Par laurent.epailly le 09/03/14

Je vous la fais à la Cyril LIGNAC...

Je suis à AUXERRE (hôtel des Maréchaux, chambre Soult - pas le pire de tous, je parle du Maréchal...), car j'ai une instruction demain et qu'est-ce que j'entends ?

Les pontes des pénalistes pétitionnent parce que M°Herzog et M° Sarkozy, son client, ont fait l'objet d'une écoute téléphonique (sans doute légale, parce que je vois mal les juges se lancer dans un truc pareil sans se border).

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/08/ecoutes-de-sarkozy-des-...

Vous voulez mon avis ?

Sur le principe, c'est sur, il faut sauver le secret professionnel. C'est une nécessité démocratique et un gouvernement qui est fichu de se laisser écouter par les Américains sans rien dire (enfin, sans protester vraiment) n'est pas très qualifié pour comprendre ça (son prédécesseur non plus).

Mais une fois qu'on a dit ça, j'observe que :

1. Les pontes viennent au soutien de deux copains. Moi, j'en ai vu quelques uns de dossiers où des petits jeunes avocats un peu naïfs ont été écoutés par des policiers qui devaient bien se marrer...

Et je n'ai pas vu les pontes débarquer pour les aider et s'indigner : quand ça concerne des pélucres, ça s'en fout toujours en haut-lieu. Ca miaule bien un peu en local, mais ça se tasse vite.

2. La vérité, c'est que ce qui ulcère nos deux confrères, l'avocat et son client, c'est qu'ils se seraient fait avoir comme des amateurs si les conversations enregistrées sont bien compromettantes (ce qui reste à prouver) : à l'école des avocats, normalement, il y a toujours un pénaliste un peu plus malin que les autres pour dire aux petits jeunes qu'en matière pénale, on ne dit jamais rien au téléphone, ou juste des banalités et on prend rendez-vous. On ne parle des choses graves qu'au cabinet et qu'avec le client.

Parce que, déjà, tu ne sais pas qui t'écoute (et qui n'est pas forcément un policier) et, en plus, tu ne sais qui tu as au bout de la ligne...

La vérité, c'est qu'étant avocat notable (et très bon avocat, la question n'est pas là) et ancien Président de la République (là, les avis sont partagés), ils n'ont jamais pensé qu'on oserait les écouter. C'est bien là qu'est leur dépit.

3. Et question amateurisme, je note que l'ancien Président a aussi pu se faire enregistrer par son ancien conseiller Patrick Buisson.

Je ne jette pas la pierre aux services de sécurité, parce que même s'ils ont essayé de faire leur boulot de contrôle, Hortefeux ou Guéant, voire le Président, ont bien du leur dire de foutre la paix à Buisson, lequel était, évidemment, insoupçonnable...

Ces gens sont puants de suffisance; ça se paie.

Et ce n'est pas que là haut : j'ai vu régulièrement des confrères - de l'ancien bâtonnier ou, du moins, du qui se croit quelqu'un - faire un esclandre parce que, ayant oublié leur carte, on prétend les fouiller à l'entrée d'un quelconque Palais de Justice.

Bein moi, quand j'ai oublié ma carte et que l'agent de sécurité ne me connaît pas, il fouille. C'est comme ça.

Soyons moins suffisants, nous serons mieux à même de protester contre l'insuffisance de notre protection.

Par laurent.epailly le 23/12/13

http://www.ledevoir.com/societe/ethique-et-religion/395871/pour-quelle-j...

Certes, cela se passe au Canada (et l'article et les commentaires sont passionnants - rien à voir avec le Midi Libre...) et, en toutes hypothèses, nous ne pouvons pas échapper aux origines cléricales de la profession qui nous ont légué bien plus que la robe.

Bon, cela dit, nous avons ça aussi en boutique, chez nous : http://juristes.catho.free.fr/

Et puis ça : http://www.rajfrance.org/

Et encore ça : http://w35-associations.apps.paris.fr/searchasso/jsp/site/Portal.jsp?pag...

Voire ça : http://www.orthodoxie.com/annonces/les-avocats-et/

En revanche, je n'ai rien trouvé sur d'éventuels juristes protestants ou bouddhistes...

Voilà. Je ne sais pas bien à quoi ce communautarisme religieux peut servir, vu que, généralement, nombre de préceptes religieux sont contraires à notre droit positif et que les pauvres confrères doivent souffrir régulièrement à vouloir faire appliquer des règles qu'ils désapprouvent en privé, un peu comme un avocat UMP qui plaide la relaxe pour un délinquant.

Pour ma part, je n'ai qu'une règle : le Droit, tout le Droit et rien que le Droit. C'est comme ça que l'on règle les problèmes existentiels en matière de Justice.

Par laurent.epailly le 28/05/13

http://www.midilibre.fr/2013/05/27/victime-de-violences-dylan-ne-va-plus...

" La maman ajoute, au bord des larmes : "Pour Dylan et aussi pour nous, c'était la fin du monde. Nous, ce qu'on voudrait, c'est une médiation pour désamorcer cette crise. On n'a jamais pu rencontrer la famille du garçon incriminé pour mettre les choses à plat. Pourquoi est-ce toujours à la victime à devoir changer d'école ?"

Parce que Madame, c'est le même raisonnement partout en France : quand une femme ou un homme est victime d'un harcèlement moral ou sexuel, c'est toujours la victime que l'on change de service...

Par laurent.epailly le 15/05/13

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/05/15/01016-20130515ARTFIG0...

Non-lieu requis pour Tron,

Non-lieu requis pour Sarkozy,

Non-lieu requis pour Woerth,

Non-lieu requis pour Aubry, comme naguère pour Chirac, Fabius, Duffoy ou encore Longuet...

J'en oublie.

Notre Parquet n'a pas besoin d'être contrôlé par le Gouvernement : il se limite volontairement dans le courage...

Par laurent.epailly le 08/04/13

http://www.midilibre.fr/2013/04/08/le-senateur-maire-de-nimes-jean-paul-...

J'apprends donc qu'en cas de condamnation pénale, on peut suspendre le port de décorations...

Vu que c'est déjà stupéfiant qu'un type comme ça, dont la biographie ne démontre pas vraiment les mérites qui lui ont valu à la fois l'Ordre du Mérite et la Légion d'Honneur, puisse les arborer, c'est encore plus stupéfiant qu'il puisse les conserver après une condamnation pénale...

Remarque, en ce moment, ça dégringole avec régularité : tu as été Bâtonnier à Montpellier ? Légion d'Honneur d'office. C'est vrai que le poste est super exposé et que tu risques l'étouffement hedomadaire aux petits fours.

On a les désignations d'office qu'on mérite, après tout...

Maintenant, pour en revenir à Fournier, le Maire de Nîmes, je vais te dire le fond de ma pensée : nous méritons sans doute ce qui nous arrive (les Cahuzac, les Fournier, les DSK, tout ça tout ça...). Parce que ledit Fournier, tu peux parier que sa condamnation ne lui paraîtra pas un motif suffisant pour disparaître sous terre (Cahuzac veut bien redevenir député) et qu'il sera donc candidat aux municipales de Nîmes.

Et tu veux le fond du fond de ma pensée : les électeurs seront assez cons pour le réélire.

Par laurent.epailly le 22/03/13

http://actu.orange.fr/une/exclusif-afp-affaire-bettencourt-sarkozy-mis-e...

C'est un scandale, Monsieur !

Parfaitement, un scandale !!!

Et veuillez noter que le "coupable présumé" (comme dit notre Confrère Claude Guéant) n'est même pas incarcéré par une "Jusrice gauchiste" (comme dit le lecteur du Figaro).

Cette "Justice laxiste" (comme dit notre Confrère Copé) est insupportable qui laisse des gens présumément abuser financièrement de vieilles dames malades à coups de millions d'Euros, en liberté.

Le reste est à l'avenant :

Christine Boutin (Parti chrétien démocrate), qui s'est demandé sur Twitter si cette décision de justice réglerait les "problèmes des Français". C'est pas vraiment le problème, Christine, voyez-vous ? Quand on arrête un délinquant, voire quand on renvoie un clandestin, ça ne règle pas le problème du chômage...

Lionnel Luca, député UMP, a suggéré que le président François Hollande cherchait ainsi à éliminer "par tous les moyens la possibilité d'une candidature du seul adversaire qui peut le battre" en 2017. Nooooooooon ! 10 ans de gouvernement UMP et la Justice n'est pas indépendante ? Rooooooooooooooooooo. Pô possible. Je suis atterré...

"Chacun remarquera que cette décision intervient 48H après la mise en cause d'un ministre socialiste (Jérôme Cahuzac, ndlr) sans doute pour faire compensation", a écrit dans un communiqué Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice. En même temps, ce n'est pas comme s'il n'avait pas été convoqué depuis au moins 15 jours. Puis bon, la Justice, c'est pas un match de foot : l'arbitre ne siffle pas des pénaltys de compensation...

"Le Juge Gentil a déshonnoré la Justice !", Henri Guaino. Là, mon p'tit père, bien à l'abri derrière votre mandat électoral, vous avez bien de la chance de ne rien risquer du tout et donc, de pouvoir oser tout : relisez-vous à tête reposée et vous comprendrez toute l'indignité de paroles émanant d'un élu de la Nation. La Justice n'est peut être pas assez entrée dans l'histoire ?

Bref, on se rappelera de leurs paroles quand les politiciens auront à nous parler de la Justice lors d'un fait divers...

Pour eux, la Justice n'est jamais assez dure, sauf lorsqu'ils sont concernés.

Allez, on rappellera quand même un truc qui leur échappe tout le temps (même à ceux qui, parmi eux, sont avocats) : Cahuzac et Sarkozy sont présumés innocents, jusqu'à ce qu'une décision pénale définitive ait statué sur leur culpabilité.

Moi, je ne l'oublie jamais, quelque soit la personne mise en cause.

Par laurent.epailly le 10/07/12

Eolas avait démonté récemment une précédente publication du prétendu Institut pour la prétendue Justice, sur une très triste affaire, par ailleurs, l'affaire Censier, dans laquelle un jeune homme était mort poignardé au - milieu d'une bagarre où, je crois, il tentait de porter secours à celui qui l'a poignardé.

C'est cette vidéo qui avait permis l'irruption dans le paysage d'une association très marquée à droite - et la seule devant laquelle, du reste, Nicolas Sarkozy émit ses propositions pour la Justice, lors de la campagne électorale 2012. C'est aussi cette vidéo, truffée d'approximations, qui avaient incité plus d'un million de Français à signer une pétition en vue du rétablissement de mesures toujours plus sévères.

Il est possible qu'il faille examiner notre rapport à la délinquance et à la sanction, au regard, peut être, d'une nouvelle barbarie (il faut se méfier de ce genre de concept, cela dit), sans oeillère ni angélisme, mais encore faut-il être de bonne foi et, surtout, hors le cadre partisan.

Ce qui n'est pas le cas dans ce nouvel Opus de l'Institut, reçu juste après l'exécution horrible de deux femmes gendarmes par un individu fort désagréablement connu de la Justice.

Message mail :

Chers amis,

Un gendarme vient de nous écrire. Il réagit au meurtre de deux de ses collègues par un multirécidiviste à Collobrières.

Il faut lire son texte jusqu'au bout, c'est un témoignage exceptionnel, en intégralité ci-dessous. Car le meurtrier n'aurait jamais dû être en liberté : si la peine plancher avait été prononcée, deux femmes, deux gendarmes seraient encore en vie aujourd'hui.

Laurence Havel

******

Bonsoir à tous les membres de l'association ainsi qu'à ceux qui font qu'elle existe.

Je souhaitais évacuer l'immense peine qui m'envahit depuis l'annonce du décès de mes deux collègues féminins gendarmes.

Je ne peux m'empêcher d'être en colère et d'avoir le goût du sang dans la bouche. Il n'y a plus aucune limite chez cette partie de la population qui semble avoir acquis ses valeurs dans un univers virtuel ; mais tellement réel pour les familles de leurs victimes !

J'apprends que Abdallah Boumezaar pourrait être mis en examen avec sa compagne. Il était incarcéré jusqu'au mois de septembre dernier ! Il s'agit d'un multirécidiviste incontrôlable qui bénéficie de l'abandon d'une justice étouffée par un pouvoir politique bien-pensant ! Quel est l'intérêt d'une information judiciaire face à de tels actes ? Demander à des gendarmes d'auditionner des membres de sa famille afin de pouvoir dire que c'est un adulte qui a connu une enfance difficile ? Lui trouver des circonstances atténuantes ou un début d'explication à son acte barbare ? Dépenser une fois de plus l'argent du contribuable pour influer sur la décision de la cour d'assises ? Connaître, à travers des expertises et contre-expertises, les angles de pénétration des balles avec lesquelles il a tué les gendarmes ? Avec un peu de chance les délais des expertises lui permettront de ressortir avant son jugement et de pouvoir fuir ; voire faire de nouvelles victimes pour devenir une star du petit écran !

Le ministre de l'intérieur nous explique que la nation va rendre hommage à nos deux collègues décédées alors que dans le même temps M. HOLLANDE souhaite abolir les peines plancher qui « sont contraires au principe de l'individualisation des peines». La justice publique est venue brider la justice privée en lui promettant d'être dissuasive et de protéger l'individu. Où en sommes-nous aujourd'hui ? 90EUR pour un dépassement de 6 km/H en agglomération avec un système de recouvrement plus onéreux que la créance et une violence galopante épargnée par un pouvoir condescendant...

Je suis chef de groupe enquêteur en unité de recherches au sein de la gendarmerie nationale (l'Institut pourra relayer vos messages car je me suis clairement identifié auprès de lui et il a pu vérifier mon appartenance à l'institution). Je sors de mon devoir de réserve et de mon anonymat pour crier ma colère. Je suis âgé de 40 ans et cela fait maintenant 18 ans que j'accompagne les victimes. Je me suis investi corps et âme durant plusieurs années de mon existence pour mon métier et au détriment de ma famille. Je ne regrette aucun de ces moments offerts aux victimes et à leur famille. Aujourd'hui je ne me reconnais plus dans ce système régenté par les statistiques et qui permet aux délinquants de faire partie du paysage audiovisuel entre deux sujets d'information au journal télévisé ; quand ce n'est pas entre deux publicités !

Nos représentants ont le devoir de nous protéger des prédateurs qui menacent la cité. Je me tourne vers chacun d'entre vous messieurs et mesdames nouvellement élus. Rappelez-vous que vous avez promis de défendre les intérêts et de garantir les droits de chacun de vos concitoyens. Comment pouvez-vous tolérer et permettre de telles choses qui durent maintenant depuis de si nombreuses années ! Les policiers et les gendarmes sont-ils en guerre ? Doivent-ils mener le combat de la paix publique seuls ? Ne serions-nous pas en droit de brûler des voitures ou des containers à poubelles pour être entendus à notre tour ? Est-ce ainsi que vous apportez votre soutien aux garants des libertés individuelles ?

Je croise les doigts régulièrement pour que l'un de mes proches ne soit pas victime d'un tel individu car je sais que cela aura pour conséquence de m'anéantir. Dois-je prendre les armes pour protéger ceux qui me sont chers ?

Je crains malheureusement que notre justice ne soit de plus en plus défaillante dans les années à venir. J'invite donc toute personne, qui aura pris connaissance de ce mail, à rejoindre l'Institut pour la justice et à inviter les membres de son entourage à faire de même.

Ma colère et mon inquiétude ne sont malheureusement pas apaisées à l'issue de ce message mais mes pensées vont aux proches de mes deux collègues décédées.

Je laisse ce texte à la pertinence de l'Institut qui pourra en faire l'usage le plus opportun à ses yeux.

Un citoyen qui veut croire

Commentaires :

Nous pourrions jouer au jeu des 7 erreurs, même si le contexte ne s'y prête évidemment pas. C'est simplement que j'estime, qu'objectivement, on ne devrait pas avoir le droit d'instrumentaliser un tel drame pour, au final, en arriver à la seule phrase qui semble compter :

"J'invite donc toute personne, qui aura pris connaissance de ce mail, à rejoindre l'Institut pour la justice et à inviter les membres de son entourage à faire de même". Moyen, très moyen...

Ensuite, on note, en vrac, l'absence de vrai courage de ce gendarme (à supposer qu'il existe vraiment, une manipulation étant toujours possible) : on nous annonce "Je suis chef de groupe enquêteur en unité de recherches au sein de la gendarmerie nationale [...] Je sors de mon devoir de réserve et de mon anonymat pour crier ma colère".

Système classique de celui qui veut te vendre un régime : le professionnel. Là, un médecin en blouse blanche. Ici, le gendarme chef de groupe enquêteur. Le gars qui sait de quoi qu'y cause.

Et le gars, il a bien du courage, pour sortir de son devoir de réserve (gaffe au devoir de réserve, voir l'affaire Matelly, ici encore sur ce blog et toujours gratuitement)... pour témoigner anonymement ! Un gars qui témoigne anonymement, il ne sort pas de son devoir de réserve, cette bonne blague. Il ne prend aucun risque.

Bon, la suite laisse pourtant peu de doute sur la compétence limitée de l'OPJ sur les questions de procédure pénale, après le passage obligatoire par la case "nom prénom", pour bien ethniciser la situation : "J'apprends que Abdallah Boumezaar pourrait être mis en examen avec sa compagne"...

Bein oui, vu qu'il est mis en cause pour deux assassinats, un OPJ digne de ce nom (et expérimenté), n'apprend pas que l'auteur présumé pourrait être mis en examen, vu que s'agissant d'un crime, il sera nécessairement mis en examen dans un cadre criminel... Que l'on se rassure, il n'est pas question de comparution immédiate, ni de CRPC.

Le reste est à l'avenant, florilège : "Quel est l'intérêt d'une information judiciaire face à de tels actes ?" (Bein, peut être, justement, établir des charges suffisantes pour le renvoyer devant les Assises...)

"Lui trouver des circonstances atténuantes ou un début d'explication à son acte barbare ?" (Peu probable que l'on trouve des circonstances atténuantes, mais une explication, ça peut être important pour la famille des victimes...)

"Dépenser une fois de plus l'argent du contribuable pour influer sur la décision de la cour d'assises ?" (Supprimons même les juridictions, on fera des économies... Quant à la peine, elle est écrite quasiment : avec son pédigrée et compte tenu des faits, c'est perpétuité et 22 ans de sûreté s'il est déclaré coupable, personne n'en doute. Notons, quand même, le raisonnement hallucinant : on ne va quand même pas dépenser des sous pour risquer de trouver des arguments pour la défense...).

"Avec un peu de chance les délais des expertises lui permettront de ressortir avant son jugement et de pouvoir fuir ; voire faire de nouvelles victimes pour devenir une star du petit écran !" (Là, on confine à l'odieux, spécialement à la fin. Je n'ai jamais vu, en dehors d'une erreur de procédure ou de circonstances très particulières telles que l'ancienneté des faits ou l'âge très avancé du mis en cause, ou encore la maman des "bébés congelés", un accusé d'homicide passer librement devant une Cour d'Assises. Ici, si le mis en examen est renvoyé devant la Cour d'Assises, il sera jugé détenu, n'en doutons pas).

Petit couplet sur la différence de traitement prétendue avec un truc qui irrite bien le citoyen "modèle" : "90EUR pour un dépassement de 6 km/H en agglomération avec un système de recouvrement plus onéreux que la créance et une violence galopante épargnée par un pouvoir condescendant..." (comparaison débile entre deux délinquances, la violence n'étant nullement épargnée par un pouvoir "condescendant" - on imagine que c'est du pouvoir nouveau, dont il parle - et donc, condescendant aux petits qui se font chopper au radar : je me suis fait chopper une fois, à la sortie de Saint-Chianian. 57, retenu 52. 90 Euros et un point de permis que je n'ai récupéré qu'au bout de 3 ans, vu que je n'en ai jamais reperdu depuis. Rien à dire, j'ai délinqué et je ne me sens pas discriminé par rapport aux auteurs de violences).

A ce stade, il est bon de rappeler que :

1. les peines de prison ont augmenté sur les dix dernières années, de même que les mandats de dépôt. Le problème n'est donc pas dans une prétendue Justice laxiste, ce qui est démenti par les chiffres.

2. le nombre d'homicides recule régulièrement en France, depuis 1985, pour revenir à son seuil de 1979. et en plus, il ne faut jamais oublier que, sur 100 morts violentes, il y a 78 suicides, 6 homicides volontaires, le reste relevant de l'accident ou de l'indéterminé (1 ou 2 cas). 6, c'est évidemment encore bien trop, bien sur, mais c'est un peu plus de 1.000 personnes par an, sur un total de 360.000 décés en tout. La rue (presque) et la chaleur (surement), tuent bien plus que l'assassin, même si cela ne nous est pas une consolation.

Bref, de moins en moins de meurtres, mais une perception, aidée par un discours grandiloquent, qui voudrait qu'ils soient de plus en plus nombreux...

Difficile, en tout cas, d'aller en dessous de 1979 qui est le seuil historiquement bas (c'est que l'on tuait plus qu'aujourd'hui dans les années 30, par exemple).

Bref, le reste est à l'avenant et les seules phrases et pensées authentiques, du moins je l'espère, que je partage dans ce message, ce sont celles ci : "Bonsoir à tous"... ainsi que "...mes pensées vont aux proches de mes deux collègues décédées".

Parce que le reste, ça fait exploitation un peu pitoyable, je trouve...

Par laurent.epailly le 18/05/12

Depuis le 6 mai, je relis Le Figaro avec plaisir (à croire qu'ils ont viré leur infâme rédacteur en chef...).

Premier entretien de Christiane Taubira, nouvelle garde des sceaux et deux sujets intéressants : le harcèlement sexuel et l'indépendance de la Justice, avec des engagements forts, à mille lieues de l'amateurisme logorrhéen législatif et de l'interventionnisme débridé des précédents (le plus souvent, pour s'éviter des ennuis, il est vrai).

On ne la croira évidemment pas sur de simples affirmations, mais elle a, bien sur, le bénéfice du doute.

Attendons puis voyons. Nous jugerons sur pièce.

http://elections.lefigaro.fr/flash-presidentielle/2012/05/18/97006-20120...

Par laurent.epailly le 16/05/12

Après l'émotion provoquée par l'annonce - attendue depuis longtemps - de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel (mais sans aucun méa-culpa de la part de nos politiciens mille fois coupables d'écrire les lois avec leurs pieds (*), voilà que l'on nous annonce donc, toujours dans l'effroi, la saisine de la Cour de Cassation par le Tribunal Correctionnel d'Epinal (88) sur la question de l'abrogation du délit de harcèlement moral. Je soupçonne même certains de retrouver les délices du train fantôme : on aime à se faire peur, on a l'impression qu'on est courageux.

Il faudrait voir à se calmer un peu sur la frénésie QPCéistes de certains.

En effet, d'une part on se demande bien encore les raisons d'une telle saisine et de l'acceptation par le Tribunal Correctionnel de la transmettre à la Cour de Cassation : en effet, une des conditions de recevabilité d'une QPC, c'est que le Conseil Consitutionnel n'ait pas eu déjà à statuer sur la question.

Or, le simple examen de la Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale révèle qu'elle a fait l'objet d'un défèrement pardevant le Conseil Constitutionnel et, précisément, parmi les différents points soumis à la censure, sur la légalité du délit de harcèlement moral.

http://admi.net/jo/20020118/MESX0000077L.html

http://admi.net/jo/20020118/CSCL0205314S.html

Je vous ai mis le lien, afin que, d'une part, vous puissiez aller voir aux points 77 et suivants que le CC a bien répondu déjà à la question posée et, d'autre part, parce qu'il est toujours intéressant de voir que, parmi ceux qui ne voulaient pas que l'on protège le travailleur du harcèlement moral, on retrouve l'atomique BOUTIN, le Mollasson MORIN et tant d'autres (MAM, OLLIER, DARCOS, PAILLE, JOYANDET, TRON... tous futurs ministres en 2007).

Cela, ce ne serait pas le plus grave : la Cour de Cassation renverra les Juges d'Epinal a juger sans crainte.

Non, le plus grave, c'est que, maintenant, la peur de la QPC agit plus que la décision elle - même : on me signale que des victimes de harcèlement sexuel pour lesquellles j'ai conseillé de viser le harcèlement moral, puisque les faits relèvent de la sphère du travail (voire la violence psychologique, qui est bien incriminée dans le code pénal) se voient refuser leur plainte.

"Houlala", dit le pandore, "c'est que la hiérarchie nous dit qu'il faut attendre que le Conseil Constitutionnel ait statué sur le harcèlement moral" (sous-entendu, on ne va pas faire du boulot qui risque d'être fait pour rien...).

Quant à la violence psychologique, c'est une notion qui ne passe le barrage, ni du képi, ni de la casquette.

Hé bé... Y a du boulot.

(*) un exemple ici, avec le porte parole de NDA qui écrit n'importe quoi (j'ai d'ailleurs commenté, afin de ne pas le laisser dans l'erreur : vous me connaissez, toujours pour rendre service).

http://www.marianne2.fr/Les-victimes-de-harcelement-n-ont-plus-de-recour...

Par laurent.epailly le 09/05/12

Saisie d'une requète dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 25 avril dernier, les articles 6 - 1 et - 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatifs au droit à un procés équitable (Ellis et Simms et Martin c. Royaume-Uni, requètes n°46099/06 et 46699/06 - arrêt disponible uniquement en anglais).

Les requérants, deux ressortissants britanniques, qui appartiennent au même gang, sont accusés de meurtre et de tentative de meurtre de deux jeunes femmes, lors d'une fusillade qui a eu lieu à Birmingham en 2003. Un témoin de la fusillade, autorisé à déposer en gardant l'anonymat, a déclaré avoir vu les deux requérants dans le véhicule d'où les coups de feu étaient partis.

En 2005, les requérants ont été jugés coupables et condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Les requérants ont alors saisi la Cour, se plaignant que la décision d'accorder l'anonymat au témoin et d'accepter sa déposition à l'audience avait porté atteinte à leur droit à un procés équitable, qui comprend le droit d'interroger un témoin à charge.

La Cour estime que, dans les affaires où interviennent des témoins anonymes, l'article 6-1 impose trois exigences.

* Tout d'abord, il doit y avoir un motif sérieux de garder secrète l'identité du témoin.

* Ensuite, la Cour doit rechercher si la condamnation se fonde uniquement ou dans une mesure déterminante sur la déposition du témoin anonyme.

* Enfin, si tel est le cas, elle doit être convaincue qu'il existait suffisamment d'éléments pour contrebalancer cela, dont des garanties procédurales solides pour permettre une appréciation correcte et équitable de la fiabilité de cette déposition.

La Cour souligne qu'il y avait un intérêt public manifeste à poursuivre les crimes perpétrés par des gangs et qu'autoriser un témoin à déposer de manière anonyme était un élément important pour permettre de telles poursuites. En l'espèce, la Cour est convaincue que le jury a pu procéder à une appréciation correcte et équitable de la fiabilité de la déposition du témoin anonyme au cours du procés des requérants. Elle considère donc que la déposition d'un témoin anonyme n'a pas porté atteinte à l'équité du procés, puisque cet anonymat était légitime et compensé durant la procédure par des garanties à la défense. La Cour rejette les griefs des requérants et déclare leur requête irrecevable

(DBF).

Certes, notre conception occidentale de la Justice tend à rejeter avec mépris la notion de témoignage anonyme.

Sans remonter jusqu'à des périodes troublées de notre histoire, la notion d'anonymat a pourtant toujours été mise en oeuvre, notamment pour déclencher les enquêtes "sur la foi d'une source fiable", lit-on encore souvent.

Nul ne sait qui est vraiment la source, mais il faut s'en contenter.

Le témoin anonyme, est issu de La loi du 15 novembre 2001 qui a introduit un titre vingt-et-unième dans le code de procédure pénale intitulé "De la protection des témoins", soit les articles 706-57 à 706-63.

(Loi sous mandat Jospin au passage et dont on notera, au rebours de ce qui a pu se faire ces temps derniers, par exemple pour la garde à vue, qu'elle est exactement dans les clous de la Jurisprudence de la CEDH...).

Les dispositions précitées font exception au régime normal du témoin de l'article 130 du CPP : "les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénom, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse."

Ce statut est peu utilisé, mais on en comprend la nécessité quand, comme le précise l'article 706-58, il y a "risque "de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches".

Il n'y a que dans les films américains qu'un flic solitaire surdoué de la queue de détente ou une cohorte de cops font rempart de leur corps à un témoin qu'ils parviennent, au milieu des poursuites, des tirs et des explosions, in extrêmis à amener devant le Juge qui s'apprêtait, faute de cela, à libérer le mafieux...

Du reste, les garanties existent, celles exigées par la CEDH : autorisation prise par le JLD sous contrôle du Président de la Chambre de l'Instruction, statut exclu si la connaissance de l'identité du témoin est indispensable à l'exercice des droits de la défense, confrontation possible avec le témoin anonyme qui est alors doublement anonymisé avec un dispositif, par exemple, de modification de la voix.

Enfin, mais cela est une constante dorénavant, l'article 706-62 du CPP indique qu'"aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations recueillies dans les conditions" de cette procédure, soit sur les seules déclarations d'un témoin bénéficiant de l'anonymat. Il sera donc nécessaire pour que la personne soit condamnée qu'il existe des indices non équivoques à côté de ce témoignage.