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Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

 

Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017a été pris en application de l'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages créant le Comité national pour la biodiversité qui constitue une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité.

Le comité assure également des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.

C’est ainsi que ce comité exerce les missions mentionnées à l'article L. 134-1 du code de l’environnement.

Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation :

« 1° Des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ;

« 2° De la stratégie nationale pour la biodiversité et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d'espaces protégés et de continuités écologiques ;

« 3° Des programmes nationaux de connaissance, d'observation et de diffusion de l'information relative à la biodiversité ;

« 4° Des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité.

« -Dans les avis qu'il est amené à rendre, il veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité et les comités de l'eau et de la biodiversité.

«Ce comité est associé à l'élaboration, au suivi et à la mise à jour du document-cadre intitulé : “ Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ”, en étant  saisi aux principaux stades de la procédure afin de recueillir ses observations et propositions.

Ce comité  veille à la cohérence nationale des trames verte et bleue.

«-Le comité peut également rendre un avis sur toute question relative à la biodiversité qui lui serait soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement.

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

 

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