Sep
19
où l'on reparle de la suppression de la taxe à 35 €

Dans quelques jours, nous soufflerons la première bougie de cette taxe instaurée par la loi de finance rectificative pour l'année 2011 mise en application le 1er octobre 2011.

A de nombreuses reprises, j'ai exprimé mon mécontentement face à cette mesure que je pratique tous les jours mais qui ne me plaît toujours pas.

Oui, cette contribution à l'aide juridique est une mesurette prise dans l'urgence (et l'historique de sa mise en place n'a fait que le démontrer) et baclée plutôt que de s'attacher à une vraie réforme en profondeur de l'aide juridictionnelle et du financement de l'accès au Droit et à la Justice.

Moi qui ai gardé l'espoir que ce que certains appellent le "forfait Justice" qui pèse injustement sur le justiciable vienne à disparaître, j'ai été satisfait à la lecture de cet article de Lextime.fr(clic clic) où notre Garde des Sceaux semble bien reparler (clic clic) de son abrogation.

L'article dit que pour couvrir cette perte de financement, la Chancellerie cherche d'autres sources de revenus.

Doit-on rappeler que les Avocats suggèrent des solutions déjà depuis un certain temps ?

Le Conseil National des Barreaux a ainsi proposé que lui soit substituée une taxe affectée perçue sur les mutations et actes soumis à droits d'enregistrement ainsi que sur les actes juridiques soumis à une formalité de dépôt ou de publicité et une résolution adoptée à l'unanimité a été prise en ce sens le 7 juillet (clic clic).

Il serait plus que temps de trouver autre chose car à mon souvenir, le premier trimestre qui avait suivi la mise en place de cette contribution avait démontré qu'elle avait rapporté très peu par rapport aux prévisions espérées...

D'ailleurs, qu'a t-elle rapporté réellement, après presque un an d'application ?

Commentaires

Comme avait dit dans le temps Monsieur BOUTEFLIKA, actuel président de la République algérienne, alors son ministre des affaires étrangères, ce sont des paroles verbales.

La naiveté de la profession est touchante. Mais dramatique.

vilain défaitiste :)

la taxe à 35 € est supprimée... et j'en suis fort satisfait... voyez comme rêver peut parfois aboutir ! bonne année 2014 !

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