Par laurent.epailly le 10/06/16

http://www.leparisien.fr/faits-divers/acquitte-d-outreau-franck-lavier-s...

Bon, il ne s'agit pas de se lancer, ni de cautionner, un doute que d'aucuns qualifient d' hystérie et d'autres de complotiste.

La Justice est passée au bénéfice de Frank LAVIER et de son épouse  (acquittés "d'Outreau"), puis à leur détriment (condamnés pour maltraitance sur leurs enfants en 2012), de sorte que le couple LAVIER, si merveilleusement campé dans le livre de Florence AUBENAS, n'était plus au pinacle où le livre les avait porté.

Il faut donc tenir ces deux vérités judiciaires pour acquises, ce qui n'empêche pas d'avoir des opinions et j'ai la mienne, que l'on connaît.

Nul doute que cette procédure nouvelle - pour laquelle il faut se garder d'entâmer en rien la présomption d'innocence (sachant que j'accorde toujours, en qualité d'avocat de victimes, le bénéfice de la présomption de véracité à celle qui se prétend victime) - sera suivie attentivement par tous ceux qui sont soit les gardiens de l'othodoxie OUTREENNE, qui n'y voit que des innocents (à l'exception des 4 condamnés ayant renoncé à faire appel), soit que des coupables (incluant les 4 condamnés qui ont renoncé à faire appel).

Surtout, espérons que la Justice saura faire preuve de rigueur, dans un sens comme dans un autre, car les intérêts contrazires sont nombreux, et puissants.

Par laurent.epailly le 20/05/16

https://www.youtube.com/watch?v=-0vogKXSLSw

 

En attendant le long métrage, vous avez un aperçu, même si ce petit film se suffit déjà à lui même.

Merci à Laetitia OHNONA : résumer un drame comme le viol, sous toutes ses facettes, en 3mn14, avec une floppée de symboles dans chaque image et chaque son, chapeau bas.

Le bonus ? C'est moi.

 

Bon, pour être sérieux, le viol c'est un drame, c'est comme si tu es mort-e, mais que tu es resté-e vivant-e. C'est la mort qui a pris de l'avance sur ta vie...

Par laurent.epailly le 03/03/16

Denis Diderot, Entretien d'un père avec ses enfants, 1771.

 

S'entretenant avec le Dr Bissei, le narrateur (appelé ici Moi) juge que c'est «une très mauvaise action» que de soigner et de guérir un malade qui est coupable de méfaits.

LE DOCTEUR BISSEI
Une mauvaise action! Et la raison, s'il vous plaît?

MOI
C'est qu'il y a tant de méchants dans ce monde, qu'il n'y faut pas retenir ceux à qui il prend envie d'en sortir.

LE DOCTEUR BISSEI
Mon affaire est de le guérir, et non de le juger; je le guérirai, parce que c'est mon métier; ensuite le magistrat le fera pendre, parce que c'est le si

MOI
Docteur, mais il y a une fonction commune à tout bon citoyen, à vous, à moi, c'est de travailler de toute notre force à l'avantage de la république; et il me semble que ce n'en est pas un pour elle que le salut d'un malfaiteur, dont incessamment les lois la délivreront.

LE DOCTEUR BISSEI
Et à qui appartient-il de le déclarer malfaiteur? Est-ce à moi?

MOI
Non c'est à ses actions.

LE DOCTEUR BISSEI
Et à qui appartient-il de connaître de ses actions? Est-ce à moi?

MOI
Non; mais permettez, docteur, que je change un peu la thèse, en supposant un malade dont les crimes soient de notoriété publique. On vous appelle; vous accourez, vous ouvrez les rideaux, et vous reconnaissez Cartouche ou Nivet1. Guérirez-vous Cartouche ou Nivet?...

Le docteur Bissei, après un moment d'incertitude, répondit ferme qu'il le guérirait; qu'il oublierait le nom du malade, pour ne s'occuper que du caractère de la maladie; que c'était la seule chose dont il lui fût permis de connaître; que s'il faisait un pas au-delà, bientôt il ne saurait plus où s'arrêter; que ce serait abandonner la vie des hommes à la merci de l'ignorance, des passions, du préjugé, si l'ordonnance était précédée de l'examen de la vie et des moeurs du malade. «Ce que vous me dites de Nivet, un janséniste me le dira d'un moliniste2, un catholique d'un protestant. Si vous m'écartez du lit de Cartouche, un fanatique m'écartera du lit d'un athée. C'est bien assez que d'avoir à doser le remède, sans avoir encore à doser la méchanceté qui permettrait ou non de l'administrer...»

– Mais, docteur, lui répondis-je, si après votre belle cure, le premier essai que le scélérat fera de sa convalescence, c'est d'assassiner votre ami, que direz-vous? Mettez la main sur la conscience; ne vous repentirez-vous point de l'avoir guéri? Ne vous écrierez-vous point avec amertume: Pourquoi l'ai-je secouru! Que ne le laissai-je mourir! N'y a-t-il pas là de quoi empoisonner le reste de votre vie?

LE DOCTEUR BISSEI
Assurément, je serai consumé de douleur; mais je n'aurai point de remords.

MOI
Et quels remords pourriez-vous avoir, je ne dis point l'avoir tué, car il ne s'agit pas de cela; mais d'avoir laissé périr un chien enragé? Docteur, écoutez-moi. Je suis plus intrépide que vous; je ne me laisse point brider par de vains raisonnements. Je suis médecin. Je regarde mon malade; en le regardant, je reconnais un scélérat, et voici le discours que je lui tiens: «Malheureux, dépêche toi de mourir; c'est tout ce qui peut arriver de mieux pour les autres et pour toi. Je sais bien ce qu'il y aurait à faire pour dissiper ce point de côté qui t'oppresse, mais je n'ai garde de l'ordonner; je ne hais pas assez mes concitoyens, pour te renvoyer de nouveau au milieu d'eux, et me préparer à moi-même une douleur éternelle par les nouveaux forfaits que tu commettrais. Je ne serai point ton complice. On punirait celui qui te recèle3 dans sa maison, et je croirais innocent celui qui t'aurait sauvé! Cela ne se peut. Si j'ai un regret, c'est qu'en te livrant à la mort je t'arrache au dernier supplice. Je ne m'occuperai point de rendre à la vie celui dont il m'est enjoint4 par l'équité naturelle, le bien de la société, le salut de mes semblables, d'être le dénonciateur. Meurs, et qu'il ne soit pas dit que par mon art et mes soins il existe un monstre de plus.»

 


1. Cartouche et Nivet: célèbres malfaiteurs du XVIIIè siècle, exécutés pour leurs crimes. 2. Jansénistes, Molinistes: partisans de doctrines radicalement opposées, et s'écartant de la religion catholique communémént pratiquée au XVIIe et XVIIIe siècles. 3. Receler: cacher. 4. Enjoindre: ordonner.

Par laurent.epailly le 22/01/16

C'est par cette formule implacable, frappée au coin du bon sens, que les Juges du Fond, approuvés par la Cour de Cassation, ont estimé qu'un chiot, affecté d'une maladie héréditaire que ne pouvait ignorer l'éleveur professionnel, acquis par sa nouvelle maîtresse, ne pouvait être remplacé par un autre, comme on le ferait d'une vulgaire bouilloire en panne chronique...

Et ce, nonobstant le fait que, naturellement, il était moins onéreux pour l'éleveur de reprendre (et sans doute euthanasier) l'animal contre un autre, que d'assumer les frais de vétérinaires nécessités par son affection.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

 

Pour info, on rappelera que toute vente de chiens ou de chiots, aujourd'hui, confère à celui qui la propose, même s'il n'est pas éleveur, le statut de vendeur professionnel.

L'avantage pour l'acquéreur de l'animal résultant, naturellement, de la présomption de connaissance du vice caché éventuel par le vendeur.

Nul doute que l'on n'est qu'au début des conséquences juridiques de la mention, plus philosophique et conceptuelle que juridique, dans le Code Civil que "l'animal est un être sensible doué d'intelligence".

Du côté de la bouvine et de la corrida - où l'on vient de perdre la bataille de l'inscription au patrimoine national sinon mondial - on peut commencer à trembler de la bourse (ce qui soulagera celles des toros...).

Par laurent.epailly le 04/06/15

Les mieux informés reconnaîtront la description de mon bureau...

Les autres se contenteront d'imaginer.

Et comme dit le proverbe japonais : "Mieux vaut voir une fois que s'entendre raconter 100 fois"...

http://avft.org/article.php?id_article=794

 

Par laurent.epailly le 13/05/15

http://www.france2.fr/emissions/non-elucide/videos/les_derniers_secrets_...

Bon, d'accord, comme dirait ma maman, j'aurais pu me raser...

En tout cas, au-delà de la barbe de 3 jours.

Mais à part cela, c'est plutôt bien fait, je trouve, et plutôt fidèle avec cette petite précision (mais l'intervenant juste après, ancien cadre à la Légion, répond à ma place) : à la question "pensez-vous qu'un légionnaire ait pu l'aider (sous-entendu à faire disparaître les cadavres - et à le supposer coupable) ?", je réponds, en gros, qu'il existe certes au sein de la Légion un esprit de famille et une grande solidarité codifiée et naturelle, et que tout est toujours possible, mais que ça m'étonnerait quand même.

Ajoutez donc le "ça m'étonnerait quand même" à la fin de ma phrase, et ce sera parfait. Sinon, on peut croire autre chose...

Ensuite, que l'un des commentateurs ne pense pas que certaines catégories de personnes sont davantage crues dans un commissariat que d'autres, contrairement à moi, c'est son droit. (*)

D'expérience, je prétends que si. Vu que les gardes à vue, ça fait 20 ans que j'en pratique.

 

 

(*) Et je ne veux pas faire la mauvaise langue, mais j'ai vu faire et tout le monde sait par expérience ou par capilarité, qu'entre gens en uniformes, il y a souvent des facilités.

Etant enfant, par exemple, je me souviens avoir assisté à un contrôle radar à côté de la maison de mon grand-père : contrôle avec interception plus loin. Distinctement, j'ai entendu à  la radio "négatif. c'est un douanier". Et le gendarme m'a bien expliqué qu'avec les douaniers, il y avait sans doute la même tolérance que sur le nombre de cartouches de clopes que pouvait passer un gendarme à la frontière avec Andorre...

Mais ça ne marche pas avec tous les uniformes : contrôlé en tenue militaire, je suis reparti sans même montrer mes papiers et avec le "la bonne route". Contrôlé avec un autocollant "avocat" sur le pare brise (je n'en ai plus depuis), le major de police a failli désosser ma voiture et ne m'a pas souhaité le "la bonne route".... Etonnant, non ?

Par laurent.epailly le 22/12/14

On se souvient tous du docteur Bonnemaison, poursuivi pour avoir, au moins, achevé la vie de 7 patients.

Certes, son souci était de mettre un terme à des souffrances, mais les homicides volontaires étaient patents, réfléchis et a priori prémédités. Et, en l'état du droit, constitutifs d'homicides volontaires.

Pour autant, les jurés du premier procés d'Assises l'ont acquitté, démontrant, une nouvelle fois, que l'on a du mal à les extirper de l'émotion abreuvée de médiatisation, pour les faire juger en droit.

Du reste, il est rare de trouver un juriste dans un jury (déjà, les magistrats et membres des forces de l'ordre ne peuvent être jurés. Quant aux aocats, peu nombreux au regard des élus potentiels, ils seraient récusés...).

Bref, supprimer les jurés, ça règlerait peut être déjà un peu le scandale des viols correctionnalisés : on constitue une Cour d'Assises à 3 magistrats, voire 5 avec 2 juges de proximité, ça coûterait bien moins cher et on pourrait avoir davantage de sessions.

Pour en revenir à notre sujet, Ici, il s'agit de montrer combien les sanctions disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales :

http://www.genethique.org/fr/conseil-detat-m-bonnemaison-sest-disqualifi...

Ainsi, le docteur pourrait être définitivement acquitté (il attend son procés en appel) qu'il pourrait pourtant être sanctionn2 disciplinairement en perdant le droit d'exercer.

Par laurent.epailly le 19/11/14

A l'heure où je suis à la peine dans un procés difficile, j'ai plaisir à trouver, aujourd'hui, un compte-rendu détaillé sur le phénoménal procés d'Aix-En-Provence de ce début d'année, sur le site de l'AVFT.

http://avft.org/article.php?id_article=776

Il est là ci-après.

 

 

Par laurent.epailly le 11/11/14

En fait, c'est un peu plus complexe que cela (même si d'aucuns auront déjà trouvé que c'est le titre de l'article lui-même qui est est complexe...) : rien n'interdit de saisir le Conseil de Prud'hommes pour être indemnisé d'un manquement de l'employeur à son obligation générale de sécurité - élément classique de l'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Sauf, dit la Cour de Cassation, lorsque l'AT/MP est discuté en même temps devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et, à plus forte raison, lorsque l'on en discute le caractère de faute inexcusable.

Ceci pour rebondir sur ce que je disais à la radio lundi dernier : le droit des victimes est particulièrement complexe, spécialement du fait de la multiplicité des régimes indemnitaires, voire de l'existence de plusieurs juridictions habilités à connaître du même accident, mais pour des causes différentes.

D'où la nécessité de recourir à un spécialiste de la matière.

Pour la décision qui fonde cette règle, seule le premier moyen est pertinent :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

 

 

Par laurent.epailly le 08/11/14

C'est l'éternel problème de la réinsertion en France, laquelle n'est jamais traitée sans un minimum d'hypocrisie et d'irrationnalité.

Ici, l'article du Midi Libre est plutôt équilibré, ce qui change agréablement des productions habituelles.

http://www.midilibre.fr/2014/11/07/detroit-au-zenith-de-montpellier-cant...

Il n'est pourtant pas bien difficile de comprendre - mais sans doute plus d'admettre - que dés lors qu'une personne a payé sa dette à la société, rien ne peut lui être interdit, autrement que ce qui le lui a été expressément signifié dans sa décision de Justice (par exemple, interdiction définitive d'exercer une profession en relation avec les enfants, pour un pédophile).

Ou ce que lui dicte sa conscience.

C'est qu'en fait, deux "croyances" ont la vie dure.

La première, c'est que la Justice est rendue au nom des victimes, ce qui est erroné, car elle l'est au nom de la Société dans son ensemble. Naturellement, il est normal et juste que l'on rende justice aux victimes - et plutôt deux fois qu'une - mais les éléments de cette réparation sont la déclaration de culpabilité de l'auteur (sa condamnation) et l'indemnisation intégrale du préjudice.

La peine infligée ne peut pas relever de la réparation à la victime, mais du trouble causé à l'ordre public et doit, pour cela, être laissée à l'appréciation du tiers qu'est le Juge au sens large.

La seconde, c'est l'expiation éternelle : pour beaucoup, purger sa peine ne suffit pas, il faut encore que le condamné purge à vie dans le silence, l'oubli, voire, dans les cas les plus graves, l'exclusion de la communauté.

Là encore, lorsque la dette est payée, le débiteur est libéré, au sens le plus large et reprend le cours de sa vie en se débrouillant avec lui-même. On ne peut, corrélativement, lui retirer les moyens de sa subsistance.

Pour Cantat, même si moi non plus je n'irai sans doute jamais le voir à titre personnel (du reste, je crois avoir entendu une de ses chansons nouvelles il y a peu à la radio en roulant, mais pas sur; en tout cas, ça ne m'a pas marqué), je ne vois nulle indécence à ce qu'il se produise sur scène et fasse ce qu'il sait le mieux faire.

Le public est assez grand pour savoir s'il se sent d'aller le voir ou pas, tout étant affaire d'envie et de conscience.

Après, ce serait triste qu'il n'attire plus que les écervelés et les gros machos...