Par laurent.epailly le 29/04/16

 

 

Il est difficile de prendre une distance suffisante avec la charge symbolique et émotionnelle représentée par le présumé terroriste que la Belgique vient de nous remettre. Emblématique, par exemple, la polémique lancée, comme à chaque fois, sur le fait qu'il sera défendu par un ténor à l'AJ.

 

Je voudrais m'en tenir à des informations purement factuelles étant, par ailleurs et dans d'autres fonctions, chargé d'un cours sur le terrorisme, spécialement islamique.

 

Je dirais juste une chose quant à l'aide juridictionnelle que percevra le confrère au bout de la procédure d'instruction : 1.250 € HT (la TVA étant neutre, puisque payée par l'Etat et reversée ensuite).

 

Je m'attacherai davantage à vous donner quelques clés quant au terrorisme islamique.

 

Déjà, son ampleur, qui, depuis le 11 septembre 2001 à nos jours, opère sur un arc de crise allant des Etats-Unis aux Philippines et l'Australie, n'épargnant pas l'Afrique, ni la Chine, ni la Russie, bien au contraire.

 

Sur cette période, en excluant les attentats du 11 septembre, puisque nous partons au lendemain, ce sont donc environ 150 Français ou étrangers qui ont trouvé une mort atroce dans des attentats en France.

 

Dans le même espace-temps, ce sont 49.000 Irakiens, 20.000 Afghans ou encore 2.800 Russes et encore 2.500 Algériens.

 

Toute mort dans ces conditions est odieuse, en ce qu'elle ne repose sur aucune légitimité et qu'elle n'est infligée qu'à des personnes innocentes. Ce caractère d'innocence signe, précisément, l'acte terroriste.

 

Il n'est donc point question d'opposer les uns aux autres et de tenir une sorte de compétition macabre de la comptabilité, mais simplement de dire que, partout, les victimes du terrorisme ont de la famille et des amis qui les pleurent.

 

Sur un autre plan, toute vie n'a pas de prix, mais ce n'est pas tant la mort des personnes qui est l'effet le plus recherché, mais l'aspect économique.

 

Les attentats du 11 septembre ont coûté, environ, 500.000 $ à Al Qaida.

 

Les seules suites immédiates pour les USA furent une perte de 500 Milliards de dollars (pertes de recettes touristiques, aériennes, dégâts matériels...), puis 1.600 Milliards pour les frais de la guerre en Afghanistan déclenchée dés octobre 2001 jusqu'en 2015 et, enfin, 4.000 Milliards de dollars pour les frais médicaux des 800.000 vétérans blessés à un titre divers et pris en charge par l'aide médicale d'Etat (heureusement...)

 

Nous avons cependant l'achoppement de la définition du terrorisme, sachant que peu d'Etat ont une législation spécifique et que le Droit International se cherche forcément, puisque le terrorisme a aussi été une spécialité d'Etat.

 

Surtout, l'exemple de la Résistance en France est parlant à nos souvenirs : les « terroristes de l'affiche rouge » ont bien fomenté des actions terroristes (au sens matériel et intellectuel du terme) et ce n'est que la légitimité de leur action (lutter contre l'Occupant et ses alliés Vychistes) affirmée par la victoire finale, qui en fit des Résistants, du reste fort honorables et courageux (« Je meurs sans haîne contre le Peuple Allemand... »).

 

Le Résistant est donc souvent un terroriste qui a gagné la guerre...

 

L'exemple de l'Irlande, qui gagne son indépendance en 1921 ou de l'Irgoun et du Lehi en Israël avant 1948, sont également valables.

 

C'est pour cela qu'il a fallu ajouter une condition aux deux éléments qui définissent généralement le terrorisme (par exemple dans la convention européenne pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005).

 

Les deux éléments principaux sont :

 

  • utilisation de moyens violents afin de créer un climat de terreur, de troubler l'ordre public, d'impressionner les populations et d'exercer une pression sur les décideurs.

 

  • modification du processus décisionnel, afin d'obtenir la satisfaction de revendications explicites (libérer un membre du groupe...) ou implicites (modification d'une politique intérieure ou extérieure...).

 

Il y faut rajouter, donc, cette condition supplémentaire, car sinon, on peut être dans le cadre d'une action de subversion classique ou d'un coup de main commando : les actes terroristes doivent cibler des objectifs non-militaires et avoir été perpétrés par des groupes non étatiques ou des agents clandestins.

 

C'est ainsi que si on se focalise sur les asassinats commis par Merah à l'encontre des seuls militaires (l'assasinat de ces pauvres enfants juifs et de leur père, dans une école, reste une horreur absolue indiscutablement terroriste), on est bien dans l'acte terroriste, puisque certes les cibles étaient militaires mais elles n'agissaient pas dans un cadre militaire et Merah, quant à lui, ne saurait être regardé comme un combattant au sens du droit de la guerre.

 

Pour finir, je vous dirai donc que Salah Abdeslam est actuellement poursuivi sur le fondement des articles 421-1 et suivants du Code Pénal français.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418...

 

Avec, par exemple, une interrogation sur un point essentiel du dossier : le fait de s'être volontairement abstenu de déclencher sa bombe, sans intervention extérieure a priori, vaut-il désistement aux termes des dispositions de l'article 121-5 du Code Pénal ?

 

C'est que le désistement volotaire paralyse l'action publique, l'empêche de s'exercer...

 

Point très important, même s'il y en a d'autres en terme de complicité, d'actes préparatoires.

 

Voilà, vous voici prêt à aller dîner en ville et briller en société sur la question.

 

Par laurent.epailly le 28/12/15

Il est beaucoup question de déchéance de nationalité en France, en ce moment, où, comme à l'accoutumée, nous nous offrons un psychodrame à la française.

En attendant l'usine à gaz, mais sans connotation aucune. Ce n'est pas un détail.

Disons que, comme la plupart des Français (il paraît que nous serions 94 %) je me dis que retirer la nationalité française à un terroriste, c'est la moindre des choses envisageable.

Puis bon, pour une fois qu'une mesure fait l'unanimité ou presque, à l'exception de l'inévitable mais inintelligible Intelligentsia....

Mais enfin, ça ne me suffit pas. Il faut que je creuse la question : je n'aime pas être d'accord, même avec moi, sans savoir si j'ai raison de l'être.

Et si on fait quelques recherches, on se rend compte que ce n'est pas bien brillant comme filiation, à l'exception des débuts : la première Loi de déchéance, c'est une Loi de représailles (de gauche), puisqu'en 1848, on décrète que perdront leur nationalité française (même de souche, mais à l'époque, il n'est pas interdit par un droit international largement embryonnaire, de faire des apatrides) ceux qui poursuivront le commerce des esclaves ou maintiendront des êtres humains en servitude (la Loi Schoelcher d'abolition heureuse de l'esclavage c'est justement 1848). Pour le coup, elle n'a pas vraiment été appliquée, même pas du tout, et inutile de préciser que toute la droite était ardemment contre...

Pour être maladroite dans son fondement, elle était quand même au croisement d'une idée généreuse dont il fallait assurer l'effectivité.

Puis on retrouve une telle Loi en 1914, pour ôter la nationalité Française acquise par des personnes d'origine étrangère (entendez "de Pays en guerre contre la France") : leur seul crime était donc d'être nés Allemands ou Autrichiens et devenus Français au hasard d'un mariage, par exemple.  Je n'ai pas d'info sur l'application de la Loi, mais elle était quand même assez odieuse sur le principe. Même si droite et gauche unanimes, déjà, approuvaient bruyamment la mesure.

Enfin, c'est la Loi de 1941, qu'on ne présente plus, qui retira la Nationalité Française même au général de Gaulle, par ailleurs condamné à mort par contumace. 15.000 cas. ici, on ne sait trop qui était pour : beaucoup de parlementaires de gauche ont vôté les pleins pouvoirs à Pétain et nombre ont collaboré, mais ceux de droite etaient quasi unanimes et, en tout cas, les plus nombreux.

Difficile de lui trouver un attrait et nul ne peut regretter son abolition en 1944. On notera, toutefois, que les vainqueurs du CNR eurent la sagesse, ou la mansuétude, de ne pas la retourner contre le Collabo vaincu : privation des droits civiques et politiques, peine de mort, mais point de déchéance de nationalité à l'encontre des Laval et Pétain, pour les plus emblématiques.

Alors, déjà, je me dis que - si on excepte la loi de 1848 qu'on ne peut comparer - avec une telle filiation, et avec un PS sous pression démagogique de la part de Les Républicains et du FN en embuscade sur la question, c'est pas un bon départ...

Et puis, je lis que la Tunisie (et bientôt le Maroc ? l'Algérie ?...) veut faire de même. Nulle raison de leur interdire ou de leur disputer ce droit, puisque nous voulons faire de même. Mais alors, quid ? Le Pays qui dégainera le plus vite - et ce sera toujours celui du Sud, avec sa Justice hyper light, tandis que nous aurons moult voies de recours en France - sera le déchéancier. L'autre, la France, ne pourra plus enlever une nationalité à quelqu'un qui n'aura plus que la sienne... L'arroseur arrosé.

Et puis bon, je sais que l'article 25 du Code Civil prévoit déjà le cas (comme souvent, nos députés et politiciens beuglent, à l'unisson du peuple, qu'ils veulent une Loi, alors qu'elle existe déjà. Ce sont juste des ignorants de ce qu'ils votent ou des cyniques, c'est selon) :

Article 25
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803

L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5° S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

 

Article 25-1

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits dans le délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité française.

Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

 

Il paraît que, depuis 1993, il y a eu 17 déchéances pour des faits de terrorisme... Alors bon...

Et puis, il y a un problème : en fait, la révision constitutionnelle, ce serait, plutôt, pour retirer la nationalité à quelqu'un qui est né Français mais en aurait acquise une autre (genre, il est Français ayant acquis la nationalité Daeshienne...). Mais là, je me dis qu'il y a de l'abus. Si le gars est né Français, même si, après, il a acquis une deuxième nationalité Moldovolaque par exemple, je me vois mal lui enlever la nationalité Française pour l'envoyer en Moldovolaquie. Après, à eux de recycler le produit...

Enfin, je suis finalement d'accord avec le Juge Trévidic : en dehors du cas de l'article 25 du code civil, qui me paraît déjà bien équilibré, notamment en terme de délai, je dirais que, passé une sorte de prescription acquisitive comme visée dans l'article, la déchéance de nationalité n'est plus possible.

Parce qu'on n'a pas le droit de se défausser sur d'autres de nos terroristes. Parce que ce n'est pas honorable et que, d'une certaine manière, c'est une façon d'évacuer le problème : voyez, ces terroristes sont du parti de l'étranger. D'ailleurs, ils ne sont même plus Français, c'est tout dire...

Par laurent.epailly le 13/12/15

En ce jour d'élections, et face à l'incurie et l'indigence de l'offre politique, je me suis dis : "bon d'accord, ce sont des blaireaux, mais toi, tu as quoi à proposer ?"...

Bein euh... Je sais pas moi... Ce qui suit ?

Moi Bâtonnier, suis convaincu que le nombre d'avocats est devenu aujourd'hui totalement déraisonnable pour ne plus correspondre à aucune réalité économique de terrain, réalité qui ne peut se compenser par de prétendues extensions de compétences ou de marché plus ou moins folkloriques.

 

Et Moi Bâtonnier, je sais qu'en fait, les seules possibilités d'emploi qui existent résident dans les offres de collaboration. L'installation directe ne faisant que des RMIstes à la charge des permanences diverses.

 

Dés lors, Moi Bâtonnier, je n'hésiterai pas à laisser partir en redressement judiciaire toute situation économique le justifiant et quelque soit celui qui est susceptible d'en bénéficier. Si le redressement judiciaire est une protection, il n'y a aucune raison de ne pas y faire appel . Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucune raison que seuls les sans-grade y soient soumis... Étant précisé que le redressement n'est pas forcément le début de la liquidation judiciaire.

 

Mais Moi Bâtonnier, qui a aussi une carrière militaire de 20 ans et a pu apprécier ce qu'était une reconversion en cours ou fin de carrière, je partirai du principe qu'il vaut toujours mieux aider les confrères à quitter la profession avec un projet professionnel plutôt que dans l'échec économique.

 

Et donc, Moi Bâtonnier, j'organiserai, avec une structure de chasseurs de têtes, avec des cours en vue d'une reconversion mais entrant dans les compétences générales d'un avocat (gestion, comptabilité, management...), donc finançables au titre de la formation professionnelle, la mise en place d'un vaste mouvement de dégagement de l'ordre de plusieurs centaines d'avocats. Il faut donner un nouvel espoir à ceux qui végètent et auxquels nous devons, jusqu'à ce qu'ils nous quittent, la solidarité mais aussi la vérité.

 

Moi Bâtonnier, je partirai du principe que je ne suis pas un perdreau de l'année et je présumerai que tout contrat de collaboration est, par principe, un contrat de travail. Car il est totalement illusoire de prétendre que le collaborateur – et pire encore la collaboratrice – n'est pas en lien de subordination avec son employeur. Tandis que tout dans l'évolution du contrat de collaboration (rémunération fixe, congés payés, congés maternité, préavis sauf faute grave...) tend à en faire un contrat de travail qui ne dit pas son nom. Il faudra donc me prouver le contraire en cas de litige.

 

De toute façon, Moi Bâtonnier, je me dirais qu'il vaut mieux que la profession se rende compte du problème avant que l'URSSAF ne le fasse.

 

Moi Bâtonnier, je réduirai la permanence pénale à 50 intervenants au plus, mais laissant à chacun la possibilité d'y faire ses preuves. Il vaut mieux compter sur 50 confrères motivés et efficaces parce que intervenant souvent et mieux payés. Mais Moi Bâtonnier veillera à limiter les mandats dans le temps, à laisser à chacun le droit de postuler et d'être testé et à casser toute ombre de coterie organisée.

 

Mais en échange, Moi Bâtonnier, j'ouvrirai sur tout le ressort du TGI de Montpellier, dans toutes les communes qui le demanderont, des consultations gratuites (pour les justiciables et les avocats, ces derniers n'étant forfaitairement qu'indemnisés de leurs frais de route selon l'endroit). Il faut couvrir et occuper le terrain et aller chercher les dossiers où ils sont. La gratuité du conseil n'est pas l'apanage des notaires. Le paiement de la consultation est aujourd'hui devenu une légende urbaine colportée par certains.

 

Moi Bâtonnier, j'ai encore plein d'idées comme ça, mais Moi Bâtonnier, ça m'a fatigué d'écrire tout ça.

 

Bref, Moi Bâtonnier ne sera jamais Bâtonnier sur un tel programme, mais ça fait du bien de l'écrire...

Par laurent.epailly le 19/10/15

Il est beaucoup question d'aide juridictionnelle en ce moment et, probablement, sommes - nous au seuil d'une grève générale des avocats sur le sujet.

La question qui se pose à terme est celle, dans les conditions que la Loi prévoit de nous faire et nous fait déjà, de savoir si l'aide juridictionnelle pourra encore être acceptée par les avocats en général.

Et par moi en particulier. J'y reviendrai plus tard.

Vous avez raison, c'est un droit. Droit d'autant plus nécessaire que les moins aisés connaissent déjà le principe : moins de sécurité sociale au sens large, c'est la renonciation aux soins.

Alors moins d'AJ, ce sera nécessairement renonciation à vos droits...

Mais votre colère ou votre désespoir ne doit pas se tromper de cible : ce n'est pas de la faute des médecins ou des pharmaciens si vous ne pouvez plus vous soigner, parce que le médecin, s'il est bon, vous consulte longuement et vous soigne pour 23 €, de même que le pharmacien vous vend des médicaments aux prix fixés par la sécurité sociale (si vous achetez autre chose que ce qui vous est prescrit et que ça grève votre note, c'est votre droit, mais ce n'est pas de son fait). Ce ne sera pas davantage demain la faute des avocats si vous ne pourrez plus faire valoir vos droits.

La faute, elle est à votre député et votre Gouvernement.

Il serait cependant injuste de le limiter à ceux - ci : la faute est aux Gouvernements et aux Parlementaires des 40 ou 50 dernières années, qui n'ont cessé de charger la barque de l'AJ de nouvelles missions et contraintes et d'étendre son accés, sans jamais augmenter le budget ni réformer le système, lequel est structurellement déficitaire depuis des années.

Par laxisme aussi : lorsqu'une partie à l'AJ perd son procés, l'Etat peut récupérer le montant de l'AJ versée pour lui. Le fait-il ? Quasiment jamais...

Autre raison plus lointaine : le déficit et l'endettement de l'Etat qui n'ont cessé de se creuser, avec l'assentiment de générations d'électeurs, s'offrant des avantages sociaux généreux  et des retraites à crédit, c'est à dire sur le dos des générations  futures, donc actuelles.

Lesquelles réclament, à juste titre, les mêmes avantages...sauf qu'il n'est plus possible de les accorder, tout en continuant de financer ceux qui ont été constitués sans recette correspondante.

La prudence aurait été de n'octroyer des droits qu'à hauteur de ce que chaque génération pouvait financer, sans compter sur les autres, une hypothétique croissance et on ne sait quel plein emploi (*).

On ne l'a pas fait, il est donc temps de passer à la caisse.

Nous y sommes.

Alors AJ or not AJ ? J'y reviendrai dans les prochaines publications à venir.

 

(*) vous noterez que nombre d'entre vous, lorsqu'ils parlent de l'avocat à l'aide juridictionnelle - et pas plus tard que ce matin à la télé - évoquent "l'avocat gratuit"...

Or, ça n'existe pas la gratuité dans un monde capitaliste : si c'est gratuit, c'est que quelqu'un paie pour vous, c'est la première donnée à retenir.

Par laurent.epailly le 29/06/15

En ce moment, j'écris peu.

Sans doute les vacances (judiciaires, pas les miennes...) approchant et l'été incitant à se lever dés potron minet, afin de profiter de la fraîcheur du petit matin, du plaisir du bol de café et du wifi sur la terrasse, nous pourrons y remédier dés maintenant.

D'ailleurs, je tape ce texte à l'été incité de plaisir terrassé par un bol wifité en apercevant un minet poltron, etc (on dirait du Verlaine, non ?). Nul doute qu'il y aura des suites...

Le fait que j'écrive peu, ne veut point dire que je ne sois point lu (tout est relatif), ni que je laisse le blog en jachère, tel l'enfant au bord de l'eau, que des parents insouciants ou dont l'oeil est puissamment arrimé à tel pectoral glabre de gladiateur des plages en goguette ou couronné de protubérances externes répondant à une suite de chiffres et de lettres semblables à une combinaison de coffre-fort, confient à la seule protection d'un requin en plastique dérivant au vent mauvais....

Et donc, même si je sème peu, je ne laisse point en jachère ce terreau fertile d'une pensée qui ne l'est pas moins.

Bref, tout cela pour dire que je regarde donc aussi et nécessairement les commentaires, lesquels sont aux articles, les fruits de mes plantations.

Mais il est des commentaires comme des fruits : d'aucuns sont amers, voire vénéneux.

Certains parce qu'ils renvoient vers des liens commerciaux, sans doute frelatés et en tout cas non-désirés : poubelle directement, sans tri sélectif.

D'autres, parce qu'ils parlent d'affaires en cours ; ne pouvant y répondre, sans violer le secret professionnel, j'efface aussi.

Enfin, certains sont des attaques personnelles ou n'ont aucun lien avec le sujet traîté: vous estimez avoir à réclamer ? Saisissez le Bâtonnier, je pourrai lui et vous répondre et si vous n'êtes toujours pas satisfaits, des recours existent.

Personnellement, j'ai engagé plusieurs fois la responsabilité de confrères à la demande de mes Bâtonniers successifs (lesquels me désignent, justement, parce que je ne suis ni excessif ni revanchard ni vicelard, simplement honnête et patient), et je suis d'ailleurs en train de le faire: il est donc faux de prétendre que la Justice arrange les avocats. Si vous perdez votre recours en responsabilité contre un avocat, sans doute que ce recours n'était pas si évident et que l'avocat n'avait point failli.

Bref, la stérilité n'étant point de mise sur un blog qui se veut incubateur d'échanges fructueux, j'efface.

A bientôt pour une suite plus réjouissante.

 

Par laurent.epailly le 04/06/15

Les mieux informés reconnaîtront la description de mon bureau...

Les autres se contenteront d'imaginer.

Et comme dit le proverbe japonais : "Mieux vaut voir une fois que s'entendre raconter 100 fois"...

http://avft.org/article.php?id_article=794

 

Par laurent.epailly le 10/12/14

La petite robe noire, l'indispensable pour votre vie au quotidien...

Par laurent.epailly le 10/12/14

Comme la plupart de mes confrères, je serai en grève totale aujourd'hui : audiences, téléphone, mail, rendez-vous, dossiers...

La loi Macron étant globalement à modifier, plus qu'à rejeter, afin de préserver les intérêts de nos cabinets autant que ceux de nos clients, plus exactement, il n'est pas de l'intérêt de nos clients que les petits cabinets disparaissent, dans une logique de hard discount.

Le hard discount n'étant jamais que l'équivalent du supplice du pal : au début, on est content, puis on finit par le regretter...

Pour ma part, je ne serai pas à la manifestation à Paris, ayant été affecté au renvoi d'audiences avec quelques confrères locaux restant ici pour assurer l'intendance et la base arrière.

Toutefois, n'oublions pas qu'il y a quand même beaucoup d'arrières-pensées dans cette manifestation et, notamment, même si d'aucuns s'en félicitent, une manifestation unitaire avocats - notaires - huissiers - mandataires judiciaires et greffiers de commerce, c'est quand même non pas un mouvement unitaire, mais l'addition d'intérêts contradictoires...

Mais bon, comme le dit le proverbe hongrois : "en cas de grand danger, il est permis de faire un bout de chemin avec le diable, mais pas au-delà du passage difficile".

Au delà, en effet, tu as vendu ton âme.

Moi, je ne vendrai pas mon âme pour des notaires, des greffiers de commerce ou des mandataires judiciaires, voire des huissiers qui gagnent deux fois plus que moi, alors que c'est moi qui ait gagné la décision qu'ils n'ont qu'à exécuter.

Je ne la vendrai pas plus pour des gros cabinets qui ont intérêt à envoyer de la piétaille dans la rue.

Parce que piétaille, ça rime avec bétail et qu'on n'est pas des boeufs.

 

Par laurent.epailly le 06/12/14

http://www.leparisien.fr/cinema/actualite-cinema/la-french-la-famille-du...

En fait, je serais bien allé voir le film, quand j'ai vu l'annonce, puisqu'il s'agit d'un pan important de notre histoire judiciaire.

Mais dans les reportages-confidences de pré-sortie (les "teaser", c'est ça ?), on citait une scène dans laquelle on voyait le Juge Michel rencontrer Zampa, ce qui n'est jamais arrivé, par exemple. On accrédite alors la thèse du Juge cow-boy lancé dans un duel à mort avec le délinquant. Et on dit surtout un mensonge.

Or, soit on fait une oeuvre de pure fiction, on change les noms, on s'inspire de faits réels selon la formule consacrée, mais on s'assure bien que "toute ressemblance avec des personnages vivant ou ayant vécu est pure coïncidence" et ça reste un film policier.

Soit on fait un film historique ou un documentaire, et on essaie de se rapprocher au plus près de la vérité. L'aide de la famille est alors précieuse. Sa validation du scénario indispensable : lorsque l'on succède à une personne décédée, surtout si son décès la rend publique, on hérite aussi de la défense de sa mémoire.

Ici, rien de tout cela : un film prétendument historique, mais écrit comme un scénario de télé-réalité, ou de réalité augmentée, c'est à dire qui s'éloigne considérablement de la réalité...

Je n'aime pas.

Après, les critiques parce que l'on déteste Dujardin ou le fait que le réalisteur veuille "faire du fric", ça me laisse un peu froid : trop de gens en France aiment détester et l'on n'avance guère.

Par laurent.epailly le 11/11/14

En fait, c'est un peu plus complexe que cela (même si d'aucuns auront déjà trouvé que c'est le titre de l'article lui-même qui est est complexe...) : rien n'interdit de saisir le Conseil de Prud'hommes pour être indemnisé d'un manquement de l'employeur à son obligation générale de sécurité - élément classique de l'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Sauf, dit la Cour de Cassation, lorsque l'AT/MP est discuté en même temps devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et, à plus forte raison, lorsque l'on en discute le caractère de faute inexcusable.

Ceci pour rebondir sur ce que je disais à la radio lundi dernier : le droit des victimes est particulièrement complexe, spécialement du fait de la multiplicité des régimes indemnitaires, voire de l'existence de plusieurs juridictions habilités à connaître du même accident, mais pour des causes différentes.

D'où la nécessité de recourir à un spécialiste de la matière.

Pour la décision qui fonde cette règle, seule le premier moyen est pertinent :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...