laurent.epailly

Par laurent.epailly le 26/11/14
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Arf arf arf !...

Il faut quand même avoir un sens de l'humour bien développé ou être parisien pour vouloir nous faire gober que l'avocat en entreprise sera indépendant de son employeur et pourra faire respecter son secret professionnel...

Ou que l'avocat n° 599 d'une firme contrôlée par un fonds de pension anglo saxon aura la possibilité de faire jouer sa clause de conscience (déjà que pour un collaborateur dans un petit cabinet, ça relève de la clause de style...).

Là, il faut vraiment arrêter de nous faire rigoler, parce que j'ai des bleus au ventre et que ça fait mal. Y a torture, là.

Un avocat en entreprise ou dans une firme, c'est tout juste un a - vocat...

http://www.youtube.com/watch?v=aKI-iY2cef0

Par laurent.epailly le 26/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 10 mois

En fait, ça dépend.

Du reste, il n'existe que 5 condamnés en France (et encore, je crois que Monsieur BODEIN a été condamné deux fois - donc il compte pour deux et il y en a un qui est décédé) à la perpétuité incompressible.

C'est lui qui a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme de la question.

Naturellement, nombre de journalistes qui n'ont rien saisi au problème y ont vu une remise en cause de la perpétuité, alors que le problème est beaucoup plus restreint, celui de la perpétuité incompressible, créée par la a loi 94-89 du 1 février 1994, et qui voit la Cour d'Assises refuser toute possibilité d'aménagement pour l'avenir.

S'y ajoutent ceux qui, sans avoir été condamnés à la perpétuité incompressible, mais à la "simple" perpétuité, se sont vus infliger pour leur part, non pas une sureté de 18 ans (maximum de la sureté "normale"), non pas de 19 à 22 ans (sureté "spéciale"), mais une sureté de 23 à 30 ans (sureté "incompressible"), soit 7 cas à 30 ans.

On voit que le régime est, en lui-même, super dérogatoire et recoupe, finalement, les cas qui auraient sans nul doute entrainé, naguère, la peine de mort.

D'où la sasine du sieur BODEIN, critiquant tant l'absence de possibilité d'aménagement, que celle d'une motivation suffisante :

"Saisie d'une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 13 novembre dernier, les articles 3 et 6 -1 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatifs, respectivement, à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants et au droit à un procés équitable (Bodein c. France, requète n°40014/10). Le requérant, de nationalité française, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité sans qu'aucune mesure d'aménagement de peine ne puisse être accordée. Il alléguait une violation de l'article 6-1de la Convention du fait de l'absence de motivation de l'arrêt de la Cour d'assises d'appel ainsi qu'une violation de l'article 3 de la Convention eu égard à l'absence de possibilité d'aménagement de peine. La Cour examine, tout d'abord, si la procédure a offert suffisamment de garanties contre l'arbitraire et a permis à l'accusé de comprendre sa condamnation. Elle constate que l'acte de mise en accusation, la durée des débats, les questions posées aux jurés et leurs réponses permettaient au requérant de comprendre le verdict de condamnation. Partant, elle conclut à la non-violation de l'article 6-1 de la Convention. S'agissant de l'article 3 de la Convention, la Cour rappelle qu'une peine perpétuelle est compatible avec les dispositions de la Convention si elle est compressible, c'est-à-dire s'il existe une possibilité de réexamen de celle-ci, dont l'intéressé doit connaître, dés sa condamnation, les termes et conditions. Constatant que le droit pénal français prévoit un réexamen judiciaire de la situation du condamné permettant un possible aménagement de peine à l'expiration d'une période de 30 années d'incarcération, elle considère que la peine est compressible. Partant elle conclut à la non-violation de l'article 3 de la Convention." (source : DBF).

 

Pour autant, songeons bien que l'on parle uniquement de la situation des peines de perpétuité incompressibles et des suretés exorbitantes du droit commun, au-delà de 22 ans.

Par laurent.epailly le 23/11/14
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comme l'a dit un de mes confrères, lors de ce procés hors normes.

Je récite donc avec conviction :

Dans la nuit qui m’environne,

Dans les ténèbres qui m’enserrent,

Je loue les dieux qui me donnent

Une âme à la fois noble et fière.

 

Prisonnier de ma situation,

Je ne veux pas me rebeller,

Meurtri par les tribulations,

Je suis debout, bien que blessé.

 

En ce lieu d’opprobre et de pleurs,

Je ne vois qu’horreur et ombres

Les années s’annoncent sombres

Mais je ne connaitrai pas la peur.

 

Aussi étroit que soit le chemin,

Bien qu’on m’accuse et qu’on me blâme :

Je suis maître de mon destin ;

Et capitaine de mon âme.

William Ernest Henley 1875

 

 

Par laurent.epailly le 19/11/14
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A l'heure où je suis à la peine dans un procés difficile, j'ai plaisir à trouver, aujourd'hui, un compte-rendu détaillé sur le phénoménal procés d'Aix-En-Provence de ce début d'année, sur le site de l'AVFT.

http://avft.org/article.php?id_article=776

Il est là ci-après.

 

 

Par laurent.epailly le 19/11/14
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Pour ceux qui veulent suivre le procés en direct, suivez là, pour une version instantanée :

http://www.midilibre.fr/2014/11/14/direct-proces-du-meurtre-de-lea-en-20...

 

Ou là, pour une version par épisode :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon//directs/en-...

Verdict vendredi.

Par laurent.epailly le 13/11/14
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Dans un sens, c'est presque symbolique de l'état de la France : le journal qui porte le nom de l'un de ses symboles coulant drapeau au vent...

Dans l'Hérault, ce journal s'appelle "l'Hérault du jour", journal issu de la Résistance et clairement engagé à gauche.

Pour autant, et même si je ne suis pas de gauche, c'est bien "l'Hérault du Jour - La Marseillaise" qui a largement ma préférence, bien devant le Midi Libre, lui aussi issu de la Résistance, mais qui en a manifestement perdu la mémoire.

Honnêtement, ce n'est pas dans l'Hérault du Jour qu'on aura pu lire les con... que l'on a pu lire dans le Midi Libre, à l'occasion de la procédure d'instruction ayant débouché sur le procés d'Assises commençant lundi prochain.

Et pourtant, c'est le Midi Libre qui est 6 à 7 fois plus lu que le premier. Mais il est vrai que le lecteur - citoyen est de moins en moins exigeant. A moins que le niveau baissant régulièrement, il ne lit plus que les journaux sachant habilement ajuster régulièrement leur niveau à la baisse, comme le Midi Libre justement. C'est moins fatigant pour des neurones ramollies et, au moins, Midi Libre peut concurrencer 20 Minutes ou Métro, degré 0,5 de l'info.

Tiens, pour te donner un exemple du laxisme et de la petitesse du Midi Libre, sur le site duquel je suis définitivement tricard (ils ont la rancune tenace, au Midi Libre) : aujourd'hui est mis en ligne un article sur la prostitution décrivant le calvaire de ces femmes.

Commentaire d'une courageuse pseudonyme anonyme : "une pute reste une pute picétout !".

Bon...

Réponse de "laurentepailly" (je sais, j'ai la manie de répondre sous mon nom, que j'ai la faiblesse de penser honorable, puisque je n'ai rien à voir avec les courageux-anonymes-avec-pseudo-à-la-con, tu sais, les descendants des "vrais patriotes" qui écrivaient anonymement dans les Kommandanturs naguère, pour dire où ils savaient que se planquaient 3 ou 4 pauvres gosses juifs qui ne leur avaient jamais rien fait ?) : "et vous, vous démontrez qu'une imbécile demeure manifestement une imbécile".

Quel commentaire a-t'il été effacé pour injure, agression, etc ?

Bein oui, le mien. Comme le Midi Libre retire systématiquement tout commentaire de ma part.

Un jour, j'ai essayé un commentaire "il fait beau aujourd'hui, c'est agréable".

Commentaire retiré, car injurieux, agressif, etc.

Bref. Ce n'est pas tant le mot de Cambronne qui me revient, mais plutôt celui de Pialat...

J'espère que la Marseillaise s'en sortira, ne serait-ce que pour faire monter la moyenne.

 

Par laurent.epailly le 11/11/14
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En fait, c'est un peu plus complexe que cela (même si d'aucuns auront déjà trouvé que c'est le titre de l'article lui-même qui est est complexe...) : rien n'interdit de saisir le Conseil de Prud'hommes pour être indemnisé d'un manquement de l'employeur à son obligation générale de sécurité - élément classique de l'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Sauf, dit la Cour de Cassation, lorsque l'AT/MP est discuté en même temps devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et, à plus forte raison, lorsque l'on en discute le caractère de faute inexcusable.

Ceci pour rebondir sur ce que je disais à la radio lundi dernier : le droit des victimes est particulièrement complexe, spécialement du fait de la multiplicité des régimes indemnitaires, voire de l'existence de plusieurs juridictions habilités à connaître du même accident, mais pour des causes différentes.

D'où la nécessité de recourir à un spécialiste de la matière.

Pour la décision qui fonde cette règle, seule le premier moyen est pertinent :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

 

 

Par laurent.epailly le 08/11/14
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C'est l'éternel problème de la réinsertion en France, laquelle n'est jamais traitée sans un minimum d'hypocrisie et d'irrationnalité.

Ici, l'article du Midi Libre est plutôt équilibré, ce qui change agréablement des productions habituelles.

http://www.midilibre.fr/2014/11/07/detroit-au-zenith-de-montpellier-cant...

Il n'est pourtant pas bien difficile de comprendre - mais sans doute plus d'admettre - que dés lors qu'une personne a payé sa dette à la société, rien ne peut lui être interdit, autrement que ce qui le lui a été expressément signifié dans sa décision de Justice (par exemple, interdiction définitive d'exercer une profession en relation avec les enfants, pour un pédophile).

Ou ce que lui dicte sa conscience.

C'est qu'en fait, deux "croyances" ont la vie dure.

La première, c'est que la Justice est rendue au nom des victimes, ce qui est erroné, car elle l'est au nom de la Société dans son ensemble. Naturellement, il est normal et juste que l'on rende justice aux victimes - et plutôt deux fois qu'une - mais les éléments de cette réparation sont la déclaration de culpabilité de l'auteur (sa condamnation) et l'indemnisation intégrale du préjudice.

La peine infligée ne peut pas relever de la réparation à la victime, mais du trouble causé à l'ordre public et doit, pour cela, être laissée à l'appréciation du tiers qu'est le Juge au sens large.

La seconde, c'est l'expiation éternelle : pour beaucoup, purger sa peine ne suffit pas, il faut encore que le condamné purge à vie dans le silence, l'oubli, voire, dans les cas les plus graves, l'exclusion de la communauté.

Là encore, lorsque la dette est payée, le débiteur est libéré, au sens le plus large et reprend le cours de sa vie en se débrouillant avec lui-même. On ne peut, corrélativement, lui retirer les moyens de sa subsistance.

Pour Cantat, même si moi non plus je n'irai sans doute jamais le voir à titre personnel (du reste, je crois avoir entendu une de ses chansons nouvelles il y a peu à la radio en roulant, mais pas sur; en tout cas, ça ne m'a pas marqué), je ne vois nulle indécence à ce qu'il se produise sur scène et fasse ce qu'il sait le mieux faire.

Le public est assez grand pour savoir s'il se sent d'aller le voir ou pas, tout étant affaire d'envie et de conscience.

Après, ce serait triste qu'il n'attire plus que les écervelés et les gros machos...

Par laurent.epailly le 07/11/14
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Comme vous le savez, la grande spécialité du cabinet c'est la défense des victimes.

J'ai eu l'occasion d'en parler à l'antenne de France Bleu Hérault, mercredi dernier, pour mon retour à la civilisation...

http://www.francebleu.fr/consommation/les-experts-de-france-bleu-herault...

Par laurent.epailly le 06/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 11 mois

Je voulais vous faire un petit laïus sur le rapport de l'IGF sur les professions réglementées, mais un confrère de Bastia s'en est chargé bien mieux que je ne saurais le faire.

Je lui offre donc bien volontiers cet espace de communication fonctionnelle de pub...

http://www.jm-albertini-avocat.com/actualites/articles/les-avocats-rempo...

Au passage, vous noterez que, comme le souligne notre confrère, les avocats ne sont pas les nantis décrits partout, puisque nos revenus médians (50 % au dessus, 50 % au dessous, ce qui est différent d'une moyenne, la moyenne étant de 4.500 € environ) sont de 3.200 € par mois (soit 40% d'un député, la moitié de celle d'un huissier de justice ou le quart de celle d'un notaire. Pire, 8 fois moins qu'un greffier de Tribunal de Commerce...).

Bien loin des fantasmes de beaucoup, à tout coup.

En tout cas, plus le médian est éloigné de la moyenne, plus l'inégalité entre les membres de la profession de référence est grande : en gros, 10% d'énormes revenus contre 90% de revenus aisés à très faibles.

Surtout, nous sommes les seuls à nous approcher de ce que les Français considèrent (avec un esprit assez chichiteux, il faut l'admettre) comme une rémunération "normale" pour un avocat, soit 3.000 €.

C'est à la fois lucide (les Français étant totalement à côté de la plaque pour toutes les autres professions, preuves qu'ils parlent le plus souvent sans savoir), mais en même temps révélateur de ce que nous sommes devenus collectivement : concéder royalement 2,2 fois le SMIC a des bac +8, avec tout ce que cela implique en terme de tassement des rémunérations pour les personnes moins qualifiées, c'est faire collectivement le choix de la pauvreté pour tous.

Je ne suis pas en faveur des rémunérations extravagantes, mais si l'on part de la base du SMIC, une rémunération augmentant d'un SMIC par niveau de qualification ou d'études (pas par année, mais sur le modèle Licence, Master, Doctorat) est une base acceptable : ça fait un docteur à 4 ou 5 fois le SMIC.