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LE VICE CACHE ENTRE PROFESSIONNELS DE LA MEME SPECIALITE N’EST PAS RETENU.

La Cour de cassation, par arrêt du 5 février 2020, a eu l’occasion de se prononcer à cet égard concernant de l’amiante dans des remblais.

Les faits sont les suivants :

La société LB construction, devenue la société Sylvagreg, a commandé des remblais recyclés auprès de la société TVPI afin de réaliser une piste de chantier.

Ces remblais, contenant de l'amiante, la société Sylvagreg a assigné la société TVPI et le fournisseur de cette dernière, la société Recydem, devenue la société Suez RV Lourches, en garantie des vices cachés.

Selon la Cour de cassation, le vendeur des matériaux litigieux n'est pas tenu à la garantie des vices cachés, dès lors que l'acheteur, vendeur de matériaux identiques à ceux qui lui avaient été livrés, était à même d'en découvrir les défauts et qu'il ne s'agissait donc pas pour lui de vices cachés.

Il ressort en effet des éléments de fait que :

-la société TVPI avait la qualité d'acquéreur professionnel de la même spécialité que le vendeur des matériaux litigieux,

-que le vice était décelable par un professionnel averti dans le domaine des matériaux utilisés pour les travaux publics,

-que de ces seules constatations et appréciations, la Cour d'appel a pu déduire que le vendeur des remblais n'était pas tenu à la garantie des vices cachés.

 

Cass. com., 5 févr. 2020, n° 18-21.689, n° 123 D

 

 

 

 

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