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Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature

Le décret du 17 mars 2017 a pour objet de définir la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature.

Rappel :

 La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a consacré l'existence du Conseil national de la protection de la nature dont le présent décret précise les missions et les modalités de fonctionnement.

A cet égard, le Conseil national de la protection de la nature rend ses avis :

« 1° A la demande du ministre chargé de la protection de la nature, sur toute question relative à la protection de la biodiversité et plus particulièrement la protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes ;

« 2° Dans tous les cas où sa consultation obligatoire est prévue par le code de l'environnement ou un texte réglementaire pris pour son application ;

« 3° Sur les questions dont il décide de se saisir d'office à l'initiative de ses membres, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le Conseil national de la protection de la nature met en œuvre une expertise scientifique et technique pluridisciplinaire et indépendante.

 Le conseil est constitué d'experts désignés pour leur compétence scientifique ou technique et leur expérience et répartis au sein des trois collèges prévus à l'article R. 134-22. En son sein sont représentées toutes les disciplines des sciences de la vie et de la Terre, des sciences écologiques, ainsi que des sciences humaines et sociales pour les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mer.

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature
 

 

 

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