laurent.epailly

Par laurent.epailly le 30/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

Comme vous le savez, les choses ont évolué, puisqu'un accord de sortie de crise a été trouvé suite à la mobilisation unanime des Barreaux.

Inutile de dire que, du point de vue du Gouvernement, cet accord n'a rien de contraignant - aussi bien la parole politique n'a plus aucune valeur à ce jour -  et ne sert qu'à éteindre le feu. Il nous appartient donc de veiller à ce qu'il soit effectivement suivi d'effet. Et préparer la suite vers un système d'aide juridictionnelle au financement pérenne et aux missions bien établies.

Là n'est pas notre propos.

Il faut simplement, au risque de déplaire (ce qui ne nous posera aucun problème), dire qu'on ne pourra reprendre un système que si on le met à plat.

Et que si nous balayons devant notre porte.

A plat, ça veut dire reconnaître les vérités :

* oui, la plupart du temps, les AJ ne sont pas rentables pour les avocats : trop peu payées, trop de travail, trop de charges.

* oui, réduire le montant de l'AJ payée aux avocats (et, a fortiori l'augmenter) a un impact direct sur un autre système qui se veut substituif mais sera sans doute très vite développé : l'assurance protection juridique; car la seule obligation légale qui est faite aux assureurs juridiques, c'est que les plafonds d'honoraires pris en charge doivent être au moins égaux au montant payé par l'AJ... Suivez mon regard vers ceux qui ont donc un intérêt à ce que cela baisse (tandis qu'augmenter l'AJ, c'est augmenter les honoraires des avocats dont le client bénéficie de la protection juridique).

* oui, maintenir l'AJ en l'état tout en adoptant la barèmisation dans la réparation du préjudice corporel ou le droit du travail (avec des barèmes "d'assureurs", c'est à dire au niveau non pas du plancher, mais du sous-sol), c'est se faire avoir deux fois : une fois parce que l'AJ paie mal et, deux fois, parce que les conventions d'honoraires se substituant à l'aide juridictionnelle avec honoraire de résultat n'ont alors plus qu'un intérêt moindre... (Merci Macron).

Tout cela est vrai.

Mais reconnaissons, aussi, que certains cabinets ne paient leur collaborateurs libéraux qu'en leur abandonnant les AJ.

Qu'il existe des endroits en France où, en effet, les avocats dédiés à la seule permanence pénale (quasi salariés du secteur publique, en somme), font des déclarations de bénéfices que beaucoup d'avocats du judiciaire du seul secteur libéral n'atteindront jamais.

D'autres, enfin, sont des spécialistes du saucissonage de dossier : d'un dossier de divorce, ils font 6 dossiers : contribution aux charges du mariage - appel - requête en divorce - appel de l'ONC - assignation en divorce - appel du jugement.

Ou prud'hommes : requête en référé - appel - requête au fond - appel.

Pour le coup, les conclusions et requêtes se recyclent en quelques minutes et l'économie dite d'échelle est constante.

Sur ces points, Madame TAUBIRA avait raison : l'AJ rapporte. Et rapporte même beaucoup parfois.

La mauvaise foi de la Chancellerie, c'est lorsqu'elle érige ces cas, plus répandus qu'on le pense, mais bien moins fréquents qu'elle le dit, en règle générale.

Donc, d'accord, dans certains cas, l'AJ rapporte.

Mais dans l'essentiel des cas, même avec le replâtrage promis, elle continuera à ne pas indemniser l'avocat à hauteur de son travail.

Et, sous réserve d'éliminer les abus précités, il est donc juste de mettre en place un nouveau système car l'actuel ne peut donner satisfaction.

Alors AJ or not AJ ? J'y répondrai dans le troisième et dernier volet.

 

(Il faut bien maintenir l'intérêt du blog...).

Par laurent.epailly le 23/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 5 jours

Allez, d'entrée, je vous propose de nous tutoyer, à la mode Créole, puisque, aussi bien, nous nous sommes rencontrés il y a longtemps.

J'étais alors adolescent, élève au Lycée Félix Eboué de Cayenne, et mon "cousin" Eugène (nous sommes cousins pour descendre du même ancêtre déporté aux Antilles sous la Révolution, qui a essaimé une branche européenne en Franche-Comté et une branche Créole avec une esclave affranchie, d'abord aux Antilles), le Zico de la Guyane d'alors, nous avait présentés, je crois au Stade de Baduel.

Je n'étais alors que chenille - et loin du superbe morpho noir que je suis devenu... - ayant les convictions des autres et ne pensant le plus souvent que d'emprunt. S'appeler Epailly en Guyane d'alors, c'était le début des années 80, tout en étant blanc comme moi, c'était une expérience rigolote : mon cousin Eugène y était (il l'est toujours) célèbre; attaquant prolifique qui aurait pu être footballeur professionnel.

Mon club était donc content d'avoir un Epailly jouant pour lui, mais la comparaison s'arrêtait là : je jouais au foot avec la grâce et le talent au pied d'un rugbyman...

C'est dire aussi si notre rencontre fut pour moi marquante : te rencontrer, toi qui était alors indépendantiste - et moi fils de militaire - c'était un peu de l'ordre de l'initiatique secret et sulfureux. Un peu comme si j'avais eu en classe le fils de Che Guevarra.

Je t'ai alors suivi de temps à autre, croisant ton nom dans la Présidentielle de 2002 (je te rassure, je n'ai jamais cru que tu avais fait perdre Jospin ni amené le FN au second tour de la Présidentielle). J'étais d'ailleurs beaucoup plus à droite qu'aujourd'hui, mais j'ai été vacciné sous Sarkozy.

Je ne suis toujours pas de gauche, mais je trouve normal que, régulièrement, ta famille politique vienne au pouvoir, amenée là par un peuple majoritairement conservateur (si si, la France, c'est conservateur, sinon on ne serait pas dans la merdouille où nous nous complaisons depuis si longtemps, car conservateur de ses avantages mais prodigue de la tirelire des autres), mais qui a la sagesse de renvoyer la droite régulièrement à ses études, afin qu'elle cesse, au moins temporairement, de croire qu'elle est la seule à être légitimement et de droit divin, propre à gouverner la France.

Certes, lorsqu'il congédie la droite, le peuple ne va quand même pas jusqu'à donner les clés de la Maison au rouge au couteau entre les dents. Il choisira toujours un socialiste conservateur, parce que, enfin, Mitterrand, Rocard ou Jospin, tu leur donnes pas le Karl Marx sans confession... Le Hollande, c'est pas Fidel Castro le jeune.

Je crois que c'est d'abord pour ça, que le peuple, d'emblée, ne t'a pas beaucoup aimé : parce que tu es vraiment de gauche.

Et aussi parce que tu es une femme.

Et d'autres, enfin, parce que tu es noire.

Pour ces deux dernières catégories de cons, tu peux ignorer : à ce point de connerie maladive, on ne peut même pas s'abaisser à débattre.

Pour le reste, j'ai souvent pris ta défense - j'ai des témoins ici, que je ne nommerai pas, mais qui se dénonceront eux-même s'ils le souhaitent - j'ai toujours pris ta défense, même.

Déjà parce que même si ce n'est pas vraiment mon camp, je préfère un gauchiste qui s'assume de gauche à un Vals qui se croit de gauche. Ou un Wauquiez, note, qui se croit social.

Et j'ai souffert...

Je t'ai défendu sur le mariage pour tous, où tu fus sublime.

Je t'ai défendu sur la réforme pénale (je n'oublie pas, d'ailleurs, que c'est cet hypocrite de Sarkozy qui a fait vider discrétos les prisons et porté l'aménagement de peine à 2 ans - que tu as ramené à un an - alors qu'il lançait des mentonnades de fermeté), convaincu, en effet, qu'il vaut mieux que les 80.000 personnes qui attendaient d'exécuter leur peine en prison, faute de place, exécutent une peine quand même, quelqu'elle soit, plutôt que d'attendre dehors - sorte de chômeurs de l'incarcération en longue durée - qu'une hypothétique place se libère.

Je t'ai défendu sur moult autres choses, comme de favoriser la prévention et la sortie de prison raisonnée : il n'y a que les gens à oeillères qui préfèrent s'obséder sur la sanction du condamné, plutôt qu'à éviter le crime.

La peine de mort du criminel, plutôt que la chance de vivre de la victime potentielle. Le châtiment du violeur, plutôt que d'éviter le viol. La punition de la récidive, plutôt que d'éviter la récidive...

Les victimes, bien sur qu'elles veulent être reconnues comme victimes et que l'auteur soit puni. Et c'est normal. Mais à tout prendre, elles préfèreraient largement ne pas être victime...

Voilà, je t'ai défendu et défendrai encore, même si on n'est plus très nombreux, tes mesures qui iront dans le bon sens.

Mais là, sur l'aide juridictionnelle, je ne peux pas. Je ne peux plus.

Je suis aux abonnés absents de ton comité de soutien. Je rends ma carte. En congés du parti.

Je ne pourrai d'ailleurs pas renouveler mon adhésion, avec le peu que tu me laisseras à l'AJ et que les charges, y compris sociales et fiscales, raboterons au-delà du raisonnable.

Certes, je te sais gré de t'être emparé du sujet - vieux serpent de mer - de l'aide juridictionnelle, sujet sur lequel les avocats doivent aussi reconnaître qu'il faut le modifier et ne pas replâtrer l'existant par confort, mais je t'en veux de n'être, dans cette affaire, que le factotum de Bercy. L'AJ, c'est ton Ministère, merde !

Je t'en veux de nous mentir sur la prétendue revalorisation de l'UV.

Je t'en veux de t'être trouvée désopilée alors que s'abattait la première matraque d'un CRS sur un avocat luttant simplement contre un projet funeste, pour lui, comme pour les justiciables.

Je t'en veux de ne pas condamner cette violence policière, digne du régime de Pinochet (et tu sais, il y a certains policiers, il ne faut pas trop les pousser pour qu'ils tapent avec plaisir sur un avocat. Je dirais même qu'en temps normal, il faut les retenir plutôt pour que ça n'arrive pas par accident) alors que, et même si je me garderai de toute comparaison hasardeuse, le télescopage avec certaines violences urbaines où l'on applique plutôt des consignes de laissez-aller, laisse forcément un goût amer.

Je t'en veux de n'être plus toi.

Surtout, je n'attends plus rien de toi.

Mais je te concède le droit, naturellement, de me surprendre et de me contredire par les faits.

Je ne t'embrasse pas, mais je t'adresse, naturellement, mes respects dus à ta fonction.

 

Par laurent.epailly le 19/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

Il est beaucoup question d'aide juridictionnelle en ce moment et, probablement, sommes - nous au seuil d'une grève générale des avocats sur le sujet.

La question qui se pose à terme est celle, dans les conditions que la Loi prévoit de nous faire et nous fait déjà, de savoir si l'aide juridictionnelle pourra encore être acceptée par les avocats en général.

Et par moi en particulier. J'y reviendrai plus tard.

Vous avez raison, c'est un droit. Droit d'autant plus nécessaire que les moins aisés connaissent déjà le principe : moins de sécurité sociale au sens large, c'est la renonciation aux soins.

Alors moins d'AJ, ce sera nécessairement renonciation à vos droits...

Mais votre colère ou votre désespoir ne doit pas se tromper de cible : ce n'est pas de la faute des médecins ou des pharmaciens si vous ne pouvez plus vous soigner, parce que le médecin, s'il est bon, vous consulte longuement et vous soigne pour 23 €, de même que le pharmacien vous vend des médicaments aux prix fixés par la sécurité sociale (si vous achetez autre chose que ce qui vous est prescrit et que ça grève votre note, c'est votre droit, mais ce n'est pas de son fait). Ce ne sera pas davantage demain la faute des avocats si vous ne pourrez plus faire valoir vos droits.

La faute, elle est à votre député et votre Gouvernement.

Il serait cependant injuste de le limiter à ceux - ci : la faute est aux Gouvernements et aux Parlementaires des 40 ou 50 dernières années, qui n'ont cessé de charger la barque de l'AJ de nouvelles missions et contraintes et d'étendre son accés, sans jamais augmenter le budget ni réformer le système, lequel est structurellement déficitaire depuis des années.

Par laxisme aussi : lorsqu'une partie à l'AJ perd son procés, l'Etat peut récupérer le montant de l'AJ versée pour lui. Le fait-il ? Quasiment jamais...

Autre raison plus lointaine : le déficit et l'endettement de l'Etat qui n'ont cessé de se creuser, avec l'assentiment de générations d'électeurs, s'offrant des avantages sociaux généreux  et des retraites à crédit, c'est à dire sur le dos des générations  futures, donc actuelles.

Lesquelles réclament, à juste titre, les mêmes avantages...sauf qu'il n'est plus possible de les accorder, tout en continuant de financer ceux qui ont été constitués sans recette correspondante.

La prudence aurait été de n'octroyer des droits qu'à hauteur de ce que chaque génération pouvait financer, sans compter sur les autres, une hypothétique croissance et on ne sait quel plein emploi (*).

On ne l'a pas fait, il est donc temps de passer à la caisse.

Nous y sommes.

Alors AJ or not AJ ? J'y reviendrai dans les prochaines publications à venir.

 

(*) vous noterez que nombre d'entre vous, lorsqu'ils parlent de l'avocat à l'aide juridictionnelle - et pas plus tard que ce matin à la télé - évoquent "l'avocat gratuit"...

Or, ça n'existe pas la gratuité dans un monde capitaliste : si c'est gratuit, c'est que quelqu'un paie pour vous, c'est la première donnée à retenir.