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23
Les communes s’opposent vigoureusement au projet d'encaissement des produits de vente de bois directement par l'ONF

Les communes forestières, par l’intermédiaire de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'ONF.

Rappelons que la FNCOFOR , avec plus de 6.000 adhérents, rassemble tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts ou bien concernées par la valorisation des forêts de leur territoire.

En effet, un projet de décret pourrait mettre en place ce nouveau système d’encaissement dès le 1er juillet 2019.

Aussi, le conseil d'administration de la Fédération a voté par deux fois contre ce projet qui affecterait de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et contreviendrait également à leur libre administration.

A ce jour et malgré plusieurs démarches conduites par des députés et sénateurs, les services de l'État poursuivraient la mise en place de la mesure qui prendrait effet par décret au 1er juillet 2019.

En conséquence, la FNCOFOR a appelé toutes les communes forestières de France à prendre une délibération, refusant l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP, services publics implantés dans les territoires.

Par ailleurs, il a été proposé aux communes forestières d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019, voire d'envisager toute action supplémentaire à mener, jusqu'à l'abandon de ce projet.

Communiqué de presse de la FNCOFOR, 2 avr. 2019

 

 

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