Maître Laurent FRIOURET, Avocat au Barreau de Castres vous assistera et représentera à l'occasion d'un procès administratif, civil, pénal, de l'introduction de l'instance jusqu'à l'exécution définitive du jugement. 

Il peut également vous représenter devant la Cour européenne des droits de l'homme. 

 

CABINET DE MAITRE FRIOURET 

33 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 

81100 CASTRES 

Tél. : 05.81.43.12.15 

Port. : 06.37.28.91.42

Fax : 05.63.59.91.17 

courriel : laurent.friouret@sfr.fr 

 

Au-delà de la pratique du droit, l'auteur de ce blog a publié des articles dont les thèmes s’articulent autour de la problématique des Libertés publiques de personnes hospitalisées avec ou sans leur consentement : 

 

* un nouvel article de fond relatif au contentieux des soins forcés sera publié à la Revue de la Recherche Juridique courant décembre 2017.

* « L'antagonisme entre les exigences médicales et juridiques révélé par les conséquences de l’irrégularité des soins forcés », L’information psychiatrique, Revue officielle du "syndicat des psychiatres des hôpitaux", juin-juillet 2015, vol. 91, n°6 portant sur la judiciarisation de la psychiatrie, pp. 449-454.

consultable sur :  http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/lantagonisme_entre_les_exigences...

* « La contention physique, une mesure juridiquement border line » (p. 215 à 228), in L’institution psychiatrique au prisme du droit, actes du colloque organisé à l'université Paris II Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014 par le CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques) et le CNRS (Centre National de la Rcherche Scientifique), sous la direction G. Koubi, P. Hennion-Jacquet et V. Azimi, Editions Panthéon Assas, parution en juillet 2015.    https://www.lgdj.fr/l-institution-psychiatrique-au-prisme-du-droit-97910...

* « L’absence d’information des droits de la personne hospitalisée sous contrainte, un manquement sans incidence sur la légalité de la décision administrative », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 février 2015, consulté le 23 février 2015. URL : http://revdh.revues.org/1064

* « L’information de la famille ou d’une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet d’une admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 16 janvier 2015 : http://revdh.revues.org/1049

* « Les soins forcés décidés par le Préfet, de la prise en charge sous programme de soins à la réadmission en hospitalisation complète de la personne », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 07 novembre 2014 : http://revdh.revues.org/927

* « La volonté de la personne faisant l’objet de soins sous contrainte », p. 219, in Consentement et Santé, Dalloz, Actes, 2014.

Lettre Actualités Droits-Libertés du Centre Recherches et d'Etudes sur les droits fondamentaux (CREDOF), 24 février 2013, " La protection des droits fondamentaux des personnes faisant l'objet d'une hospitalisation sous contrainte en Unité pour Malades Difficiles". Voir le lien ci-après : http://revdh.org/2013/02/24/controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte-cglpl-hospitalisation-sous-contrainte-en-umd/ 

 

Revue Générale de Droit Médical (RGDM), Edition Les Editions hospitalières, le 16 mars 2012, n°42, " Les pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation d'office provisoire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité". V. le lien suivant :http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-42/les-pouvoirs-du-maire-en-matiere-d-hospitalisation-d-office-provisoire-a-l-epreuve-du-controle-de-constitutionnalite-3766.html 

 

Revue Générale de Droit Médical (RGDM), Edition Les Editions hospitalières, du 17 mars 2011, n°38, " Lecontradictoire en matière d'hospitalisation d'office ", pages n°255 à 268. V. le lien suivant :http://www.bdsp.ehesp.fr/Base/433908/ 

Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA), Edition Dalloz, du 24 janvier 2011, n°2/2011, " De nouvelles perspectives de recours contre les décisions relatives aux sorties d'essai de personnes hospitalisées d'office", pages n°112 à 116. V. le lien suivant :http://www.bdsp.ehesp.fr/Base/428875/ 

Les Cahiers du Comité Consultatif Pour les Sciences de la Vie et de la Santé , 2005/10, volume 44, « Le refus desoins vitaux ». 

Revue Générale de Droit Médical , avril 2005, n°15, « Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l'ordre public de conservation de la vie », pages 99 à 123. V. le lien suivant :http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-15/le-refus-de-soins-salvateurs-ou-les-limites-de-la-volonte-du-malade-face-a-l-ordre-public-de-conservation-de-la-vie-2445.html 

Il est paru également :

* « La tolérance en matière de police administrative exercée par le Maire », Journée d'Etudes Institut Maurice Hauriou, 29 mars 2012, in Tolérance & Droit, LGDJ, Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole, IFRMutation des Normes Juridiques, janvier 2014, p. 77-90. 

L'auteur de ce blog a été à l'initiative d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée devant la Cour d'appel de Toulouse qui fut transmise au Conseil Constitutionnel en matière d'hospitalisation provisoire du Maire d'une Commune. Le Conseil a rendu sa décision le 6 octobre 2011 n°2011-174 estimant que le Maire d'une Commune ne pouvait procéder à l'hospitalisation sous contrainte d'une personne sur la seule base de la notoriété publique. V. le lien suivant :http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-174-qpc/decision-n-2011-174-qpc-du-06-octobre-2011.100134.html 

Une autre question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article L. 3216-1 du CSP a été déposée devant la juridiction albigeoise. Par décision du 25 octobre 2017, le TGI d'Albi a transmis à la Cour de cassation la QPC suivante :

"Les dispositions de l’article L3216-1 du code de la santé publique portent elles atteinte au principe fondamental reconnu par les lois de la République de la faculté d’annulation d’une mesure administrative, de clarté de la loi, à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, au principe d’égalité entre les justiciables, au droit à un recours juridictionnel effectif et à l’objectif de valeur constitutionnel d’une bonne administration de la justice, au droit au respect à la vie privée ?" v. le lien : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/constitutionnali...

Maître FRIOURET est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Castres.

Il a enseigné le cours magistral de Droit Public Economique à l'Institut National Universitaire Champollion de 2012 à 2017.

Enfin, il assure une formation en droit des soins forcés à destination des avocats à Cahors le 8 décembre, http://www.ecoleavocats-toulouse.fr/catalogue-formation-consultation