Jun
06
La liste des départements ayant voté une hausse des droits de mutation s'allonge

Plusieurs départements viennent compléter, au 1er juin, la liste des conseils généraux qui ont décidé de procéder au relèvement provisoire des droits d'enregistrement perçus sur les ventes.
Ils sont dorénavant au nombre de 90.
Il s’agit :
- Des bouches -du-Rhône,
- la Corse-du-Sud, les Landes,
- la Loire, le Puy-de-Dôme, la Seine-Maritime
- et le Val-d'Oise.
- Ils ont tous voté une hausse maximum du taux de droit commun, lequel est par conséquent fixé à 4,50 %.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA