Apr
14
Les constructions neuves devront prochainement utiliser encore plus de bois

CONSTRUCTION URBANISME

Objet : Les constructions neuves devront prochainement utiliser encore plus de bois

La quantité de bois devant être intégrée dans les normes de constructions devront être par dix à compter du 1er Décembre 2010.

En effet, le Décret n° 2010-273 du 15 Mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions dispose que :

* La quantité de bois incorporé dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en oeuvre rapporté à la surface hors oeuvre nette (SHON) de cette construction.

* Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d'un bâtiment agricole, la surface hors oeuvre nette est remplacée par la surface hors oeuvre brute (SHOB).

1- Concernant les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er Décembre 2010 et le 30 Novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :

a) 20 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage.

Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c) ci-dessous précisé.

b) 3 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport.

c) 7 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour tout autre bâtiment.

2. Concernant les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er Décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :

a) 35 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c) ci-dessous précisé.

b) 5 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;

c) 10 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour tout autre bâtiment.

Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué, dans des conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de la construction, soit au moyen d'une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d'ouvrage ou de produit incorporé dans un bâtiment, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits contenant du bois.

Il y a lieu de rappeler que cette obligation avait été mise en place par le décret du 26 Décembre 2005, pour s'appliquer aux bâtiments neufs à compter du 1er Juillet 2006.

Une exception est prévue lorsque le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

Décret n° 2010-273, 15 mars 2010 : JO, 17 mars

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