laurent.epailly

Par laurent.epailly le 22/01/16
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 9 mois

C'est par cette formule implacable, frappée au coin du bon sens, que les Juges du Fond, approuvés par la Cour de Cassation, ont estimé qu'un chiot, affecté d'une maladie héréditaire que ne pouvait ignorer l'éleveur professionnel, acquis par sa nouvelle maîtresse, ne pouvait être remplacé par un autre, comme on le ferait d'une vulgaire bouilloire en panne chronique...

Et ce, nonobstant le fait que, naturellement, il était moins onéreux pour l'éleveur de reprendre (et sans doute euthanasier) l'animal contre un autre, que d'assumer les frais de vétérinaires nécessités par son affection.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

 

Pour info, on rappelera que toute vente de chiens ou de chiots, aujourd'hui, confère à celui qui la propose, même s'il n'est pas éleveur, le statut de vendeur professionnel.

L'avantage pour l'acquéreur de l'animal résultant, naturellement, de la présomption de connaissance du vice caché éventuel par le vendeur.

Nul doute que l'on n'est qu'au début des conséquences juridiques de la mention, plus philosophique et conceptuelle que juridique, dans le Code Civil que "l'animal est un être sensible doué d'intelligence".

Du côté de la bouvine et de la corrida - où l'on vient de perdre la bataille de l'inscription au patrimoine national sinon mondial - on peut commencer à trembler de la bourse (ce qui soulagera celles des toros...).