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Des maisons forestières proposées à la vente .

Un décret du 11 septembre 2019 donne une nouvelle liste de maisons forestières proposées à la vente.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du dispositif prévu par l'article L. 3211-5-1 du CGPPP qui permet à l'État de vendre les parcelles dépendant d'une forêt domaniale, qui ont été déboisées et qui ne présentent plus d'utilité pour atteindre les objectifs de gestion durable des bois et forêts.

Les biens doivent être desservis par une voie routière, un chemin rural ou un chemin forestier ouvert à la circulation publique.

D. n° 2019-953, 11 sept. 2019 : JO, 13 sept.

 

 

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