laurent.epailly

Par laurent.epailly le 28/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

Il est beaucoup question de déchéance de nationalité en France, en ce moment, où, comme à l'accoutumée, nous nous offrons un psychodrame à la française.

En attendant l'usine à gaz, mais sans connotation aucune. Ce n'est pas un détail.

Disons que, comme la plupart des Français (il paraît que nous serions 94 %) je me dis que retirer la nationalité française à un terroriste, c'est la moindre des choses envisageable.

Puis bon, pour une fois qu'une mesure fait l'unanimité ou presque, à l'exception de l'inévitable mais inintelligible Intelligentsia....

Mais enfin, ça ne me suffit pas. Il faut que je creuse la question : je n'aime pas être d'accord, même avec moi, sans savoir si j'ai raison de l'être.

Et si on fait quelques recherches, on se rend compte que ce n'est pas bien brillant comme filiation, à l'exception des débuts : la première Loi de déchéance, c'est une Loi de représailles (de gauche), puisqu'en 1848, on décrète que perdront leur nationalité française (même de souche, mais à l'époque, il n'est pas interdit par un droit international largement embryonnaire, de faire des apatrides) ceux qui poursuivront le commerce des esclaves ou maintiendront des êtres humains en servitude (la Loi Schoelcher d'abolition heureuse de l'esclavage c'est justement 1848). Pour le coup, elle n'a pas vraiment été appliquée, même pas du tout, et inutile de préciser que toute la droite était ardemment contre...

Pour être maladroite dans son fondement, elle était quand même au croisement d'une idée généreuse dont il fallait assurer l'effectivité.

Puis on retrouve une telle Loi en 1914, pour ôter la nationalité Française acquise par des personnes d'origine étrangère (entendez "de Pays en guerre contre la France") : leur seul crime était donc d'être nés Allemands ou Autrichiens et devenus Français au hasard d'un mariage, par exemple.  Je n'ai pas d'info sur l'application de la Loi, mais elle était quand même assez odieuse sur le principe. Même si droite et gauche unanimes, déjà, approuvaient bruyamment la mesure.

Enfin, c'est la Loi de 1941, qu'on ne présente plus, qui retira la Nationalité Française même au général de Gaulle, par ailleurs condamné à mort par contumace. 15.000 cas. ici, on ne sait trop qui était pour : beaucoup de parlementaires de gauche ont vôté les pleins pouvoirs à Pétain et nombre ont collaboré, mais ceux de droite etaient quasi unanimes et, en tout cas, les plus nombreux.

Difficile de lui trouver un attrait et nul ne peut regretter son abolition en 1944. On notera, toutefois, que les vainqueurs du CNR eurent la sagesse, ou la mansuétude, de ne pas la retourner contre le Collabo vaincu : privation des droits civiques et politiques, peine de mort, mais point de déchéance de nationalité à l'encontre des Laval et Pétain, pour les plus emblématiques.

Alors, déjà, je me dis que - si on excepte la loi de 1848 qu'on ne peut comparer - avec une telle filiation, et avec un PS sous pression démagogique de la part de Les Républicains et du FN en embuscade sur la question, c'est pas un bon départ...

Et puis, je lis que la Tunisie (et bientôt le Maroc ? l'Algérie ?...) veut faire de même. Nulle raison de leur interdire ou de leur disputer ce droit, puisque nous voulons faire de même. Mais alors, quid ? Le Pays qui dégainera le plus vite - et ce sera toujours celui du Sud, avec sa Justice hyper light, tandis que nous aurons moult voies de recours en France - sera le déchéancier. L'autre, la France, ne pourra plus enlever une nationalité à quelqu'un qui n'aura plus que la sienne... L'arroseur arrosé.

Et puis bon, je sais que l'article 25 du Code Civil prévoit déjà le cas (comme souvent, nos députés et politiciens beuglent, à l'unisson du peuple, qu'ils veulent une Loi, alors qu'elle existe déjà. Ce sont juste des ignorants de ce qu'ils votent ou des cyniques, c'est selon) :

Article 25 Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 29 JORF 23 juillet 1993 en vigueur le 1er mars 1994 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803

L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5° S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

 

Article 25-1 Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits dans le délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité française.

Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

 

Il paraît que, depuis 1993, il y a eu 17 déchéances pour des faits de terrorisme... Alors bon...

Et puis, il y a un problème : en fait, la révision constitutionnelle, ce serait, plutôt, pour retirer la nationalité à quelqu'un qui est né Français mais en aurait acquise une autre (genre, il est Français ayant acquis la nationalité Daeshienne...). Mais là, je me dis qu'il y a de l'abus. Si le gars est né Français, même si, après, il a acquis une deuxième nationalité Moldovolaque par exemple, je me vois mal lui enlever la nationalité Française pour l'envoyer en Moldovolaquie. Après, à eux de recycler le produit...

Enfin, je suis finalement d'accord avec le Juge Trévidic : en dehors du cas de l'article 25 du code civil, qui me paraît déjà bien équilibré, notamment en terme de délai, je dirais que, passé une sorte de prescription acquisitive comme visée dans l'article, la déchéance de nationalité n'est plus possible.

Parce qu'on n'a pas le droit de se défausser sur d'autres de nos terroristes. Parce que ce n'est pas honorable et que, d'une certaine manière, c'est une façon d'évacuer le problème : voyez, ces terroristes sont du parti de l'étranger. D'ailleurs, ils ne sont même plus Français, c'est tout dire...

Par laurent.epailly le 18/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/reprendre-entreprise/...

Bon, d'accord, cela concerne les avocats dans le cadre d'une transmission d'entreprise.

Mais vu que les comportements ne diffèrent point selon la nature de l'affaire...

Alors ? Votre Avocat ? C'est quel type ?

Question subsidiaire (à laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre), vous me classez où, ceux qui me connaissez ?

Par laurent.epailly le 13/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

En ce jour d'élections, et face à l'incurie et l'indigence de l'offre politique, je me suis dis : "bon d'accord, ce sont des blaireaux, mais toi, tu as quoi à proposer ?"...

Bein euh... Je sais pas moi... Ce qui suit ?

Moi Bâtonnier, suis convaincu que le nombre d'avocats est devenu aujourd'hui totalement déraisonnable pour ne plus correspondre à aucune réalité économique de terrain, réalité qui ne peut se compenser par de prétendues extensions de compétences ou de marché plus ou moins folkloriques.

 

Et Moi Bâtonnier, je sais qu'en fait, les seules possibilités d'emploi qui existent résident dans les offres de collaboration. L'installation directe ne faisant que des RMIstes à la charge des permanences diverses.

 

Dés lors, Moi Bâtonnier, je n'hésiterai pas à laisser partir en redressement judiciaire toute situation économique le justifiant et quelque soit celui qui est susceptible d'en bénéficier. Si le redressement judiciaire est une protection, il n'y a aucune raison de ne pas y faire appel . Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucune raison que seuls les sans-grade y soient soumis... Étant précisé que le redressement n'est pas forcément le début de la liquidation judiciaire.

 

Mais Moi Bâtonnier, qui a aussi une carrière militaire de 20 ans et a pu apprécier ce qu'était une reconversion en cours ou fin de carrière, je partirai du principe qu'il vaut toujours mieux aider les confrères à quitter la profession avec un projet professionnel plutôt que dans l'échec économique.

 

Et donc, Moi Bâtonnier, j'organiserai, avec une structure de chasseurs de têtes, avec des cours en vue d'une reconversion mais entrant dans les compétences générales d'un avocat (gestion, comptabilité, management...), donc finançables au titre de la formation professionnelle, la mise en place d'un vaste mouvement de dégagement de l'ordre de plusieurs centaines d'avocats. Il faut donner un nouvel espoir à ceux qui végètent et auxquels nous devons, jusqu'à ce qu'ils nous quittent, la solidarité mais aussi la vérité.

 

Moi Bâtonnier, je partirai du principe que je ne suis pas un perdreau de l'année et je présumerai que tout contrat de collaboration est, par principe, un contrat de travail. Car il est totalement illusoire de prétendre que le collaborateur – et pire encore la collaboratrice – n'est pas en lien de subordination avec son employeur. Tandis que tout dans l'évolution du contrat de collaboration (rémunération fixe, congés payés, congés maternité, préavis sauf faute grave...) tend à en faire un contrat de travail qui ne dit pas son nom. Il faudra donc me prouver le contraire en cas de litige.

 

De toute façon, Moi Bâtonnier, je me dirais qu'il vaut mieux que la profession se rende compte du problème avant que l'URSSAF ne le fasse.

 

Moi Bâtonnier, je réduirai la permanence pénale à 50 intervenants au plus, mais laissant à chacun la possibilité d'y faire ses preuves. Il vaut mieux compter sur 50 confrères motivés et efficaces parce que intervenant souvent et mieux payés. Mais Moi Bâtonnier veillera à limiter les mandats dans le temps, à laisser à chacun le droit de postuler et d'être testé et à casser toute ombre de coterie organisée.

 

Mais en échange, Moi Bâtonnier, j'ouvrirai sur tout le ressort du TGI de Montpellier, dans toutes les communes qui le demanderont, des consultations gratuites (pour les justiciables et les avocats, ces derniers n'étant forfaitairement qu'indemnisés de leurs frais de route selon l'endroit). Il faut couvrir et occuper le terrain et aller chercher les dossiers où ils sont. La gratuité du conseil n'est pas l'apanage des notaires. Le paiement de la consultation est aujourd'hui devenu une légende urbaine colportée par certains.

 

Moi Bâtonnier, j'ai encore plein d'idées comme ça, mais Moi Bâtonnier, ça m'a fatigué d'écrire tout ça.

 

Bref, Moi Bâtonnier ne sera jamais Bâtonnier sur un tel programme, mais ça fait du bien de l'écrire...

Par laurent.epailly le 13/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

Lecteurs inquiets, j'ai entendu (et surtout lu) vos sollicitations !

Vous en redemandez ? Vous fûtes inquiets ? Mon silence devenait assourdissant ?

En revoici donc et, promis, on se retrouveraaaaaaa (Merci à Francis Lalanne pour son refrain, qu'il me prête gratuitement) beaucoup plus souvent à nouveau.

Il est vrai que ce blog a 8 ans et que l'on peut comprendre, occasionnellement, qu'il végète un peu : il m'est difficile de changer le terreau, il convient donc d'être parfois en jachère.

Mais là, je suis remonté à blogue. J'ai réfléchi. J'ai des choses à dire !

Alors, je le dis. Et, donc, nous y revoici.

AJ or not AJ, j'ai fait durer le suspens, mais vous connaissiez la réponse : OUI.

Quoi qu'il arrive, et parce que l'AJ est un droit, nous continuerons bien sur à l'accepter.

Naturellement, cela passera sans doute par des adaptations et il nous et vous appartiendra d'en tenir compte : bénéficiaires de l'AJ, vous ne serez jamais traités différemment de ceux qui ne peuvent l'obtenir.

Il vous sera, toutefois, demandé de ne pas abuser de la situation.

Si une convention d'honoraires est possible, parce que votre dossier permet de le faire et qu'elle se substituera alors à l'AJ, respectez votre signature et votre parole.

Un avocat qui triche avec son client, ce sont tous les avocats qui sont soupçonnés. Mais un client qui triche avec son avocat, ce sont tous les clients qui deviennent source d'inquiétude. L'AJ est un trèsor commun et pas seulement votre défense gratuite.

Et parce que vous êtes défendus gratuitement, n'abusez ni des demandes de rendez-vous ou des sollicitations. Car d'autres aussi nous confient leurs intérêts.

Quant aux autres, ceux qui n'ont pas droit à l'AJ, alors c'est simple : j'adopte l'AJ pour tous !

Qu'est ce à dire ?

C'est à dire qu'il faut expliquer comment nous marchions de façon bancale : l'AJ ayant toujours été ric rac (la moyenne étant de 400 € par dossier), l'habitude avait été prise de compenser l'insuffisance de l'AJ par une sorte d'impôt de solidarité sur les autres : l'évaluation des honoraires libres à la tête du portefeuille du client.

Les "riches" payant de manière forcée pour les pauvres, c'est un concept qui n'est plus acceptable.

Déjà pour une raison pragmatique - avant que d'être philosophique - c'est que ces clients là n'existent plus vraiment : 30 ans de lessiveuse fiscale et de salaires stagnants ont laminé les revenus au seul profit du 1% les plus riches. Ces gens là ne viennent évidemment pas chez moi : pas assez cher, mon fils...

Et donc bref, le temps est à la simplicité, au pragmatisme et à la justice (et à la justesse).

Je regrette qu'un tarif n'existe pas. Mais aucun gouvernement et pas plus notre représentation avocassière (composée, pour l'essentiel, de vieux chevaux de retour) n'est à même de proposer un tel tarif.

Alors je le fais moi.

Dorénavant, j'appliquerai le barème de l'AJ pour fixer les honoraires.

C'est simple : l'AJ se calcule en UV.

Une UV = une demi heure estimée de travail.

Deux UV = donc une heure...

A l'AJ, nous serons payés 48 € de l'heure (24 € l'UV).

Si je dis, par exemple, 50 € l'UV, soit 100 € de l'heure pour les honoraires libres, il suffit de prendre le barème de l'AJ, disponible sur internet.

Exemple : JAF, soit 14 UV.

A l'AJ, cela fait 14 x 24 = 336 €.

Hors AJ, ça fait le double.

Pas de frais cachés, pas de 8 ou 10% de frais en plus, pas de frais de chancellerie...

Du simple, sous réserve de corriger quelques aberrations liées au principe même de l'AJ...(*)

Je vous donnerais donc le tarif du cabinet prochainement, le temps de l'ajuster et de calculer exactement le coût de revient d'une heure de travail.

 

 

(*) Une aberration, c'est que le divorce sur requête conjointe est bien mieux payé que le divorce pour faute à l'AJ. Or, le second est bien plus chronophage. Il faut donc inverser le barème.

Mais l'explication est simple : l'Etat nous a glissé une carotte (je sais, l'image est peut être un peu olé olé), pour nous inciter à faire du divorce sur requête conjointe, plutôt que pour faute...