Jun
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Le dispositif SCELLIER modifié

ON EN PARLE ....

Objet : Le dispositif SCELLIER modifié

Le Secrétaire d'Etat au logement a annoncé que le Gouvernement devait envisager des modifications du dispositif SCELLIER.

En effet, il s'agit de rassurer les investisseurs qui achètent un logement neuf en vue de la location afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.

C'est dans ces conditions que, depuis 2008, le Gouvernement a pris des mesures pour éviter que les investisseurs achètent, ou ne soient encouragés à acquérir des logements, dans des Communes dont le marché locatif est inexistant.

De même, avant la fin de l'été, le plafond des loyers applicable sera révisé et ce type d'investissement sera interdit dans une partie des 170 Communes mises sous surveillance par le Gouvernement.

Les loyers présentés, comme probables par les promoteurs ou les intermédiaires, sont souvent trop élevés avec le risque que cela implique de ne pouvoir louer les logements achetés et, donc, de ne pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Cette situation a entraîné, pour certains investisseurs ayant emprunté pour ce type d'acquisitions, des difficultés.

(Source « AFFICHES PARISIENNES du 1er/2 Juin 2010 »)

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