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La Cour de cassation face au préjudice d'anxiété

Aux termes de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 septembre 2019, le principe d’anxiété, jusqu’alors réservé aux seuls salariés victimes du risque amiante, ne se limite désormais plus nécessairement à ces derniers, mais aussi à ceux exposés à « une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».

Bien que la Cour de cassation ne donne pas de définition précise de ce que peut être une substance toxique cette décision pourrait très bien s’appliquer dans le cadre de l’utilisation des produits phytosanitaires.

La Cour rappelle qu’en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.

Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 17-24.879

 

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