Sep
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"Trop, c'est trop. Nous n'en pouvons plus".

Tels étaient les propos de Maître CHARRIERE BOURNAZEL alors encore Président du Conseil National des Barreaux (CNB), lors d'une conférence de presse qu'il avait tenue au tout début de cet été.

"Nous avons le sentiment d'être la cible ou les laissés-pour-compte des réformes du gouvernement. Le sentiment qui se dégage de cette première année du président HOLLANDE et de la garde des Sceaux TAUBIRA, c'est une sorte de mépris, de défiance à l'encontre de la profession d'Avocat", avait-il pu alors déclarer.

C'est vrai que cela faisait déjà plusieurs mois que la Profession, déjà malmenée par le précédent Gouvernement, subissait coup sur coup.

L'aide juridictionnelle n'était pas en reste puisqu'il avait été annoncé en mai le projet d'une taxe de 0.02 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du Droit pour compléter son financement et parvenir à compenser la suppression de la contribution à l'aide juridique de 35 € que la Garde des Sceaux avait elle-même reconnue comme "injuste ".

Ce projet de taxe sur le chiffre d'affaires avait immédiatement subi une levée de boucliers, notamment chez les Avocats.

Les Notaires avaient été plus fins, ainsi qu'il apparaît du discours de Madame TAUBIRA au 109ème congrès des Notaires de France, le 19 juin dernier.

Car bien sûr, les Notaires s'étaient aussi émus de cette taxe que la Garde des Sceaux estimait pourtant "indolore" ("qui sent 0,02 %?" précisait-elle).

Elle leur disait : "Vous m'avez fait observer qu'il était surprenant qu'une profession, qui produise si peu de contentieux, soit pénalisée en contribuant à financer l'aide juridictionnelle. Votre profession évite même les contentieux*. Je le confirme ! J'avais fait mine de ne pas vous entendre mais je vous avais entendu ! [Rires**]".

Elle ajoutait : "Je n'en dirai pas plus sur ce que j'ai décidé de faire en matière d'aide juridictionnelle. Je vais simplement vous dire que j'ai renoncé à cette formule. Je ne vous imposerai aucune taxe pour contribuer à l'aide juridictionnelle [applaudissements**]".

Elle a renoncé à cette formule, sans rien dire aux Notaires de ce qu'elle avait "décidé" de faire en matière d'aide juridictionnelle puisque clairement, les Notaires gèrent la fortune et les Avocats l'infortune, et aux coups déjà portés à la Profession s'en sont ajoutés de nouveaux.

Entre autres : la modification annoncée de l'indemnisation des Avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle par le biais de l'abandon de la modulation de l'unité de valeur de référence du barème de l'AJ, projet scandaleux, présenté dans l'article 69 du projet de loi de finances 2014 comme devant "renforcer l'accès à la justice*** et l'équité de l'aide juridictionnelle" et qui conduira de nombreux Avocats à subir une baisse sensible, de l'ordre de 11 % en moyenne, de leur indemnisation.

Et puis encore, en dernier lieu, ce projet de réserver aux Notaires, apparemment chéris du pouvoir, un droit exclusif pour les ventes de parts de sociétés civiles immobilières (SCI), aura achevé d'attiser la colère des Avocats.

La colère monte, les Barreaux s'organisent et annoncent les uns après les autres leur intention de faire grève.

Ce matin, le CNB précise qu' "à défaut d'une réponse précise du Gouvernement lors de notre Assemblée Générale Extraordinaire du 4 octobre 2013, la Profession adoptera sans délai toutes mesures et actions utiles".

C'est effectivement inévitable et ça ne pourrait en être autrement.

Madame TAUBIRA sera ainsi très écoutée, le 4 octobre 2013, bien que son communiqué du jour, laisse apparemment supposer qu'elle doit gagner du temps et qu'ainsi, les participants de cette Assemblée Générale n'entendront pas tout à fait ce qu'ils attendent...

* comme si les Avocats ne le faisaient pas

** des Notaires, bien sûr

*** ah bon !

Commentaires

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clot
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s'il y a une chose que nous devrions copier chez les Notaires, c'est bien le pouvoir de d'action commune, leur capacité à se regrouper en faisant taire leurs querelles intestines le temps nécessaire. leur capacité à inonder la presse locale de publicités martelant qu'eux seuls assurent la sécurité des actes....leur capacité à faire que l'on parle si peux des Notaires indélicats avec les fonds clients ...Bientôt nous serons réduits à la portion congrue du droit, et plus vite qu'il n'y parait, de la défense des justiciables à l'aide juridictionnelle parce que la prochaine bataille des Notaires sera de nous doubler en se plaçant sur le terrain de la "médiation de l'arbitrage" pour sécuriser les décisions et "éviter de longues procédures que les avocats initient"... peut être que la colère me fait exagérer... mais au quotidien an tant que conseil, non plaidant, je ne me sens ni soutenue par mes paires, ni par mon ministre...

Clot, si on était sur Facebook, je cliquerais sur "j'aime"

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