laurent.epailly

Par laurent.epailly le 23/07/15
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Oui, le droit peut être source de plaisir - parfois sado maso....

D'aucuns en ont fait un bouquin :

http://www.amazon.fr/Droit-du-sexe-F-Caballero/dp/2275034501/ref=sr_1_1?...

Hier, une cliente habituelle qui vient me voir pour un dossier en cours dont vous ne saurez rien.

En revanche, elle a, à la main un document qu'elle me tend : "Tiens ! [Voilà du boudin...] J'ai reçu ça de ma caisse de retraite... J'y comprends rien...".

Penser qu'on puisse comprendre quelque chose d'un document administratif en France, est, en effet, illusoire.

Mais penser que, de surcroît, il puisse s'agir d'une bonne nouvelle, ça l'est encore plus : l'Administration et ses clones - surtout ses clones, les PPCM (Personnes Privées Chargées d'une Mission de service public) - est suspicieuse, peu encline, en vérité, à faciliter la vie de l'administré, même s'il faut le dire, pris individuellement, le fonctionnaire et assimilé est le plus souvent aimable et arrangeant : c'est juste le système qui anihile les bonnes volontés. Nous sommes en France, que Diable !, et l'égalitarisme forcené - dont nous sommes les complices - paralyse tout.

Bref, je m'égare.

En fait, il s'agit de son relevé de carrière.

"Mon Dieu, me dit-elle derechef, me voici partie à travailler jusqu'en... biiiiip ! (soit 67 ans) !".

Le Mur des Lamentations, à côté, ne reçoit que quelques gouttes à comparer au flot incessant de larmes montant dans le bureau et me faisant songer à me reconvertir dare dare dans la construction nautique avec projet urgent d'une Arche de Noé (du reste, songeant à ceux que je pourrais sauver des flots, je n'aperçois nul footballeur chouinant du contact, actrice trémoussante non plus que politicien incompétent).

J'examine les colonnes de chiffres, savamment alignés telle la Garde-qui-meurt-et-ne-se-rend-pas, et là, craignant Waterloo, c'est Eylau (hello ! quoi...) qui vient à la rescousse : Waterloo, on sait qui a perdu; Eylau, on ne sait trop qui a gagné...

"Non Madame !" Affirmé-je d'un air docte, "vous partirez à 62 ans !"

Déjà 5 ans de gagnés, c'est bien, quand le travail-qui-n'est-pas-toujours-la-santé (surtout pour les petits) vous a déjà bien usé...

"Sauf que", me dit-elle, " j'ai commencé à 16 ans... Ca fait long, 62 ans..."

Et là, la lumière jaillit : "Madame, vous finirez votre vie de labeur à 60 ans, c'est une promesse ! (D'autant plus facile, que je connais la réponse...).

En effet, pour vous les gens qui avez commencé à travailler à 16 ans, doublement sacqués par les réformes successives, puisque alignés sur le régime général (42 ans et demi de cotisations mais la retraite à 62 ans et le fait que vos années de labeur étant mineurs (jusqu'à 21 ans alors) ne comptent surement pas dans vos 25 meilleures années), il ne faut parfois pas désespérer des Socialistes, lointains descendants de Jaurès...

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/ret...

Voilà, tout est là.

"Et pour cela, combien vous dois-je ?"

"Rien Madame ! Peut-on faire payer pour Austerlitz ?"

Par laurent.epailly le 10/07/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 3 mois

Bein oui.

Mais non.

Enfin, oui mais non.

Comme vous le savez, nonobstant la torpeur estivale, la Cour de Cassation vient d'autoriser, dans la droite ligne de l'arrêt rendu en 2014 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la transcription en France de l'acte de naissance d'enfants nés à l'étranger par GPA (dont un d'un couple homosexuel masculin, me semble t il).

Ce sont les arrêts du 3 juillet 2015.

Le premier dit (n° 14-21323)

Vu l'article 47 du code civil et l'article 7 du décret du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives à l'état civil, ensemble l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'acte de naissance concernant un Français, dressé en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays, est transcrit sur les registres de l'état civil sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Y... X..., reconnu par M. X... le 10 mars 2011, est né le 27 août 2011 à Moscou ; que son acte de naissance, établi en Russie, désigne M. Dominique X..., de nationalité française, en qualité de père, et Mme Kristina Z..., ressortissante russe qui a accouché de l'enfant, en qualité de mère ; que le procureur de la République s'est opposé à la demande de M. X... tendant à la transcription de cet acte de naissance sur un registre consulaire, en invoquant l'existence d'une convention de gestation pour autrui conclue entre M. X... et Mme Z... ;

Attendu que, pour refuser la transcription, l'arrêt retient qu'il existe un faisceau de preuves de nature à caractériser l'existence d'un processus frauduleux, comportant une convention de gestation pour le compte d'autrui conclue entre M. X... et Mme Z... ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas constaté que l'acte était irrégulier, falsifié ou que les faits qui y étaient déclarés ne correspondaient pas à la réalité, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

 

Et le second dit (n° 15-50002 ):

Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte de naissance n'était ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y étaient déclarés correspondaient à la réalité, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la convention de gestation pour autrui conclue entre M. X...et Mme Z... ne faisait pas obstacle à la transcription de l'acte de naissance ; que le moyen n'est pas fondé ;

 

Alors en gros, ça veut dire quoi ?

Ca veut juste dire que la réalité doit être réelle - et à peine augmentée....

Que ce que dit la Cour, c'est que si le papa est bien le papa (et qu'il est Français, pour faire application des dispositions de l'article 18 du Code Civil qui disposent qu'est français tout enfant dont l'un des parents est français) fut-il simple donneur, je vous passe les détails du don, et que la maman déclarée est bien la maman, fut-elle porteuse, rien ne doit empêcher la transcription.

Si c'est la maman d'intention qui y est portée (ou le conjoint homosexuel - en même temps, en Ukraine ou en Russie, ça m'étonnerait fort qu'ils portent deux hommes ou deux femmes sur un état-civil, vu l'ouverture d'esprit locale sur la question...), on ne transcrit qu'à l'égard du père. Point barre, Ce qui rejoint la circulaire Taubira, du reste.

Pas de quoi fouetter un chat, d'autant que :

* des enfants fabriqués dans des conditions, disons non traditionnelles et sans parler de GPA, mais tout autant d'insémination à l'étranger ou sur le pouce dans les coins reculés de la planète pour des adultes en mal de pouponnage, ça n'a jamais manqué (bien avant Lady Chaterley, il y a eu du papa ou de la maman de substitution, en ce compris chez les Princes et les Empereurs et ce n'est pas Jésus né de GPA avec un papa cocu qui niera le fait, même si j'aime bien Jésus, les conditions acrobatiques de sa naissance n'ayant rien à voir avec l'excellence de son enseignement, au demeurant).

* on notera que ça déblatère toujours autant parmi les politiciens autour de la GPA, mais que jamais, de droite ou de gauche, ni sous le Sarkozysme de rupture (y compris avec lui -même) ni sous le Hollandisme de la synthèse (y compris dans le reniement), on n'a jamais fait la seule chose qu'on aurait du faire si on avait vraiment voulu le faire (je suis clair ?) : poursuivre pénalement les parents d'inention pour usage de la GPA.

Alors après, il fait beau critiquer les Juges quand soit même on se défausse dessus...

Du coup, le vrai problème pour demain, ce n'est pas tant de transcrire les actes de naissance réels (gare, donc, aux actes qui mentionnent la "mauvaise" mère), c'est surtout que tenant les règles procédurales de l'adoption, il va falloir retrouver les mamans réelles et leur faire attester qu'elles acceptent l'adoption, laquelle risque fort de n'être que simple (l'enfant ne quitte pas sa famille d'origine, donc sa maman russe ou moldave) et pas plénière (l'enfant rompt tout lien avec sa famille d'origine).

Or, quid de l'intérêt supérieur de l'enfant, né russo-français ou indo-français à connaître et conserver ses origines ?

Et quid de cette fameuse attestation de la mère réelle ? Pour quelques dollars de plus ? Et si elle a changé d'avis ? Elle peut se pointer en France et demander ses droits de mère ?

Parce que je crois qu'il faudrait faire une étude sérieuse sur le ressenti des femmes qui ont loué leur ventre pour pouvoir apprécier le taux de celles qui sont passées à autre chose sans difficulté et celles qui regrettent (on a d'ailleurs rapporté des situations où les 3 parents restent en contact, apparemment heureux de l'être - je ne juge pas), bref, histoire de se dire qu'au dessus du ventre, il y a sans doute un coeur.

Je vais te dire, je crois que ce n'est pas tant la GPA qui corrompt, il peut se trouver des démarches altruistes, mais le fric. Le fric corrompt tout.