cela dit, dés lors que tout a été fait pour apaiser les divorces, ces consœurs qui sont généralement celles qui incitaient, naguère, leurs clientes à prendre une baffe (je sais, ce n'est toujours pas politiquement correct, mais c'est une triste réalité, ce qui contribuait, du reste, à banaliser et falsifier une situation déjà bien compliquée, trop répandue et pénible qu'est la véritable violence au sein du couple), se rattrapent sur ce qui peut encore faire mal et rapporter de l'honoraire (oui, parce qu'en plus, le mari qui voit passer les notes d'honoraires de l'avocate de leur femme tirées sur le compte joint, croit comprendre qu'elle a fait appel à un ténor en or massif...) : enfants, pensions, prestations compensatoires, meubles, immeubles.

 

Enfin, on fait chier feu de tout bois.

 

A l'arrivée, la cliente est rarement contente, parce que quand tu balances des chiffres affolants qui font tourner la tête et que le Juge, qui est un peu agacé depuis des années, ne t'en file (en un mot) que le tiers, tu peux être mécontente. En même temps, l'excuse est souvent facile : « sniff, sniff, c'est pas moi qui a demandé ça, c'est l'avocate... ». Certes, mais bon, la requête, elle est bien signée par la cliente.

 

Bref, faudrait apprendre à être raisonnables, surtout. Et les avocats auraient l'air moins cons : parce que chez les avocats, les gens ne retiennent pas les 6 ou 7 sur 10 qui sont bons, ils ne retiennent que les 3 ou 4 qui sont des peintres (oui, je sais, ce n'est pas politiquement correct et tombe même sous le coup de possibles poursuites disciplinaires ; mais bon, on s'en fout : la vérité c'est la vérité et la liberté d'expression n'est pas faite pour rester dans sa boîte).

 

Ici, je vous cite les cas rapidement.

 

Monsieur, 1500 € par mois. Madame 1.100 €.

Les demandes de Madame : 1.800 € de pension pour elle, 500 par enfant, il y en a deux. Jouissance gratuite de la maison et Monsieur paie le crédit sans droit à récompense...

Déjà, on annonce une demande de prestation compensatoire de 150.000 €...

 

 

Monsieur 1.800 € par mois. Madame, très diplômée, mais ne travaillait pas alors que bon, hein, un seul enfant...

Bon, normal, Monsieur paie une pension à Madame (depuis 3 ans) qui pourrait quand même se bouger un peu pour chercher du boulot, à défaut de le trouver (c'est même ce qu'a dit la Cour d'Appel qui n'est pas allée au bout de son audace...) et qui avait demandé le triple.

Là encore, jouissance gratuite de l'immeuble à Madame et Monsieur paie le crédit (outre son propre loyer), quand même avec droit à récompense.

Prestation compensatoire évoquée : 150.000 €...

Bein ma cochonne...

 

Disons que s'il y a une Justice, il devrait quand même y avoir deux déçues.

 

Les clientes, pas les consœurs qui seront bien payées sans problème pour toutes les procédures principales et incidentes et découlantes et ajoutantes et dilatantes etc qui émaillent ces dossiers.

 

Et puis je te parle pas de celle à qui tu demandes qu'on rende la bague de fiançailles à l'époux, qui vaut quand même 5.000 €, et dont la charge symbolique ne doit pas retenir tant que cela l'épouse qui demande le divorce. Réponse de la consœur : « Ho mais, soyons romantique ! La bague de fiançailles, on la jette à la rivière... ». Et en plus, tu es censé avoir le bon goût de le croire.

 

Sinon, il y la consœur qui te dit : « Bon, on va trouver un accord. Je veux ça, ça et encore ça !... ».

 

Toi, t'es naïf gentil, tu réponds que dans toute négociation, chacun fait un pas vers l'autre et là, on te répond que non, c'est à prendre ou à laisser.

 

Alors tu ne prends pas et on te reproche d'avoir pourri la procédure...

Marre.

 

 

Par laurent.epailly le 05/10/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 2 semaines

Non pas que je sois un habitué de Michel Drucker - que j'ai regardé plutôt quand j'étais petit, c'est dire s'il est inoxydable... - mais en zappant, je tombe sur son émission de début de soirée.

Là, mon attention est attirée par un intervenant, apparemment d'habitude, qui évoque une Charlotte, disparue dans les camps en 1943.

Il s'agit de Charlotte SALOMON, voir ci-après : http://fr.wikipedia.org/wiki/Charlotte_Salomon

Son oeuvre est aux Pays-Bas. C'est du reste, une autre Anne FRANCK, comme j'imagine qu'il y en a tant eu. Mais il est vrai que la soldatesque nazillonne ou la police collaborationniste n'a pas manqué de disperser les oeuvres de ces jeunes filles recluses, chaque fois que possible. De sorte que beaucoup nous demeurent inconnues.

La réflexion que cela m'a inspiré - au-delà d'une sincère compassion - c'est de me dire : comment peut-on vivre le reste de sa vie, quand on a dénoncé quelqu'un qui ne vous a rien fait et n'est coupable de rien ?

Personne ne peut vous obliger à être héroïque et à sauver des gens, mais de là à les dénoncer, il y a une marge ? Non ?

Qu'un Papon ou un Touvier, engagés sciemment dans la Collaboration, assument jusqu'à l'absurde de n'avoir pu faire mieux pire, je le conçois.

Mais le Français lambda ? Ca le ronge ?

Par laurent.epailly le 04/10/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 semaines

Personne ne contestera que l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à l'initiative du commandant de gendarmerie MATELLY (trublion bien connu du Ministère de la Défense et des juridictions qu'il saisit régulièrement), va faire causer dans les ordinaires, les mess et jusqu'aux arrières cours des associations telle que celle des anciens du 198° bataillon territorial de Garges-Les-Gonesses...

Que dit la Cour ? Pas grand chose en somme, si ce n'est que : «Si l’exercice de la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes, l’interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer porte à l’essence même de cette liberté, une atteinte prohibée par la Convention».

En d'autres termes, les militaires peuvent donc créer des associations de défense que d'aucuns qualifieront, soit de syndicats, pour les tenants de l'ouverture à la société, soit de soviets, pour ceux qui ont une guerre de retard, le regard toujours porté vers la ligne bleue des Vosges et la Trouée de Fulda, endroit mythique situé à "une étape du Tour de France", comme disait Le Général, d'où devait venir (et aurait pu, du reste)  l'ennemi de l'Est et ses chars.

Il convient de relever la genèse de cette histoire, telle que reprise dans le blog "Secret Défense", sur l'Opinion," La CEDH avait été saisie par Jean-Hugues Matelly, un officier de gendarmerie (et chercheur au CNRS), qui avait créé en 2008 une association baptisée "Forum gendarmes et citoyens". Pour se mettre en conformité avec le droit français, tout en le contestant devant la CEDH, cet officier avait dû renoncer à son projet. Suite à une autre affaire, liée à la liberté d'expression, il avait été radié des cadres de la gendarmerie, puis réintégré à la suite d'une décision du Conseil d'Etat. Pour la CEHD, «la décision des autorités vis-à-vis de M. Matelly (ordre de démission de l’association dont il était membre) s’analyse comme une interdiction absolue pour les militaires d’adhérer à un groupement professionnel constitué pour la défense de leurs intérêts professionnels et moraux et que les motifs d’une telle décision n’étaient ni pertinents ni suffisants.»

En bref, l'Etat ne pourra pas faire comme si cet arrêt n'existe pas et penser que son système de représentation et de concertation est suffisant. De nécessaire, il est passé à dépassé...

Mais nous savons, en tout cas pour ceux qui connaissent bien la chose militaire, que le principal frein à la constitution souhaitable de groupements de propositions, il est d'abord dans l'état d'esprit même du militaire pour qui la revendication est culturellement difficile, tant il se heurte à une injonction contradictoire. Et pourtant, il y a 20 ans que je professe que la Liberté, c'est précisément celle de choisir ses contraintes et que l'on n'est libre, en réalité, que dans la limite du cadre qui est posé et dont le respect est indispensable à la réalisation de la mission.

Le bon chef, dés lors, ce n'est pas celui qui craint que ses subordonnés soient libres de penser par eux même ou de se regrouper pour penser à plusieurs, mais celui qui sait simplement maintenir le cadre.

D'une certaine manière, un bon chef doit être fier que ceux-ci puissent revendiquer, s'il y a lieu, un avantage concevable ou contester une décision défavorable non fondée, tant que ça reste dans le cadre et constructif.

C'est alors qu'il commandera des Hommes (en langage militaire, Homme ou Femme, ce sont des Hommes, c'est comme ça, mais bon, on peut revendiquer un changement d'appellation...) et non pas seulement des soldats.

De toute façon, le bon chef n'a pas à s'inquiéter : s'il est à sa place, c'est qu'on estime qu'il est le plus compétent pour cela.

Quant aux syndicats dans l'armée (je parle bien du personnel militaire, puisque les civils de la Défense sont syndiqués depuis longtemps), ce n'est pas demain que la CGT poussera la porte de la chambre de 4 rénovée 2002. On peut penser que l'on va s'orienter d'abord vers un système type "CE ou délégués du personnels", dépassant l'institution nécessaire mais plus suffisante, des représentants de catégories (brigadiers-chefs, sous-officiers, officiers subalternes, officiers...).

Ensuite, ce devrait être des associations qui devraient prendre leur place.

Fermez le ban.

 

PS : Jean-Dominique Merchet, taulier du blog Secret Défense, évoque aussi la situation d'un autre militaire dans le même article, également concerné par l'application de droits politiques : "Dans un autre affaire, une évolution notable du statut des militaires pourrait intervenir prochainement. Le 24 septembre, le Conseil d'Etat a en effet donné raison au capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, qui conteste l'impossibilité faite à un militaire d'active de sièger dans un conseil municipal, où il a été élu en mars. Le Conseil d'Etat a reconnu que cette interdiction lié au statut des militaires relevait d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont le Conseil constitutionnel est donc saisi. "