May
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Financement des opérations de développement de la filière bois par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Une instruction technique en date du 19 mai 2014,  apporte des précisions sur la mise en œuvre du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) créé par la loi de finances pour 2014.

En effet, la loi de finances pour 2014 a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), destiné aux interventions d’accompagnement de l’investissement et de développement dans la filière forêt-bois.

Cette instruction devient le cadre de mise en œuvre en 2014 des soutiens du FSFB pour toutes les opérations de développement de la filière forêt-bois.

L'instruction, applicable jusqu'au 31 décembre 2014, détaille en particulier les opérations de développement de la filière bois de ce fonds.

Sont concernées toutes les opérations de développement de la filière forêt-bois permettant de :

- structurer la filière en promouvant les actions collectives interprofessionnelles,

- appuyer des démarches collectives d’animation territoriales, y compris les stratégies locales de développements forestiers, notamment celles prévues dans les PPRDF. En effet les PPRDF élaborés en 2011 et 2012 qui résultent d'un travail commun rassemblant, sous la présidence du préfet de région, les représentants de l'amont forestier et des chambres d'agriculture, sont en cours de mise en œuvre, Ils ont nécessité un investissement important et un chantier d'ampleur, desquels ressortent des données utiles pour la mise en œuvre de la politique forestière, notamment l'identification des massifs insuffisamment exploités localement et l'analyse des freins à la mobilisation,

- soutenir le regroupement des propriétaires forestiers et l’élaboration de plans de gestion forestière durable en vue de développer par les actions collectives, les opérations sylvicoles et la commercialisation des bois,

- participer à la recherche et au soutien de l’innovation contribuant notamment à l’adaptation des forêts au changement climatique, à l’amélioration de la compétitivité de la filière et à la fabrication de nouveaux produits mieux adaptés aux marchés de la construction et de l’ameublement.
 

Cette instruction précise dans son chapitre B, les conditions dans lesquelles des subventions peuvent être accordées aux opérateurs de la filière pour financer les opérations de développement de la filière forêt-bois.

La circulaire n° 2012-3062 du 23 juillet 2012 est abrogée.

 

Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 19/05/2014

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