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Evaluation des incidences Natura 2000 (EIN2000)

Une note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers a été publiée le 12 septembre 2019.

Cette note technique a pour objet de clarifier l’articulation du dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 en forêt avec les dispositions du code forestier relatives aux documents de gestion forestière, ainsi qu'aux coupes et autres travaux forestiers. Elle apporte également des précisions quant au traitement des cas particuliers des forêts situées en site classé, réserve naturelle ou parc national.

A cet égard, le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN2000) instauré par la directive n° 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 dite directive « Habitats, Faune, Flore » et transposé aux articles L. 414-4 et suivants du code de l’environnement précise que toute activité susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 doit faire l'objet d'une évaluation de son incidence sur les objectifs de conservation du site.

L’objectif de ce dispositif est de prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 et d’éviter toute dégradation de l’état de conservation des espèces ou habitats d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site.

Aussi cette note technique a pour objet de préciser l’articulation du dispositif d’EIN2000 avec les dispositions du code forestier relatives aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers1 selon que l’on se situe :

- en site Natura 2000 (partie I),

- ou hors site Natura 2000 (partie II).

Les deux situations abordent les cas particuliers des forêts situées également en site classé, réserve naturelle ou parc national.

Il est par ailleurs rappelé le contenu d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 adapté à un document de gestion forestière ou à une coupe forestière (III).

Note technique 19 juin 2019, NOR : TREL1920052N : BO min. transition écologique, 12 sept.

 

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