laurent.epailly

Par laurent.epailly le 27/06/16
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L'Europe c'est compliqué, mais pas pour les raisons que l'on croit...

Exemple :

"La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à l’Allemagne les invitant à considérer les conséquences de l’application de leurs législations sur le salaire minimum au secteur des transports routiers.

En effet, tout en soutenant sans réserve le principe d’un salaire minimal, la Commission considère que l’application systématique de ces législations par la France et l’Allemagne à toutes les opérations de transport qui touchent leurs territoires respectifs restreint de manière disproportionnée la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises.

La France et l'Allemagne ont 2 mois pour répondre à cette lettre de mise en demeure. Si leurs réponses ne sont pas satisfaisantes, la Commission pourra leurs adresser un avis motivé." (Source : DBF).

 

En gros, cela dit que l'Allemagne et la France voulant éviter que leurs propres entreprises de transport routier continuent de perdre des clients sur le territoire national, lesquels font appel à des entreprises Roumaines, Bulgares ou Lettones (dont les charges et les salaires sont divisées par 5 au moins), imposent que ces sociétés soient au moins au niveau du salaire minimal (on ne parle pas des charges salariales, mais du net) national Français ou Allemand.

Mais c'est interdit, puisque ça fausse la concurrence.

Et donc, la litanie habituelle des "c'est la faute à l'Europe", "Frexit" , "on marche sur la tête" et tout le toutim.

Mais les choses sont infiniment plus compliquées.

D'une part, parce si on voit le problème uniquement du côté national, un chauffeur routier Roumain à 200 €, c'est sur que ça ne peut que faire râler. La distorsion est évidente. Mais si on se place du côté Roumain, imposer un salaire Français ou Allemand là bas, c'est la cata.

D'autre part, parce que la bureaucratie et la normalisation Bruxelloise n'a pas tant à voir avec le Royaume-Uni : lui, quand il rentre dans la CEE en 1973, l'Irlande du Nord est ravagée par la guerre, le Pays est économiquement à genoux et sans l'aide de l'Europe, tout comme l'Espagne ou le Portgal, jamais il n'aurait réussi sa mutation économique dans le vaste supermarché qu'il a contribué à créer et s'est ingénié à maintenir comme seul projet politique.

 

En fait, l'Europe est malade d'avoir trop bien réussi (en creusant le niveau de vie de l'Ouest par rapport à l'Est, qui partait de loin) et d'avoir échouée à avancer l'intégration politique aussi vite que la partie économique, le pouvoir politique se réfugiant dans ce qu'il sait le mieux faire lorsqu'il ne sait plus quoi faire : la technocratie et la technostructure.

Seules quelques intégrations ont réussi sans heurt à l'Est : la RDA, la Slovénie et la Lithuanie. Il y a un cas particulier pour la Hongrie, qui a réussi le pari économique, mais sombre sur le volet politique en confiant son destin à des Nationalistes bornés. Elle va donc échouer sur le volet économique. Pour le reste, jamais les moyens colossaux exigés n'ont pu être mis sur la table, ce qui aurait résolu le problème du plombier Polonais et du chauffeur routier Roumain.

Bref, l'exemple que nous avons décrit est, précisément, celui de l'impasse de l'Europe.

A corriger d'urgence.

 

Par laurent.epailly le 22/06/16
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 mois

La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de rendre un arrêt quant au mariage homosexuel ("mariage pour tous", en fait, c'est juste un artifice de langage pour ne pas avoir à prononcer le mot qui fâche...), le 9 juin dernier (Chapin et Charpentier c/ France).

Il s'agit, en fait, de l'épilogue de l'histoire des fameux "mariés de Bègles", mariés le 5 juin 2004 par Noël MAMERE, maire de de Bègle (lequel, pour un Béglais, était alors Mamère et mon maire) nonobstant l'opposition signifiée par le Parquet.

Mariage annulé, in fine, par le TGI de Bordeaux, dés le 27 juillet 2004, confirmé par la Cour d'Appel le 19 avril 2005 et rejet du Pourvoi en Cassation en 2007.

D'où la saisine de la CEDH.

Laquelle, logiquement, rejete la requête (pour le coup, dans un délai bien moins raisonnable que les Juridictions Françaises...), selon un argumentaire classique.

http://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22fulltext%22:[%22chapin%22],%22documentcollectionid2%22:[%22GRANDCHAMBER%22,%22CHAMBER%22]}

En gros, la Cour rappelle ce qu'elle a toujours dit : la question du mariage homosexuel relève de la compétence des Etats,  ne constitue pas en soi un droit de l'homme garanti et les vrai-faux mariés pouvaient, par ailleurs, signer un PACS dont les effets étaient quasi ceux du mariage.

Bon, on pourrait se dire, c'est le chant du cygne, le coup d'épée dans l'eau et Blucher à Waterloo : ça arrive trop tard pour changer quoi que ce soit, et puis, de toute façon, la Loi est passée depuis, rendant cet acharnement juridique obsolète.

Mais on aurait tort.

Parce que ce que dit la Cour du passé, dit aussi l'avenir (c'est mon côté "Monsieur Diallo N'Gollo que si ta femme elle part, je te fais un divorce en 24 heures devant le Notaire après accord du conciliateur de Justice").

En effet, ce que dit la Cour qu'elle ne dit pas dans son arrêt (mais elle le dit dans la substance), c'est que si l'Etat national dispose de la possibilité  d'autoriser ou pas le mariage homosexuel (pour autant qu'il organise des mesures protectrices telles qu'un pacte civil qui donne des droits similaires à un couple hétérosexuel marié), il n'en demeure pas moins qu'une fois qu'il l'a autorisé, certes il peut tenter de faire marche arrière, mais que non, finalement, ce n'est pas possible :

 

* d'une part, parce qu'on ne démariera pas les couples déjà mariés... (déjà rien que la laideur du mot devrait être un obstacle)

* d'autre part, parce que comme il subsistera des couples déjà mariés non démariables, le fait d'empêcher les autres de le faire, pour le coup, deviendra une discrimination...

Et voilà.

Par laurent.epailly le 10/06/16
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http://www.leparisien.fr/faits-divers/acquitte-d-outreau-franck-lavier-s...

Bon, il ne s'agit pas de se lancer, ni de cautionner, un doute que d'aucuns qualifient d' hystérie et d'autres de complotiste.

La Justice est passée au bénéfice de Frank LAVIER et de son épouse  (acquittés "d'Outreau"), puis à leur détriment (condamnés pour maltraitance sur leurs enfants en 2012), de sorte que le couple LAVIER, si merveilleusement campé dans le livre de Florence AUBENAS, n'était plus au pinacle où le livre les avait porté.

Il faut donc tenir ces deux vérités judiciaires pour acquises, ce qui n'empêche pas d'avoir des opinions et j'ai la mienne, que l'on connaît.

Nul doute que cette procédure nouvelle - pour laquelle il faut se garder d'entâmer en rien la présomption d'innocence (sachant que j'accorde toujours, en qualité d'avocat de victimes, le bénéfice de la présomption de véracité à celle qui se prétend victime) - sera suivie attentivement par tous ceux qui sont soit les gardiens de l'othodoxie OUTREENNE, qui n'y voit que des innocents (à l'exception des 4 condamnés ayant renoncé à faire appel), soit que des coupables (incluant les 4 condamnés qui ont renoncé à faire appel).

Surtout, espérons que la Justice saura faire preuve de rigueur, dans un sens comme dans un autre, car les intérêts contrazires sont nombreux, et puissants.