Apr
17
La déclaration des droits de l’arbre a été proclamée ce vendredi 5 avril lors d’un colloque de l’association A.R.B.R.E.S à l'Assemblée nationale

Il s’agit d’inscrire l'arbre comme être vivant dans le code civil.

 Aux termes de l’article 1, l'arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l'atmosphère et le sol.

Dans le sol se développent les racines, qui captent l'eau et les minéraux.

Dans l'atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l'énergie solaire.

De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.

Aux termes de l’article 2 , l'arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet.

Il a droit à l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d'adulte.

Dans ces conditions l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire).

L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques.

Selon l’article l’article 3, l'arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l'être humain.

Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes.

L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.

L’article 4, dispose que certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels ».

Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

En vertu de l’article 5, pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité.

Déclaration des droits de l’arbre du 5 avril 2019

 

 

 

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