laurent.epailly

Par laurent.epailly le 29/04/16
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Il est difficile de prendre une distance suffisante avec la charge symbolique et émotionnelle représentée par le présumé terroriste que la Belgique vient de nous remettre. Emblématique, par exemple, la polémique lancée, comme à chaque fois, sur le fait qu'il sera défendu par un ténor à l'AJ.

 

Je voudrais m'en tenir à des informations purement factuelles étant, par ailleurs et dans d'autres fonctions, chargé d'un cours sur le terrorisme, spécialement islamique.

 

Je dirais juste une chose quant à l'aide juridictionnelle que percevra le confrère au bout de la procédure d'instruction : 1.250 € HT (la TVA étant neutre, puisque payée par l'Etat et reversée ensuite).

 

Je m'attacherai davantage à vous donner quelques clés quant au terrorisme islamique.

 

Déjà, son ampleur, qui, depuis le 11 septembre 2001 à nos jours, opère sur un arc de crise allant des Etats-Unis aux Philippines et l'Australie, n'épargnant pas l'Afrique, ni la Chine, ni la Russie, bien au contraire.

 

Sur cette période, en excluant les attentats du 11 septembre, puisque nous partons au lendemain, ce sont donc environ 150 Français ou étrangers qui ont trouvé une mort atroce dans des attentats en France.

 

Dans le même espace-temps, ce sont 49.000 Irakiens, 20.000 Afghans ou encore 2.800 Russes et encore 2.500 Algériens.

 

Toute mort dans ces conditions est odieuse, en ce qu'elle ne repose sur aucune légitimité et qu'elle n'est infligée qu'à des personnes innocentes. Ce caractère d'innocence signe, précisément, l'acte terroriste.

 

Il n'est donc point question d'opposer les uns aux autres et de tenir une sorte de compétition macabre de la comptabilité, mais simplement de dire que, partout, les victimes du terrorisme ont de la famille et des amis qui les pleurent.

 

Sur un autre plan, toute vie n'a pas de prix, mais ce n'est pas tant la mort des personnes qui est l'effet le plus recherché, mais l'aspect économique.

 

Les attentats du 11 septembre ont coûté, environ, 500.000 $ à Al Qaida.

 

Les seules suites immédiates pour les USA furent une perte de 500 Milliards de dollars (pertes de recettes touristiques, aériennes, dégâts matériels...), puis 1.600 Milliards pour les frais de la guerre en Afghanistan déclenchée dés octobre 2001 jusqu'en 2015 et, enfin, 4.000 Milliards de dollars pour les frais médicaux des 800.000 vétérans blessés à un titre divers et pris en charge par l'aide médicale d'Etat (heureusement...)

 

Nous avons cependant l'achoppement de la définition du terrorisme, sachant que peu d'Etat ont une législation spécifique et que le Droit International se cherche forcément, puisque le terrorisme a aussi été une spécialité d'Etat.

 

Surtout, l'exemple de la Résistance en France est parlant à nos souvenirs : les « terroristes de l'affiche rouge » ont bien fomenté des actions terroristes (au sens matériel et intellectuel du terme) et ce n'est que la légitimité de leur action (lutter contre l'Occupant et ses alliés Vychistes) affirmée par la victoire finale, qui en fit des Résistants, du reste fort honorables et courageux (« Je meurs sans haîne contre le Peuple Allemand... »).

 

Le Résistant est donc souvent un terroriste qui a gagné la guerre...

 

L'exemple de l'Irlande, qui gagne son indépendance en 1921 ou de l'Irgoun et du Lehi en Israël avant 1948, sont également valables.

 

C'est pour cela qu'il a fallu ajouter une condition aux deux éléments qui définissent généralement le terrorisme (par exemple dans la convention européenne pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005).

 

Les deux éléments principaux sont :

 

utilisation de moyens violents afin de créer un climat de terreur, de troubler l'ordre public, d'impressionner les populations et d'exercer une pression sur les décideurs.

 

modification du processus décisionnel, afin d'obtenir la satisfaction de revendications explicites (libérer un membre du groupe...) ou implicites (modification d'une politique intérieure ou extérieure...).

 

Il y faut rajouter, donc, cette condition supplémentaire, car sinon, on peut être dans le cadre d'une action de subversion classique ou d'un coup de main commando : les actes terroristes doivent cibler des objectifs non-militaires et avoir été perpétrés par des groupes non étatiques ou des agents clandestins.

 

C'est ainsi que si on se focalise sur les asassinats commis par Merah à l'encontre des seuls militaires (l'assasinat de ces pauvres enfants juifs et de leur père, dans une école, reste une horreur absolue indiscutablement terroriste), on est bien dans l'acte terroriste, puisque certes les cibles étaient militaires mais elles n'agissaient pas dans un cadre militaire et Merah, quant à lui, ne saurait être regardé comme un combattant au sens du droit de la guerre.

 

Pour finir, je vous dirai donc que Salah Abdeslam est actuellement poursuivi sur le fondement des articles 421-1 et suivants du Code Pénal français.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418...

 

Avec, par exemple, une interrogation sur un point essentiel du dossier : le fait de s'être volontairement abstenu de déclencher sa bombe, sans intervention extérieure a priori, vaut-il désistement aux termes des dispositions de l'article 121-5 du Code Pénal ?

 

C'est que le désistement volotaire paralyse l'action publique, l'empêche de s'exercer...

 

Point très important, même s'il y en a d'autres en terme de complicité, d'actes préparatoires.

 

Voilà, vous voici prêt à aller dîner en ville et briller en société sur la question.

 

Par laurent.epailly le 20/04/16
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 5 mois

Comme beaucoup, j'imagine, j'ai un peu regardé l'émission de télé dite réalité de M6 "The Island".

J'ai vite décroché, tant le côté totalement artificiel de la prétendue survie, mâtiné de passages de confession intimes sur des sujets aussi intéressants que "Claude est-il collectif"? ou encore "Catherine est-elle encore ma copine"?, est, j'ose le mot, gonflant...

Mais là, par pur hasard, je tombe sur une bande annonce où l'on montre que les apprentis survivants doivent attraper des bêtes sauvages et les manger.

Et de voir un pauvre caïman ficelé comme un rôti se prendre un couteau dans le crâne, naturellement à vif (sinon, ça fait moins gore).

Il me semble aussi, mais je ne veux pas dire de bêtise, qu'un serpent avait été abattu gratuitement d'un coup de machette.

Bref, à l'ère de l'animal être sensible et de la télé qui triche (parce que tu crois sérieusement que si ces andouilles ont vraiment très faim, la prod va les laisser tomber dans le rachitisme ? Y a toujours un bol de riz qui tombe en "off"), ce spectacle est-il encore soutenable ? Est-il même légal ?

Moralement, je dis non.

Mais légalement, hélàs !...

Sur le principe, on peut très bien poursuivre de telles scènes en France, pour des délits commis à l'étranger par des Français.

Mais il y a un hic.

Certes, l'article 521-1 du Code pénal prévoit le cas de la cruauté aux animaux :

Article 521-1 Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

 

Le hic, c'est qu'il ne s'agit "que" des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité...

Rien pour les animaux sauvages.

Certes, si ces andouilles avaient appris au caïman à faire des claquettes avant de l'occire, on pourrait discuter.

Mais là non.

Alors, il y avait eu un amendement déposé en 2014 par une député écolo qui voulait harmoniser le statut de l'animal sauvage et domestique, se prévalant d'une affaire récente : un jeune homme dont l'intelligence brillait dans ses yeux d'une clarté éteinte, avait projeté à plusieurs reprises un pauvre chaton sur un mur, se filmant, hilare, et diffusant cet authentique exploit, symbole du triomphe de l'intelligence humaine sur la cause animale.

Il avait écopé de 1 an ferme ce qui, finalement, ne m'avait pas tant fait frémir de compassion pour lui. Chirac avait une autre expression parlant de sphères, mais j'évite.

Mais comme le disait la députée, s'il se fut agit d'un renardeau, ce turbulent jeune homme aurait été purement et simplement exempté de toutes poursuites.

Les députés avaient pourtant rejeté cet amendement pourtant logique, avec moult arguments dont la finesse restera comme une marque insigne et toujours renouvelée, de la haute tenue intellectuelle de nos parlementaires. La palme revenant à un homme de droite (dans ses bottes de chasseur, sans doute) : « Une mouche est-elle un animal sauvage ? », a ironisé le député UMP Philippe Meunier.

Meunier, tu dors - comme tous les députés - mais du reste, arracher les aîles à une mouche (je ne parle point de sodomiser le diptère) ne révèle pas précisément une personnalité empathique à son prochain, mais bien plutôt le petit pervers polymorphe prêt à éclore sous l'asticot...

Bref, grâce à nos amis députés, les carnivores sadiques de l'émission ne risquent malheureusement rien.

Enfin, vous pouvez toujours faire comme moi et signer la pétition qui circule sur la question. Et ne pas regarder l'émission et les pubs qui vont avec : le boycot, le fric, il n'y a que ça qui fera réfléchir M6.