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Le nouveau CCAG Travaux vient d'être publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er Janvier 2010.

DROIT DES MARCHES PUBLICS

Objet : Le nouveau CCAG Travaux vient d'être publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er Janvier 2010.

Les dispositions de l'arrêté du 8 Septembre 2009 entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel (publication le 01/10/09).

Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées à l'arrêté du 8 Septembre 2009.

Ce nouveau CCAG « toiletté » devrait être plus clair, comportant de nombreuses définitions et de nombreux commentaires se rapportant aux modalités d'application de clauses complémentaires pouvant être intégrées au CCAP.

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR : ECEM0916617A (JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15907)

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