Par laurent.epailly le 30/06/15

Alors, Maître EPAILLY, cette fin d'année ?

L'année, dans le métier, elle commence en septembre (avec la rentrée judiciaire) et se termine en juillet (avec les vacances judiciaires). L'avocat, en l'occurence, est un éternel étudiant (nécessité fait loi : va préparer un dossier d'aujourd'hui avec les règles de droit d'il y a 6 mois... Une éternité, en droit, 6 mois), se calquant sur l'année scolaire (*).

Mais, en réalité, l'année de l'avocat commence le 1 septembre, avec la rentrée judiciaire, recommence en janvier pour le début de l'exercice comptable, se termine au 1 août avec mes congés qui débutent, reprend le 16 août avec le retour de mes congés annuels, pour se terminer le 31 décembre pour la fin de l'exercice comptable qui se termine en réalité vers le 1 juin pour la déclaration des résultats, quoique d'aucuns situeraient la fin au 31 janvier de l'année n+1, correspondant, en fait, à la fin du tunnel fiscalo-social qui commence en septembre (régularisation de l'impôt sur le revenu), se poursuit en octobre, novembre, décembre (taxe d'habitation, taxe foncière, CFE et 13° mois) de l'année N et se prolonge en janvier de l'année N+1 avec la grosse masse des cotisations sociales...

Je ne sais pas si j'ai été très clair ?

Bon, retenez, en gros, que l'année, chez moi, c'est toute l'année, sauf du 1 au 16 août.

Voilà.

Et encore, me voici convoqué le 4 août pour une audience...

Ils sont pas un peu chiants ces fonctionnaires ? Bosser le 4 août, alors qu'il est de bon ton de les considérer comme fainéants ?

Du coup, voici que mon année s'allonge jusqu'au 4 août, tandis que mes congés s'arrêtent bien au 16.

Cruel dilemme...

Que faire ?

...

 

 

 

 

Décemment, on ne peut pas aller plaider en tongs ? Non ? (**)

 

 

Notes :

(*) Etudiant d'autant plus que nous avons 20 heures de formation obligatoire par an - 20 heures étant un minimun, d'autant que cela s'ajoute à la lecture des revues spécialisées et généralistes...

(**) Il y a eu, naguère, un confrère qui s'était fait fabriquer des bas de pantalon commençant aux genoux et un plastron de chemise ainsi que de fausses manches aux bras, commençant aux coudes. De la sorte, il donnait corps au fantasme de l'avocat plaidant en sous-vêtements sous la robe.

Je vous sens déçu... L'avocate ? En sous-vêtements ? Je vous laisse imaginer. Je ne confirme ni n'infirme.

 

Par laurent.epailly le 13/05/15

http://www.france2.fr/emissions/non-elucide/videos/les_derniers_secrets_...

Bon, d'accord, comme dirait ma maman, j'aurais pu me raser...

En tout cas, au-delà de la barbe de 3 jours.

Mais à part cela, c'est plutôt bien fait, je trouve, et plutôt fidèle avec cette petite précision (mais l'intervenant juste après, ancien cadre à la Légion, répond à ma place) : à la question "pensez-vous qu'un légionnaire ait pu l'aider (sous-entendu à faire disparaître les cadavres - et à le supposer coupable) ?", je réponds, en gros, qu'il existe certes au sein de la Légion un esprit de famille et une grande solidarité codifiée et naturelle, et que tout est toujours possible, mais que ça m'étonnerait quand même.

Ajoutez donc le "ça m'étonnerait quand même" à la fin de ma phrase, et ce sera parfait. Sinon, on peut croire autre chose...

Ensuite, que l'un des commentateurs ne pense pas que certaines catégories de personnes sont davantage crues dans un commissariat que d'autres, contrairement à moi, c'est son droit. (*)

D'expérience, je prétends que si. Vu que les gardes à vue, ça fait 20 ans que j'en pratique.

 

 

(*) Et je ne veux pas faire la mauvaise langue, mais j'ai vu faire et tout le monde sait par expérience ou par capilarité, qu'entre gens en uniformes, il y a souvent des facilités.

Etant enfant, par exemple, je me souviens avoir assisté à un contrôle radar à côté de la maison de mon grand-père : contrôle avec interception plus loin. Distinctement, j'ai entendu à  la radio "négatif. c'est un douanier". Et le gendarme m'a bien expliqué qu'avec les douaniers, il y avait sans doute la même tolérance que sur le nombre de cartouches de clopes que pouvait passer un gendarme à la frontière avec Andorre...

Mais ça ne marche pas avec tous les uniformes : contrôlé en tenue militaire, je suis reparti sans même montrer mes papiers et avec le "la bonne route". Contrôlé avec un autocollant "avocat" sur le pare brise (je n'en ai plus depuis), le major de police a failli désosser ma voiture et ne m'a pas souhaité le "la bonne route".... Etonnant, non ?

Par laurent.epailly le 23/03/15

Plus de deux mois que je n'ai point publié...

Reprenons, si vous le voulez bien, par une curiosité : en lisant le compte rendu de la finale de la Coupe de Belgique (on lit ce qu'on veut, hein ?, c'est la liberté...) - vainqueur Bruges contre Anderlecht, 2 à 1 - je lis qu'il y a eu des incidents supporteurs / police.

Bon, jusque là, le lot quotidien.

Et j'apprends une bizzarerie procédurale : 20 arrestations "administratives" et 1 arrestation judiciaire.

Kézaco ?

Judiciaire, on voit, c'est quand tu es soupçonné d'avoir commis un délit. Bon, la bonne vieille garde à vue, quoi.

Mais "administrative" ?

La réponse est là, bien expliquée :

http://www.liguedh.be/72430/images/pdf/ARCHIVES2011/arrestation_police_s...

Ne perdons point une occasion de nous instruire, d'autant que, au moins, chez les Belges, c'est calibré en droit. Parce que chez nous, ça existe aussi, par exemple pour éliminer les fâcheux quand SAR le Président de la République (Sarkozy et Mitterrand aimaient bien faire ça) se déplace en Province : sauf que chez nous, c'est une convocation dans les locaux des milices rurales ou urbaines, selon l'endroit, pour contrôle d'identité, qui dure, qui dure, qui dure... le temps que l'altesse s'en aille.

Voilà, réjouissons nous.

Nous avons appris quelque chose et mesuré, une nouvelle fois, combien la France reste adepte des usines à gaz pas bien nettes, quand, en Belgique, tout est clair et net.

Bon, il y a un espoir : quand les Flamands feront sécession, il y a une chance que nous nous fassions annexer par la Wallonie...

Par laurent.epailly le 14/01/15

Bon voilà, j'ai lu Charlie aujourd'hui, le fameux et introuvable n°1178...

Vous ne l'avez pas encore lu ? Pas de bol, mais dans la vie, c'est comme ça, il y a ceux qui jouent du piano et ceux qui les déménagent...

De toute façon, inutile de vous laisser avoir tenter par un connard lève-tôt qui voudrait vous pigeonner revendre à un prix prohibitif d'ami cet exemplaire de Charlie que vous recherchez aussi frénétiquement que la dernière goutte de gasoil lors d'une grève dure de routiers alors que votre jauge semble déjà refléter exactement l'état de la croissance du Pays, puisque dans les jours qui viennent, vos points de vente seront réapprovisionnés.

Ce que j'en pense ? Il y a quand même des connards malins et de non moins crétins benêts, prêts à acheter fort cher un numéro d'un journal que la plupart ne lisaient même pas, ce qui l'amenait d'ailleurs au bord du dépôt de bilan (150 exemplaires livrés à Montpellier chaque semaine, pour une commune ville agglomération métropole de plus de 400.000 habitants, tu vois bien qu'il n'y avait pas beaucoup de Charlies...), quand ils ne le conchiaient pas auparavant, le vouant aux gémonies et au pilon moral.

Vanitas vanitatum et omnia vanitas et tout le toutim.

Et ?

Ce qu'il y a dedans ?

Ha bein, faudra lire, c'est sur, parce que à raconter, un dessin, forcément, ça perd de sa saveur. Et puis, ça dépend de celui qui narre. C'est comme cela souvent avec les "bonnes" blagues : tu crois que tu narres bien, et tu te rates; tu deviens alors un narre- râteur.

Remarque, avec ces histoires d'attentats, les nases creusent bien leur sillon, devenant de parfait nases - sillons...

Et, donc ? Ce qu'il y a dedans ?

Bein, je peux pas dire, voyez, parce que c'est indicible, en vrai. L'indicible étant ce qui ne peut être dit, je ne puis donc dire l'indicible, sauf à passer, in petto et in et luctablement, pour un fieffé menteur.

Et ? Ce qu'il y a dedans ?

Vous verrez, pas de quoi fouetter un bloggueur, fut-il d'Arabie Saoudite, le Paradis des Mecs qui vont à La Mecque, là où le fouet tient lieu de bracelet électronique et le sectionnage de membres des voleurs, de sursis avec mise à l'épreuve.

En vrai, ce qu'il y a dans ce numéro de Charlie, nécessairement spécial, bein tu sais quoi ?

Ce qu'il y a ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rien de spécial. C'est ça qui est formidable : l'absence totale de pathos et de jérémiades, d'hommages alambiqués, de souvenirs de corps de garde, de radotages d'anciens combattants, qui n'aurait pas manqué de dégouliner d'autres productions et d'autres journaux.

Ceux qui ont rédigé ce numéro ont écrit, dans les conditions morales que l'on imagine mais que nul ne saurait deviner, des lignes d'une simplicité, d'un professionnalisme, d'une pureté d'airain.

Là, je vais te dire : tu achèves la 8° et dernière page, tu vas jusqu'au bout du bout de la dernière ligne (bon, en fait, tu reviens sur un dessin où tu n'as pas compris la vanne, et ça t'énerve un peu), tu poses ton journal devant toi (tu abandonnes la recherche de la vanne). Là, au carré. Oui c'est ça, un peu comme un carré mortuaire, dans un cimetière, ce qui est de circonstance. Après l'avoir retourné, parce que la couverture c'est comme le pain, tu ne la mets pas à l'envers.

Tu as les yeux dans le vague (si tu es sensible, on te concèdera le léger larmoiement, pourvu qu'il ne soit pas accompagné d'un bruit de nez carrément vulgaire en la circonstance; sinon, c'est que tu n'es pas GQ).

Tu as beau chercher, il n'y a qu'un mot qui te vient à l'esprit.

Respect.

Par laurent.epailly le 22/12/14

On se souvient tous du docteur Bonnemaison, poursuivi pour avoir, au moins, achevé la vie de 7 patients.

Certes, son souci était de mettre un terme à des souffrances, mais les homicides volontaires étaient patents, réfléchis et a priori prémédités. Et, en l'état du droit, constitutifs d'homicides volontaires.

Pour autant, les jurés du premier procés d'Assises l'ont acquitté, démontrant, une nouvelle fois, que l'on a du mal à les extirper de l'émotion abreuvée de médiatisation, pour les faire juger en droit.

Du reste, il est rare de trouver un juriste dans un jury (déjà, les magistrats et membres des forces de l'ordre ne peuvent être jurés. Quant aux aocats, peu nombreux au regard des élus potentiels, ils seraient récusés...).

Bref, supprimer les jurés, ça règlerait peut être déjà un peu le scandale des viols correctionnalisés : on constitue une Cour d'Assises à 3 magistrats, voire 5 avec 2 juges de proximité, ça coûterait bien moins cher et on pourrait avoir davantage de sessions.

Pour en revenir à notre sujet, Ici, il s'agit de montrer combien les sanctions disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales :

http://www.genethique.org/fr/conseil-detat-m-bonnemaison-sest-disqualifi...

Ainsi, le docteur pourrait être définitivement acquitté (il attend son procés en appel) qu'il pourrait pourtant être sanctionn2 disciplinairement en perdant le droit d'exercer.

Par laurent.epailly le 19/12/14

http://genethique.org/fr/gpa-le-conseil-detat-se-pronconce-sur-la-circul...

Le fait que notre confrère Adeline LE GOUVELLO inscrive ses arguments dans une perspective chrétienne ne suffit pas, heureusement, à les discréditer.

C'est évident.

Pour autant, en dénonçant des arguments faibles, elle en oublie la faiblesse de son propre raisonnement.

D'une part, c'est un principe (romain) mais pas un texte, sauf erreur, qui dit que "la mère, est celle qui accouche".

« Considérant que la loi française ne donne pas une définition de la mère tout comme elle ne dit pas que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme tant ces notions sont inscrites dans les mentalités depuis des siècles ; que l'adage latin mater semper certa est qui signifie que la mère est celle qui a accouché de l'enfant trouve application en France même si ce principe est atténué par la possibilité d'accoucher anonymement et par l'obligation qu'a le plus souvent la mère naturelle de reconnaître son enfant ; qu'il est donc patent qu'en droit français la mère est celle qui porte l'enfant et lui donne la vie en le mettant au monde ; qu'en conséquence la réalité génétique seule ne crée pas la filiation maternelle»

— Cour d’appel de Rennes (6e ch.), « Arrêt 01/02471 », 4 juillet 2002

Pour autant, la mère anonyme n'est plus la mère et la mère naturelle ne l'est, que pour autant qu'elle reconnaisse l'enfant : toute autre femme peut donc le faire à sa place et il y a eu sans doute quelque GPA "sauvage" par ce biais...

La certitude de la mère qui accouche, c'est donc une donnée physiologique exacte, mais pas forcément une filiation maternelle.

Alors que le père, c'est soit le mari de la mère (enfant dit "légitime"), soit celui qui reconnaît l'enfant (enfant dit "naturel"), soit, in fine, celui que la mère ou l'enfant fait reconnaître comme tel judiciairement.

D'autre part, si, par ailleurs, notre confrère a raison de dire que l'enfant issu d'une GPA à l'étranger n'est certes pas privé de nationalité, le débat n'est pas là.

Le débat, c'est de savoir s'il peut exister une exception au texte, pour le coup, qui dit que :

Article 18 du Code Civil

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

En l'occurence, ce qu'a validé le Conseil d'Etat, c'est la circulaire Taubira qui dit que lorsque l'enfant est certes né d'une GPA à l'étranger, mais sans donneur (c'est à dire issu du sperme du conjoint de la mère d'intention - celle qui "commande" le bébé), si ce conjoint et incontestable père est Français, l'enfant est Français.

A l'égard du père, on se rapproche d'une FIV. Etant entendu que nul ne conteste les implications morales et la difficulté à appréhender le phénomène de la GPA.

Mais en tout cas, les conditions de sa naissance ne peuvent venir contrer les dispositions d'un texte dont la clarté ferait bien d'inspirer le législateur à l'avenir...

Le père est Français ? Alors l'enfant est Français.

C'est simple et c'est ce que dit le Conseil d'Etat.

Après, si l'Etat veut poursuivre les parents usant de GPA à l'étranger, il peut le faire et les juridictions apprécieront.

Mais à l'égard de l'enfant, c'est un combat d'arrière-garde - non-dénué d'absence de pensées charitables - que de penser que les conditions de sa naissance doive le priver d'une filiation et d'une nationalité que les textes ne lui interdisent en rien.

Reste posé le problème de la GPA avec donneur, mais dans ces conditions, on peut quand même se laisser aller à penser que l'adoption (qu'il faudrait vraiment faciliter...) reprend toute sa place alternative.

Et reste posé, même malgré ce, le sort de l'enfant : d'accord, les parents ont fraudé consciemment la Loi, mais il n'existe pas, heureusement, de responsabilité pénale passant aux enfants.

La comparaison est audacieuse, mais on n'euthanasie pas un chien, comme une vulgaire contrefaçon, sous prétexte qu'il n'a pas la lignée que le vendeur prétend qu'il a en falsifiant son pédigrée.

De la même manière, on ne saurait considérer qu'un enfant ne saurait avoir d'existence légale sous prétexte de fraude à sa conception.

Par laurent.epailly le 17/12/14

http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/cia-torture-degrade-celui-qui...

La torture utilisée par les Américains à Guantanamo (ou dans les Pays auxquels ils ont sous-traité, comme la Pologne...), c'est quand même un peu comme d'apprendre que nos amis américains nous écoutent : seuls ceux qui ne veulent pas le savoir ne le savent pas...

Normalement, la seule morale - à défaut de l'illégalité, qui est déjà une raison suffisante (1)- devrait suffire à s'interdire l'usage de la torture quand on se prétend une Démocratie.

On peut quand même s'étonner que tels confrères réussissent à la justifier, mais bon, il y a des évolutions politiques qui en deviennent des dérives.

Mais le pire, c'est que même à justifier la torture par le pragmatisme ou l'urgence, toutes les études ont montré qu'elle n'avait aucun intérêt : on n'obtient rien de fiable sous la torture, les torturés lachant n'importe quoi et étant prêts à avouer tout ce que l'on veut leur faire dire, pourvu que ça s'arrête.

L'exemple emblématique, c'est l'Allemagne Nazie, quand il a été démontré que les services de renseignement de la Luftwaffe (l'armée de l'air allemande), qui ne pratiquaient pas la torture, obtenaient  des résultats sans commune mesure avec ceux de la Gestapo qui torturait hardi petit...

Mais bon, la Gestapo ou Guantanamo, c'était comme la gégène en Algérie ou les exactions du FLN : l'habillage politique ou idéologique, ce n'est jamais que l'alibi du sadisme ordinaire.

 

(1) voir l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que les Polonais ont pourtant ratifiée. Pour des gens ayant connu l'absolutisme de l'URSS, on ne peut pas dire qu'ils ont appris grand chose...

Par laurent.epailly le 13/12/14

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/12/12/soixante-six-cas-de-vio...

En fait, ce que l'article relate, c'est d'abord l'insuffisance :

- insuffisance du spectre d'intervention : en  limitant le domaine de la cellule Thémis au seul harcèlement sexuel (encore qu'on peut penser que l'on vise, également, les agressions sexuelles et viols) à l'exclusion du harcèlement moral, le MINDEF (Ministère de la Défense) se refuse à considérer que ces deux types de déviances se complètent et souvent interragissent.

Il est vrai que le sujet du harcèlement moral est encore plus sensible, si c'est possible, puisqu'il renvoie parfois à des traditions ou des méthodes d'entrainement où la marge est faible entre le légal et le pas légal (et où la marge de tolérance doit se situer dans une échelle un peu plus élargie) (1).

- déficit de confiance : quand on traite 5 affaires sur 6 qui ne sont que des affaires déjà connues ou maltraités auparavant, c'est maigre. C'est de la session de rattrapage.

D'autant que l'on ne sait rien du solde des affaires : il s'agit d'affaires jusque là inconnues, mais sont - elles récentes et actuelles ?

Bref, c'est sans doute plus d'une organisation de défense collective (voir en Allemagne, le Kolossal succés du syndicat maison aux armées) que viendra le salut (en ne négligeant pas, qu'en France, les syndicats sont des nids à harcèlements...) (2).

Mais ça reste toujours mieux que rien...

 

 

(1) Lorsque je dirigeais le cours aux capitaines sur la responsabilité pénale du commandant d'unité, j'avais coutume de leur expliquer, au stade des développements sur le harcèlement moral, qu'ils étaient des gens intelligents et qu'ils étaient tout à fait aptes à comprendre la différence entre pousser un de leurs hommes vers le meilleur de lui-même et le saquer par plaisir personnel ou parce qu'il les énervait...

(2) On ne rappellera jamais assez le bon vieux proverbe : "En Allemagne, les médiocrités s'additionnent. En France, les supériorités se neutralisent..."

Par laurent.epailly le 10/12/14

La robe de combat...

Ils ont voulu la guerre ?

Ils l'ont...

Par laurent.epailly le 10/12/14

La petite robe noire, l'indispensable pour votre vie au quotidien...