Jun
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Contenu du programme national et des programmes régionaux de la forêt et du bois fixé par décret n° 2015-666 du 10 juin 2015.

Contenu du programme national et des programmes régionaux de la forêt et du bois fixé par décret n° 2015-666 du 10 juin 2015.

Un décret du 10 juin 2015 fixe les conditions d'élaboration de ces programmes national et régionaux, et en détaille la substance.

Ce décret est pris pour l'application des dispositions des articles L. 121-2-2 et L. 122-1 du code forestier, issues des 6° et 7° du I de l'article 67 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Contenu du programme national :

Le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 121-2-2 du code forestier, est élaboré par le ministre chargé des forêts sur la base des contributions des comités spécialisés ( D. 113-4 du code forestier).

En matière d'économie de la filière de la forêt et du bois, le programme national s'appuie notamment sur les travaux menés par le Conseil national de l'industrie prévue par le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010.

En matière environnementale, le programme national de la forêt et du bois concourt à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement climatique.

 Sur la base d'un état des lieux concerté entre les différents acteurs, le programme national  identifie les enjeux de la politique forestière notamment :

- en termes de gestion forestière durable,

- de valorisation des forêts dans les territoires,

- d'économie de la filière forêt-bois,

- de recherche, de développement et d'innovation, de coopérations européennes et internationales.

Le programme national de la forêt et du bois planifie les actions stratégiques à l'échelle nationale.

Il comporte des recommandations sur les outils et les moyens à mobiliser en vue de la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 121-2-2 du code forestier.

Le programme national fixe :

-les actions prioritaires et hiérarchisées ainsi que les efforts d'amélioration des connaissances à mettre en œuvre pour y parvenir,

-les conditions de suivi et d'évaluation des actions stratégiques.

Le programme national de la forêt et du bois est compatible avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement.

Il précise les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que sa mise en œuvre est susceptible d'entraîner.

Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale (code forestier  article D 122-1 ).

Contenu du programme régional :

Le programme régional fixe :

- les orientations de gestion forestière durable dont celles relatives aux itinéraires sylvicoles dans lesquelles s'inscrivent les directives, schémas et documents de gestion des bois et forêts.

- les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique.

En matière d'enjeux environnementaux et sociaux le décret définit l'ensemble des orientations à prendre en compte dans la gestion forestière à l'échelle régionale et interrégionale, notamment - celles visant à assurer la compatibilité de cette politique :

- avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement,

- avec le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 de ce code,

- ainsi qu'avec les orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement climatique.

En matière d'économie de la filière forêt-bois, le décret indique :

- notamment les éléments et caractéristiques pertinents de structuration du marché à l'échelle régionale et interrégionale afin d'adapter les objectifs de développement et de commercialisation des produits issus de la forêt et du bois ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation du bois.

- également les éléments et caractéristiques nécessaires à la prévention de l'ensemble des risques naturels, en cohérence avec les plans départementaux ou interdépartementaux prévus aux articles L. 562-1 du code de l'environnement et L. 133-2 du présent code.

Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

décret n° 2015-666 du 10 juin 2015.

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