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Le Conseil d'Etat s'oppose à l'installation d'éoliennes qui par leurs dimensions pourraient porter atteinte à la sécurité

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Objet : Le Conseil d'Etat, aux termes d'un arrêt du 27 Juillet 2009, s'oppose à l'installation d'éoliennes qui, par leur situation et leurs dimensions, pourraient porter atteinte à la sécurité.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en qualifiant de dangereuse l'installation d'éoliennes d'une hauteur de 120 m, situées à 300 m d'une ferme habitée et à 500 m d'un hameau, du fait du risque de chute des pales des éoliennes menaçant la sécurité des habitations implantées à proximité.

Arrêt du Conseil d'Etat du 27 Juillet 2009 (n° 317060 et 318281, Sté Boralex Avignonet SAS)

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