Par laurent.epailly le 04/06/15

Les mieux informés reconnaîtront la description de mon bureau...

Les autres se contenteront d'imaginer.

Et comme dit le proverbe japonais : "Mieux vaut voir une fois que s'entendre raconter 100 fois"...

http://avft.org/article.php?id_article=794

 

Par laurent.epailly le 13/05/15

http://www.france2.fr/emissions/non-elucide/videos/les_derniers_secrets_...

Bon, d'accord, comme dirait ma maman, j'aurais pu me raser...

En tout cas, au-delà de la barbe de 3 jours.

Mais à part cela, c'est plutôt bien fait, je trouve, et plutôt fidèle avec cette petite précision (mais l'intervenant juste après, ancien cadre à la Légion, répond à ma place) : à la question "pensez-vous qu'un légionnaire ait pu l'aider (sous-entendu à faire disparaître les cadavres - et à le supposer coupable) ?", je réponds, en gros, qu'il existe certes au sein de la Légion un esprit de famille et une grande solidarité codifiée et naturelle, et que tout est toujours possible, mais que ça m'étonnerait quand même.

Ajoutez donc le "ça m'étonnerait quand même" à la fin de ma phrase, et ce sera parfait. Sinon, on peut croire autre chose...

Ensuite, que l'un des commentateurs ne pense pas que certaines catégories de personnes sont davantage crues dans un commissariat que d'autres, contrairement à moi, c'est son droit. (*)

D'expérience, je prétends que si. Vu que les gardes à vue, ça fait 20 ans que j'en pratique.

 

 

(*) Et je ne veux pas faire la mauvaise langue, mais j'ai vu faire et tout le monde sait par expérience ou par capilarité, qu'entre gens en uniformes, il y a souvent des facilités.

Etant enfant, par exemple, je me souviens avoir assisté à un contrôle radar à côté de la maison de mon grand-père : contrôle avec interception plus loin. Distinctement, j'ai entendu à  la radio "négatif. c'est un douanier". Et le gendarme m'a bien expliqué qu'avec les douaniers, il y avait sans doute la même tolérance que sur le nombre de cartouches de clopes que pouvait passer un gendarme à la frontière avec Andorre...

Mais ça ne marche pas avec tous les uniformes : contrôlé en tenue militaire, je suis reparti sans même montrer mes papiers et avec le "la bonne route". Contrôlé avec un autocollant "avocat" sur le pare brise (je n'en ai plus depuis), le major de police a failli désosser ma voiture et ne m'a pas souhaité le "la bonne route".... Etonnant, non ?

Par laurent.epailly le 22/12/14

On se souvient tous du docteur Bonnemaison, poursuivi pour avoir, au moins, achevé la vie de 7 patients.

Certes, son souci était de mettre un terme à des souffrances, mais les homicides volontaires étaient patents, réfléchis et a priori prémédités. Et, en l'état du droit, constitutifs d'homicides volontaires.

Pour autant, les jurés du premier procés d'Assises l'ont acquitté, démontrant, une nouvelle fois, que l'on a du mal à les extirper de l'émotion abreuvée de médiatisation, pour les faire juger en droit.

Du reste, il est rare de trouver un juriste dans un jury (déjà, les magistrats et membres des forces de l'ordre ne peuvent être jurés. Quant aux aocats, peu nombreux au regard des élus potentiels, ils seraient récusés...).

Bref, supprimer les jurés, ça règlerait peut être déjà un peu le scandale des viols correctionnalisés : on constitue une Cour d'Assises à 3 magistrats, voire 5 avec 2 juges de proximité, ça coûterait bien moins cher et on pourrait avoir davantage de sessions.

Pour en revenir à notre sujet, Ici, il s'agit de montrer combien les sanctions disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales :

http://www.genethique.org/fr/conseil-detat-m-bonnemaison-sest-disqualifi...

Ainsi, le docteur pourrait être définitivement acquitté (il attend son procés en appel) qu'il pourrait pourtant être sanctionn2 disciplinairement en perdant le droit d'exercer.

Par laurent.epailly le 19/11/14

A l'heure où je suis à la peine dans un procés difficile, j'ai plaisir à trouver, aujourd'hui, un compte-rendu détaillé sur le phénoménal procés d'Aix-En-Provence de ce début d'année, sur le site de l'AVFT.

http://avft.org/article.php?id_article=776

Il est là ci-après.

 

 

Par laurent.epailly le 08/11/14

C'est l'éternel problème de la réinsertion en France, laquelle n'est jamais traitée sans un minimum d'hypocrisie et d'irrationnalité.

Ici, l'article du Midi Libre est plutôt équilibré, ce qui change agréablement des productions habituelles.

http://www.midilibre.fr/2014/11/07/detroit-au-zenith-de-montpellier-cant...

Il n'est pourtant pas bien difficile de comprendre - mais sans doute plus d'admettre - que dés lors qu'une personne a payé sa dette à la société, rien ne peut lui être interdit, autrement que ce qui le lui a été expressément signifié dans sa décision de Justice (par exemple, interdiction définitive d'exercer une profession en relation avec les enfants, pour un pédophile).

Ou ce que lui dicte sa conscience.

C'est qu'en fait, deux "croyances" ont la vie dure.

La première, c'est que la Justice est rendue au nom des victimes, ce qui est erroné, car elle l'est au nom de la Société dans son ensemble. Naturellement, il est normal et juste que l'on rende justice aux victimes - et plutôt deux fois qu'une - mais les éléments de cette réparation sont la déclaration de culpabilité de l'auteur (sa condamnation) et l'indemnisation intégrale du préjudice.

La peine infligée ne peut pas relever de la réparation à la victime, mais du trouble causé à l'ordre public et doit, pour cela, être laissée à l'appréciation du tiers qu'est le Juge au sens large.

La seconde, c'est l'expiation éternelle : pour beaucoup, purger sa peine ne suffit pas, il faut encore que le condamné purge à vie dans le silence, l'oubli, voire, dans les cas les plus graves, l'exclusion de la communauté.

Là encore, lorsque la dette est payée, le débiteur est libéré, au sens le plus large et reprend le cours de sa vie en se débrouillant avec lui-même. On ne peut, corrélativement, lui retirer les moyens de sa subsistance.

Pour Cantat, même si moi non plus je n'irai sans doute jamais le voir à titre personnel (du reste, je crois avoir entendu une de ses chansons nouvelles il y a peu à la radio en roulant, mais pas sur; en tout cas, ça ne m'a pas marqué), je ne vois nulle indécence à ce qu'il se produise sur scène et fasse ce qu'il sait le mieux faire.

Le public est assez grand pour savoir s'il se sent d'aller le voir ou pas, tout étant affaire d'envie et de conscience.

Après, ce serait triste qu'il n'attire plus que les écervelés et les gros machos...

Par laurent.epailly le 07/11/14

Comme vous le savez, la grande spécialité du cabinet c'est la défense des victimes.

J'ai eu l'occasion d'en parler à l'antenne de France Bleu Hérault, mercredi dernier, pour mon retour à la civilisation...

http://www.francebleu.fr/consommation/les-experts-de-france-bleu-herault...

Par laurent.epailly le 08/09/14

Je viens de voir, pour la première fois, "Présumé coupable", le film consacré à l'huissier Marécaux, mis en cause, condamné en première instance puis acquitté en appel lors de l'affaire dite d'Outreau.

J'avoue, j'ai eu du mal à le regarder de manière neutre, puisque, c'est l'occasion de vous le dire, je serais présent au 3° procés d'Outreau en mai / juin 2015 devant la Cour d'Assises des mineurs.

Mon client est une des principales victimes dans cette affaire.

Nous aurons l'occasion d'en reparler d'ici là, mais je vous situe d'abord le tableau. Je reviendrai sur quelques idées au fond plus tard.

D'abord, de quoi s'agit-il ? En fait, parmi les 17 personnes renvoyées devant la Cour d'Assises de Saint-Omer, il y avait une personne poursuivie pour des faits reprochés alors qu'elle était mineure, puis alors qu'elle était majeure.

Normalement, c'était la Cour d'Assises des Mineurs qui était compétente pour le tout (un peu comme la règle du masculin qui l'emporte sur le féminin...). Mais, sans doute pour donner à cette affaire tout le lustre qu'elle méritait, la Justice a décidé de disjoindre : tous les majeurs ont été renvoyés devant la Cour d'Assises "normale" (dont Daniel Legrand fils, mineur et majeur au moment des faits, pour les faits pendant lesquels il était devenu majeur), et Daniel Legrand fils, renvoyé également devant la Cour d'Assies des Mineurs pour les faits dont on l'accuse pendant qu'il est mineur.

C'est le seul dans ce cas.

Il est facile de comprendre la chose : devant une Cour d'Assises des mineurs, le huis-clos est d'office, pas devant la Cour d'Assises des majeurs...

Mais nonobstant ce fait, compte tenu de celui que les victimes étaient mineures au moment des faits et encore très largement lors du procés, le huis-clos pouvait être demandé et obtenu.

Je n'ai pas trouvé d'explication très rationnelle sur le fait que les deux procés se soient tenus en public, alors qu'ils concernaient des enfants encore fort jeunes, et je n'y étais pas.

Ma supposition, c'est que le désir de la Justice de faire exemple sur une affaire grandement médiatisée, a rencontré le souhait des avocats des deux bords de se faire mousser (ce qui n'est pas totalement critiquable, jusqu'à un certain point qui a été franchi, à mon humble avis). Si quelqu'un a une explication plus convaincante, je prends.

Bref, Daniel Legrand fils est donc condamné au premier procés, puis acquitté en appel, devant la Cour d'Assises des majeurs.

Mais il reste renvoyé devant la Cour d'Assises des mineurs, pour des faits imputés pendant qu'il était mineur (vous suivez ?).

Sachant qu'il a été renvoyé devant celle-ci en septembre 2003, sauf erreur, si le procés n'est pas fixé (décidé, peu importe la date ensuite) avant septembre 2013, les poursuites s'éteignent.

Suite au verdict de la Cour d'Appel d'Assises de Paris, suite au tollé dans l'opinion publique (qui, au début, était la même qui réclamait la peine de mort pour les accusés d'Outreau), suite aux excuses de la République, d'ailleurs présentées avant le délibéré par un Procureur Général Bot (avec un joli pied de nez) sur les marches du Palais, suite à la commission de sauvetage de meubles dite Vallini, bref, suite à l'absence d'envie d'avoir envie, la Justice décide, plus ou moins volontairement, d'oublier le dossier Legrand fils renvoyé aux Assises des mineurs dans un fond d'armoire...

Jusqu'à ce qu'en mai 2013, une association interroge le Procureur Général de Douai (nouveau depuis l'affaire) du sort de la procédure contre Legrand fils.

Ce dernier - manifestement plus libre que sous le gouvernement précédent - se fait monter le dossier (enfin... Il le fait exhumer d'abord pour autopsie) et se rend compte du risque de prescription : il décide donc que le procés se tiendra, à la grande hire de Maître Dupont-Moretti, notamment, qui tonnera chez son ami Durand - Souffland du Figaro en disant que compte tenu des verdicts définitifs, il y aurait eu un deal, à l'époque (en 2007, époque où le deal était religion d'Etat au plus haut sommet...), avec le Parquet pour ne pas faire se tenir le procés d'Assises des mineurs pour le seul Legrand fils.

Ce à quoi le Procureur Général a indiqué qu'il n'était pas adepte des deals, qu'à supposer ce fait exact, ça concernait son prédécesseur et pas lui et qu'il n'était pas favorable à ce qu'une personne poursuivie échappe à son jugement. Bref, les jurés décideront, comme ils ont décidé à Douai puis à Paris.

Et, donc, il a décidé de faire inscrire au rôle de la Cour d'Assises des mineurs, mais, ce qui me paraît sage, a totalement délocalisé le procés qui se tiendra  à Rennes de la mi mai à début juin 2015, pendant trois semaines.

Ce sera donc pour moi l'occasion de revenir dans ma région bretonne natale (amputée de la Loire-Atlantique...), pour un procés qui ne sera pas une troisième manche, pas une revanche, pas une belle ni un retour, mais un élément indissociable des deux premiers.

Son complément et, je l'espère, celui qui, se tenant obligatoirement à huis-clos, permettra de terminer cette affaire dans la sérénité.

Que l'on ne s'y trompe pas pour autant : c'est une condamnation que je vais y chercher, quelqu'en soit le prix ou les conséquences, y compris sur les certitudes de chacun en ce compris celles de l'Etat.

 

(édit) : j'ai remplacé le nom du Procureur Général Lesigne, de Douai, par celui de Yves Bot, Procureur général à Paris.

aoû
20

Tagada...

Par laurent.epailly le 20/08/14

De retour à Montpellier, c'est sans réelle surprise que j'ai constaté que la ville s'était couverte de tags et autres excréments graphiques.

Sans surprise puisque de toutes les villes de France, elle est la seule dans cet état. Oui MÔssieur, même à Marseille, peuchère, c'est pas autangue !

Ici, tout se taggue : les murs, bien sur, mais aussi les portes, les poteaux, gouttières, les trottoirs, les véhicules, les arbres, blocs de clims, volets et encore les bornes incendies, boîtes aux lettres, monuments historiques, abribus et tram, rochers dans la garrigue...

C'est culturel.

La faute, déjà, à des crétins en manque de reconnaissance, de petites frappes à la faible estime d'eux même ou trop gâtés, c'est pareil, allant du petit bourge qui se donne des émotions à peu de risque au pseudo artiste libertaire boutonneux. Il y a le graf ethnique, aussi, comme si en pissant de la peinture sur un mur, on allait mieux savoir d'où on vient...

Et puis, excusez, mais quand on me parle de l'éthique du taggueur, je pouffe : récemment, un chantier est mis en place. L'entreprise pose des barrières en plein et fait appel à des signatures, des pointures, pour le coup, du street art, pour habiller lesdites barrières.

Résultat, de belles fresques, modernes, d'aucunes valant autant à mes yeux qu'un carré noir à 5 patates.

Deuxième effet, la peinture est à peine sèche, qu'un jaloux aigri de tant de talents ne trouve rien de mieux à faire que de maculer rageusement les oeuvres d'un trait continu vert sur toute leur longueur. On est bien en France : le talent y est toujours reconnu à sa juste valeur... C'est le signal de la curée : les autres pseudo artistes besogneux de s'empresser de tagguer haineusement leur signature, de couvrir de pseudos tous plus stupides les uns que les autres (on croirait un concours au pseudo le plus con, comme ceux des commentateurs du Figaro ou du Midi Libre), un art qu'il n'atteindront jamais avec leur vague recherche stylistique, se situant entre la patte de mouche et la bouse de vache.

J'ai même vu, sur une fresque édifiée sur un mur complet de 10/12 m sur 8, par une autre signature, un dérécébré du bulbe sans vergogne se l'approprier en y apposant la sienne. Un graf informe qui se voulait, sans doute, inspiré. Pauvre tâche, et c'est bien de cela dont il s'agit...

On aurait dit certains de nos blogueurs qui se font un simple copier coller d'un article pompé ailleurs, sans donner leurs sources.

La faute, aussi, à une police pas bien motivée, une Justice pas bien sévère, des parents pas bien éducatifs avec leurs chiards, une Municipalité pas bien active sur le sujet.

Et encore, elle y consacre pas loin de 3 Millions d'Euros pas an, à effacer les tags.

Cela me donne, d'ailleurs, matière à un prétexte à réflexion pour mes petits jeunes de JDC : (ton doctoral) "sachant que la Municipalité de Montpellier dépense chaque année 3 M d'€ pour effacer les tags; sachant que le repas d'un SDF coûte 3 €; calculez combien de repas on pourrait servir à des sans - abris avec ça ?".

J'entends de tout, jusqu'à ce qu'un plus malin ou plus indiscipliné (le smartruc et autre i-machin est interdit, normalement...), me donne la réponse.

S'ils sont en forme, j'essaie ensuite : "sachant que je limite l'année à 300 jours - le reste du temps, le sans - abri fait jeûne afin de rester svelte - combien je nourris de sans - abris, en un an avec 3 M d'€, sachant que je leur sers 2 repas par jour ?".

Bon là...

Mais ce qui compte, c'est d'essayer d'ébranler leur conscience. A l'âge où l'ébranlement devrait beaucoup les préoccuper, si j'y arrive 5 minutes, c'est miracle.

Bon, faisons du droit...

Je risque quoi en faisant un tag en supposant qu'on m'attrape (simple vue de l'esprit, hypothèse de thèse) ?

Voilà, c'est là, sous les articles 322-1 à 322-4 du Code Pénal

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000616...

Mais c'est une vue de l'esprit, une théorie, hein ?

La seule vue qui n'est pas de l'esprit, c'est Montpellier croûlant sous les excréments graphiques.

Par laurent.epailly le 08/08/14

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/l...

Il valide donc l'essentiel des mesures critiquées, surtout la fin de la peine plancher et la mise en oeuvre de la contrainte pénale (*).

Il valide, aussi, un renforcement que nous qualifierons de modéré des droits des victimes.

Seul bémol, mais on s'en moque un peu : la possibilité pour une administration de majorer les amendes de 10% est retoquée...

Par ailleurs, il y a un effet collatéral intéressant avec le défèrement systématique des Lois d'importance par l'UMP : le Conseil Constitutionnel ayant tranché, elles ne sont plus attaquables ultérieurement par voie de QPC.

On assèche le contentieux pour plus tard, donc, le temps de nettoyer le stock.

 

(*) En mêrme temps, on peut espérer que, peu à peu, la mentalité française va évoluer : le toujours plus de prison n'est pas une solution, et même pas pour les victimes. Il n'est bien sur pas question d'envisager une suppression totale des prisons, ce qui serait utopique et certains faits et/ou la personnalité de leur auteur justifient l'emprisonnement. Mais une victime aurait d'abord eu besoin d'autre chose : d'une prévention qui fasse que le dommage ne lui arrive pas. La prison, c'est l'échec de la prévention, puisque cela signifie qu'il y a une victime.

Dans un second temps, qu'au moins l'on essaie qu'il n'y en ait pas deux...

Sans être naïf ou angélique, il y a des exemples à suivre aux Pays-Bas (qui, faute de prisonniers, louent des prisons aux Belges) ou en Suède.

Par laurent.epailly le 03/07/14

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20140702.OBS2421/acquittement-du-...

Et ce n'est pas dommage.

Une nouvelle fois, la question n'est pas celle de l'euthanasie (du suicide assisté, en fait) qui mérite d'être réexaminée, ni de mettre en doute une compassion sans nul doute réelle du docteur Bonnemaison, mais de dire que nul ne peut décider de son propre chef d'achever un patient.

Du reste, on se moque un peu du monde et la décision des jurés est réellement spécieuse : dire que l'accusé n'a pas voulu "donner volontairement la mort" alors que le médecin se revendique d'un geste compassionnel en ce sens est une décision d'opportunité, pas une décision en droit.

C'est à dire que le jury voulant acquitter, il n'avait pas d'autre choix que de dire que les crimes n'ont pas été commis, alors même que l'accusé les revendique...

Bref, là encore, comme pour l'affaire dite des "bébés congelés", mais aussi les affaires les plus graves, à l'autre bout de la chaîne, les jurés montrent des signes inquiétants de défaillance et d'incapacité à juger sereinement : ou trop peu, ou trop.