Nov
25
Impact du changement climatique : attention aux feux de forêts

ON EN PARLE

Objet : Impact du changement climatique : attention aux feux de forêts

Les conséquences du changement climatique dans les décennies à venir (2030-2050), sur l'aléa « feux de forêts » et l'extension probable des zones sensibles sur le territoire métropolitain, a fait l'objet d'un rapport d'une mission interministérielle déposé en Juillet 2010.

La mission a analysé :

- l'évolution des facteurs climatiques,

- la sensibilité de la végétation aux feux de forêt,

- les coûts et leur évolution pour en déduire les conséquences sur les politiques publiques de prévention et de lutte.

Les recommandations les plus notables du rapport sont les suivantes :

- Les surfaces sensibles aux feux de forêt qui représentent, actuellement, un tiers des surfaces forestières, pourraient augmenter de 30 % à l'échéance 2040.

En 2060, près de la moitié de la surface des landes et forêts métropolitaines serait concernée.

- L'organisation des moyens de lutte existants devra se traduire par une modernisation accrue des moyens de détection et un renforcement de la prévision.

- Les dépenses engagées (chiffrées actuellement à 500 M€ par an) augmenteraient d'au moins 20 % d'ici 2040 si les surfaces sensibles croissent de 30 %.

- L'amélioration des connaissances, l'information du public, la prévention et la lutte contre les incendies de forêts, la gestion forestière, l'urbanisme et l'aménagement du territoire seront susceptibles d'aider à préparer les décisions utiles.

Recommandations en matière de gestion forestière :

Le maintien et l'intensification de la récolte de bois est donc directement et indirectement (par la prévention des dépérissements), le volet prioritaire de la prévention des incendies.

Ceci nécessite des éclaircies précoces et fortes ; le « rattrapage » de peuplements âgés n'est pas efficace.

La pratique de la coupe unique rase devra être envisagée pour les peuplements de faible valeur économique.

Elle devra être associée à une trame ou îlots de vieillissement.

Cette sylviculture nécessite de grandes unités de gestion.

Les schémas de dessertes forestières conçus actuellement dans les zones non soumises à cet aléa doivent anticiper sur la concrétisation de cet aléa, en favorisant l'intervention future des pompiers.

La mission préconise, lors de crises étendues dans le contexte du changement climatique, une démarche adaptée à savoir :

* l'anticipation des dépérissements par utilisation de la télédétection, un protocole de diagnostic commun entre l'IFN (Inventaire Forestier National) et l'ONF (Office National des Forêts),

* un encadrement technique se rapportant à l'organisation et à la recherche développement ainsi que la mise en oeuvre de chartes forestières de territoires spécifiques.

La mission recommande le renforcement du dispositif de pistes DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie) notamment :

- par son intégration dans les schémas de dessertes forestières dès leur conception

- puis son entretien régulier

- et sa mise à niveau par rapport au développement de l'urbanisation sur les interfaces.

De même, des recommandations relatives à l'urbanisme et l'aménagement du territoire sont également préconisées à savoir :

Compte tenu de la durée de vie de certaines réalisations (équipements, habitations), la mission considère que le risque futur probable d'incendie de forêt auquel elles seront exposées est à prendre en compte dès leur conception.

Les dispositifs d'évaluation environnementale sont à adapter en conséquence (une recommandation de prise en compte du futur risque d'incendies de forêts ou de végétation dans les déclinaisons régionales et locales de la trame verte).

La mission recommande de donner une valeur contraignante de conformité au PDPFCI (Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies) vis à vis des documents de planification d'échelle inférieure (SCOT, PLU).

La mission recommande :

- d'étendre l'élaboration du document de planification spécifique à la défense contre les incendies de forêt que constitue le PDPFCI à tous les départements susceptibles d'être confrontés à ce risque.

- d'associer étroitement à l'élaboration de ce document le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), le Conseil Général et les principales collectivités concernées (Communautés des Communes).

Le principe d'une vérification décennale, au moins des études d'aléa des PPRIF (Plans de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt), est préconisée par la mission.

La mission reconnaît, pour les PPRIF, l'intérêt de zones où l'urbanisation pourrait être admise sous condition, après la réalisation de certains travaux.

La mission interministérielle recommande, également, qu'une disposition soit introduite dans le Code de l'Environnement pour officialiser cette pratique à savoir :

- l'ouverture à l'urbanisation des nouvelles zones devant résulter d'une révision du PPRIF conduite suivant les mêmes formes que l'approbation du plan initial, après enquête publique, la réalité des travaux ayant été vérifiée et attestée par un service de l'État.

Les PPRIF restent un outil pertinent pour les territoires communaux les plus exposés et ils sont des leviers pour obtenir des collectivités locales, des politiques d'aménagement plus précautionneuses et si besoin correctives.

Cependant, il ne paraît pas réaliste d'envisager leur généralisation en particulier pour des territoires où le risque d'incendie reste faible et inconnu jusqu'à aujourd'hui.

La mission considère qu'il est nécessaire qu'une circulaire interministérielle prescrive aux Préfets de systématiser dans les « porter à connaissance » une déclinaison des articles R 111-2 et R 111-5 du Code de l'Urbanisme vis à vis des risques actuels et potentiels, d'incendies de forêts tant pour les Communes, qui se dotent d'un plan local d'urbanisme (PLU), que pour les nombreuses autres Communes (la majorité des communes rurales).

De même, la mission recommande :

- que la circulaire précitée incite à une utilisation intégrée des dispositions du Code de l'Urbanisme et du Code Forestier.

Ces dispositions générales articulées entre elles et avec des « porter à connaissance » et un contrôle pertinent permettent d'assurer la base de la prévention des risques naturels.

- qu'une instruction soit donnée aux préfets pour mettre en demeure les collectivités concernées d'abroger les dispositions qui autorisent des constructions isolées et notamment celles qui, dans des zones NB de plans d'occupation des sols (POS), ne permettent la construction que sur des terrains d'une superficie minimale : selon les cas, il conviendrait d'interdire de nouvelles constructions dans ces zones ou alors de les densifier.

- d'étudier la possibilité d'édicter, pour prévenir le risque d'incendie de forêts, des règles sur les constructions selon un dispositif analogue à celui déployé pour prévenir les risques sismiques.

Rapport de la mission interministérielle « Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts »

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