Oct
15
Fiscalité : La liste des pays et territoires non coopératifs évolue

Il y a lieu de rappeler préalablement que la liste de l'UE s'inscrit dans le cadre des efforts actuellement menés pour prévenir l'évasion fiscale et promouvoir les principes de bonne gouvernance.

La liste a été établie en décembre 2017 et figure à l'annexe I des conclusions adoptées par le Conseil.

Les conclusions contiennent également une deuxième annexe, qui comprend la liste des pays et territoires ayant pris des engagements suffisants en vue de réformer leurs politiques fiscales, et dont les réformes font actuellement l’objet d’un suivi par le groupe "Code de conduite" du Conseil sur la fiscalité des entreprises.

Le 10 octobre 2019, le Conseil a décidé de retirer les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

En effet, les Émirats arabes unis et les Îles Marshall ont adopté les réformes nécessaires pour mettre en œuvre les engagements qu’ils avaient pris en vue d’améliorer, d’ici la fin de 2018, le cadre de leur politique fiscale en introduisant des exigences de substance économique.

Par conséquent, les Émirats arabes unis se conforment désormais à tous les engagements en matière de coopération fiscale et peuvent être retirés de la liste.

Concernant les Îles Marshall les engagements pris par le pays en ce qui concerne les échanges de renseignements à la demande continuent de faire l'objet d'un suivi par le groupe "Code de conduite" du Conseil, dans l’attente des résultats du contrôle mené par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements.

Quant à l'Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse ont mis en œuvre, avant le délai qui leur avait été fixé, toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de bonne gouvernance fiscale de l’UE.

Il reste désormais neuf noms sur la liste des pays et territoires non coopératifs : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Le Conseil continuera à réexaminer et actualiser régulièrement la liste en 2019, bien qu'il ait demandé un processus plus stable à partir de 2020 (deux mises à jour par an).

 

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