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Par loic.tertrais le 30/01/19
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Un contrat d’assurance est composé de conditions particulières, conditions générales et parfois conventions spéciales. Existe-t ’il une hiérarchie entre ces éléments ?

Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé que les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales d’un contrat d’assurance lorsque ces conditions apparaissent inconciliables entre elles.  (Cour de cassation Chambre civile 2 - 4 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-20.624).

Il s’agit du rappel d’une jurisprudence bien établie qui s’appuie sur :

L’adage specialia generalibus derogant (les lois spéciales dérogent aux lois générales) qui hiérarchise les clauses d’un contrat :  les conditions particulières dérogent aux conditions générales, Désormais le nouvel article 1119 du Code civil qui dispose que « En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières. »

Cicéron avait déjà expliqué pourquoi appliquer le cousu main plutôt que le collectif n'était que justice :  « Après quoi l’orateur s’arrête à la loi générale et à la loi particulière ; à celle qui s’applique à plusieurs circonstances ; à celle qui ne s’applique qu’à un seul cas : on voit, en effet, que la loi particulière et celle qui ne parle que d’un seul cas, tiennent de plus près à la cause, et peuvent être plus favorable au jugement ». (De Inventione)

 

 

 

Par loic.tertrais le 16/01/19
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La justice suppose l’examen d’une affaire de manière intégrale :

En droit - une connaissance des procédures et du droit applicable. En cœur - une manière d’aborder les situations et les personnes. Avec de la pâte humaine - une expérience, une profondeur sur les faits, les situations & les contextes.

L’avocat est le professionnel de cette vision intégrale. En effet, l’avocat agit avec :

Du droit : L’avocat est fort de ses nombreuses années d’études, de ses spécialités et de son expérience professionnelle. Tout avocat inscrit à un barreau est tenu à une obligation minimale de formation continue de 20 heures par année civile. 

Du cœur : L’avocat jure d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect des principes de sa déontologie : honneur, loyauté, désintéressement, confraternité, délicatesse, modération, courtoisie, compétence, dévouement, diligence et prudence. (Rappelé dans le Règlement Intérieur National des Avocats)

De la pâte humaine : L’avocat est auxiliaire de justice – Son travail est de faire le lien entre un petit bout du monde réel, la situation de son client, et le juge qui aura à examiner son affaire. A ce titre, l’avocat tire de sa vie privée la profondeur nécessaire pour aborder les situations qui se présentent à lui.

Ainsi, selon le mot de Chesterton : « Ce que nous attendons vraiment d’un homme d’affaires, c’est qu’il mette toute l’énergie d’un homme ordinaire dans son domaine spécifique. Nous ne souhaitons pas que toute l’énergie de ce domaine spécifique soit mise dans un homme ordinaire. Et encore moins que notre procès personnel fournisse de l’énergie aux jeux de l’avocat avec ses enfants, à ses promenades à bicyclette ou à ses méditations sur l’étoile Polaire. Mais nous souhaitons bel et bien que ses jeux avec ses enfants, ses promenades à bicyclette et ses méditations sur l’étoile Polaire fournissent un peu de leur énergie à notre procès. Et si la bicyclette a de quelque manière développé ses poumons, s’il a tiré quelque brillantes et séduisantes métaphores de l’étoile Polaire, nous souhaitons qu’il le mette à notre disposition lorsque notre différend sera jugé à la barre. En un mot, nous sommes d’autant plus heureux qu’il soit un homme ordinaire que cela lui permet d’être un avocat exceptionnel. »

 

(Illustration : Bertrand DOSSEUR – tirée de Défends ma cause – Loïc Tertrais - Editions du Jubilé Sarment 2018)

Par loic.tertrais le 12/12/18
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Pas de Justice sans rencontre

« La justice n'existe pas, et n'est une valeur, même, qu'autant qu'il y a des justes pour la défendre » - Comte Sponville (Petit traité des grandes vertus)

La question n’est pas d’abord de trouver les techniques et moyens pour accélérer le traitement des demandes de justice – même si un logiciel qui facilite l’examen d’un cas peut être une bonne chose – mais de tout faire pour que le justiciable rencontre d’une manière ou d’une autre une femme ou un homme « juste », soit une personne formée à la Justice et qui la pratique : magistrat, avocat, médiateur…

La justice de rencontre doit donc être le pouls de la réforme !

Par loic.tertrais le 07/12/18
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Les gilets jaunes de la fac de lettres

 

Bon appétit, messieurs ! –
Ô ministres intègres !

Conseillers vertueux ! Voilà votre façon

De servir, serviteurs qui pillez la maison !
Donc vous n'avez pas honte et vous choisissez l'heure,
L'heure sombre où la France agonisante pleure !
Donc vous n'avez ici pas d'autres intérêts
Que remplir votre poche et vous enfuir après !
Soyez flétris, devant votre pays qui tombe,
Fossoyeurs qui venez le voler dans sa tombe !

 

(...)

 

Quel remède à cela ? – l'état est indigent,
L'état est épuisé de troupes et d'argent ;
Nous avons sur la mer, où Dieu met ses colères,
Perdu trois cents vaisseaux, sans compter les galères.
Et vous osez ! ... – messieurs, en vingt ans, songez-y,
Le peuple, – j'en ai fait le compte, et c'est ainsi ! –
Portant sa charge énorme et sous laquelle il ploie,
Pour vous, pour vos plaisirs, pour vos filles de joie,
Le peuple misérable, et qu'on pressure encor,
À sué quatre cent trente millions d'or !
Et ce n'est pas assez ! Et vous voulez, mes maîtres ! ... –
Ah ! J'ai honte pour vous ! – au dedans, routiers, reîtres,
Vont battant le pays et brûlant la moisson.
L'escopette est braquée au coin de tout buisson. (...)

 


Ruy Blas  - Victor Hugo (très légèrement modifié)

Par loic.tertrais le 06/10/18
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Qu'est-ce qu'un avocat ?

Un passionné de justice,

Un brin impertinent,

Il plaide avec ses cinq doigts d'honneur,

Parfois raillé,

Jamais vraiment en vacances,

Il gagne à être connu...

https://www.youtube.com/watch?v=yuMuvsEyNCc&feature=youtu.be

Par loic.tertrais le 04/09/18
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La médiation n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes.

Une nouvelle histoire de Maître FULANO et de son impertinent collaborateur.
 

https://www.village-justice.com/articles/imposture-une-certaine-mediatio...

Par loic.tertrais le 09/07/18
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Belle  lecture &  réflexion sur  "Défends ma cause" de notre confrère Bernard Hawadier, auteur du livre "l'Avocat face à l'intelligence artificielle."

 

Extrait :

 

Ce livre m’a intéressé d’un autre point de vue, car il constitue un élément de réponse à la question centrale que je me pose et sur laquelle je travaille depuis l’achèvement de mon livre sur l’avocat face à l’intelligence artificielle. Comment redonner à l’humanisme toute sa place dans le fonctionnement de l’institution judiciaire transformée par le numérique et les outils de l’intelligence artificielle ? Cet humanisme sans lequel elle ne sera plus qu’un fonctionnement numérique, codé, artificiel et donc dangereux, parce que manipulable, comme Antoine GARAPON le démontre dans son dernier livre « Justice digitale ».

 

La réponse nécessite d'abord de retrouver le sens véritable du droit dont l'objet ne peut être que le Justice!

 

 

http://leblogdebernardhawadier.blogspot.com/2018/07/la-cause-des-avocats...

Par loic.tertrais le 06/07/18
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Loïc Tertrais, avocat à Rennes, publie un succulent opuscule sur son métier. Et insiste sur la primauté de la fibre humaine.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/livre-defendre-une-cau...

 

Par loic.tertrais le 04/07/18
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L’avis d’Yves Avril

Ouvrage rafraichissant, offert aux avocats pour la saint Yves 2018. Il est vrai que l’auteur, revêtu de la robe, pélerinait derrière le chef de Saint Yves, au Pardon du dimanche 26 mai 2018.

D’emblée l’ouvrage frappe par l’épaisseur intellectuelle et spirituelle de la préface. Le préfacier a lui-même une expérience des prétoires acquise de façon insolite. Après l’École Nationale d’administration François Sureau est devenu maître des requêtes au Conseil d’État, puis avocat d’affaires tout en menant une carrière d’écrivain qui se manifestait dès 1988 aux prestigieuses Éditions Gallimard. Aujourd’hui avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, François Sureau intervient souvent pour les libertés publiques et le droit des étrangers. Il est également un chroniqueur habituel du journal la Croix.

François Sureau souligne comment Loïc Tertrais, loin des ouvrages habituels proposant de réformer la justice, s’attache à promouvoir la justice dans le sens le plus exigeant. Il souligne comment il faut voir, pour le justiciable, que  l’enjeu est d’obtenir le concours d’un homme ou d’une femme plus juste.

Lire la suite de l'article :

http://fonds-saintyves.fr/Defends-ma-cause

 

Maître Yves AVRIL, ancien Bâtonnier, Président Honoraire du Conseil de Discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes, est avocat honoraire à Saint Brieuc et enseignant à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) depuis sa création en 1980 jusqu’à ce jour, tant en formation initiale (élèves avocats) qu’en formation continue.

Yves AVRIL est Docteur d’Etat en Droit pour avoir soutenu une thèse remarquée sur « La responsabilité civile des avocats ». Le sujet a été étendu à la responsabilité disciplinaire des avocats pour être publié aux Editions Dalloz (Dalloz Collection Manuels de droit usuel) avec le titre « La responsabilité de l’avocat ». troisième édition en 2015-2016.

Yves AVRIL a publié régulièrement des articles pour la Gazette du Palais et le Recueil Dalloz Hebdomadaire sur la déontologie et la responsabilité des avocats. 

http://www.yvesavril.com/

Par loic.tertrais le 02/07/18
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LIBRAIRIE LA PROCURE A RENNES

16-18 rue des Fossés

 Samedi 7 juillet 11 h- 13 h

Loïc TERTRAIS

Dédicace son livre « Défends ma cause »

https://laprocurerennes.wordpress.com/2018/06/29/loic-tertrais-defend-sa...