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Les juges d'instruction célèbrent deux cents ans d'existence

ON EN PARLE ....

Objet : Les juges d'instruction célèbrent deux cents ans d'existence

La fonction des Juges d'instruction a été créée par la loi du 20 Avril 1810.

Cette fonction est menacée de disparition par le projet de réforme de la procédure pénale.

En effet, le Président de la République avait annoncé en Janvier 2009, devant la Cour de Cassation, la suppression de cette fonction.

C'est dans ce contexte que les Juges d'instruction ont récemment célébré, symboliquement, au Palais de Justice de PARIS, le 200ème anniversaire de leur existence.

(Source « AFFICHES PARISIENNES du 06/07 Mai 2010 »)

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