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Guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant.

La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen :

- privilégier une entrée par projet, plutôt qu’une entrée par procédure ;

- être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive 2011/92/UE ;

- privilégier un examen au cas par cas des projets.

Le guide constitue une actualisation de la nomenclature des études d’impact, annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, à l’attention des porteurs de projet et des acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2.

Cette nouvelle version du guide tient compte, d’une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et, d’autre part, des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés.

Cette nomenclature poursuit l’objectif d’une réduction du nombre de dossiers soumis à étude d’impact de façon systématique en concentrant les évaluations sur les projets potentiellement les plus impactants selon les termes de l’annexe I de la directive 2011/92/UE.

Les seuils du cas par cas sont conçus pour permettre d’identifier les projets susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur l’environnement.

L’examen au cas par cas par l’autorité environnementale et la décision qui en résulte permettent de lever ou de confirmer cette présomption d’impact environnemental significatif.

Guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, août 2019

 

 

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