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Le salarié absent pour maladie peut faire l'objet d'un licenciement pour juste motif

Le licenciement d'un salarié en raison de son absence prolongée pour maladie est légitime s'il est remplacé à son poste par un collègue de travail, à condition que le poste laissé vacant par ce dernier soit pourvu par un recrutement en CDI.

Ainsi en a décidé la cour de cassation aux termes d'un arrêt du 15 janvier 2014.

LES FAITS SONT LES SUIVANTS:

M. X... a été employé en qualité de directeur par l'association Point alcool rencontres informations à compter du 1er octobre 1993 .

Il a été licencié le 4 septembre 2009 pour absence prolongée nécessitant son remplacement définitif.

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester la rupture du contrat et obtenir des indemnités et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié fait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de déclarer fondé sur une cause réelle et sérieuse son licenciement et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts, alors que :

La cour de cassation ne partage pas cette position pour les motifs suivants :.

-d'une part, que l'absence pour maladie du salarié avait conduit l'employeur à confier temporairement, à compter du 1er décembre 2008, les tâches de directeur à l'un des infirmiers de l'association, lequel avait finalement été recruté comme directeur à temps plein par contrat du 10 août 2009,

- et, d'autre part, qu'une infirmière avait été engagée, par contrat à durée indéterminée du 22 décembre 2009, pour pourvoir le poste laissé vacant par son collègue promu sur le poste de directeur, la cour d'appel, qui a caractérisé la nécessité du remplacement définitif à une date proche du licenciement, a légalement justifié sa décision.

Cass. soc. 15 janvier 2014 n° 12-21.179 (n° 73 FS-PB), F. c/ Association Le Pari

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