Nov
03
Les nouveaux objectifs en matière de logements

Le ministère de la cohésion des territoires présente ses objectifs en matière de logements aux termes d’un communiqué de presse du 20 septembre 2017.

Le projet de loi sera présenté en février 2018.

Les objectifs envisagés sont les suivants :

Objectif n°1 : Construire plus, mieux et moins cher

Pour répondre aux besoins démographiques tout en soutenant l’économie, le Gouvernement souhaite accélérer le rythme de construction et simplifier l’acte de construire  :

·         en mettant le foncier public au service des projets de territoires ;

·         en facilitant la transformation de bureaux en logements ;

·         en simplifiant les réglementations existantes et en ne créant aucune nouvelle norme technique ;

·         en généralisant la dématérialisation des actes, des documents d’urbanisme et des autorisations ;

·         en accordant aux collectivités et aux propriétaires de terrains une incitation fiscale à vendre leurs biens dans les zones tendues ;

·         en luttant contre les recours abusifs pour réduire les délais de construction.

Objectif n°2 : Répondre aux besoins de chacun

Le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à un logement adapté à chacun, selon sa situation et son parcours de vie :

·         en permettant aux personnes en situation d’hébergement d’urgence d’entrer dans le logement ordinaire grâce au programme « Un logement d’abord » ;

·         en fluidifiant la mobilité dans le parc social et en rendant les attributions plus transparentes ;

·         en construisant 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et en étendant la caution Visale à tous les étudiants, sans conditions de ressources ;

·         en créant de nouveaux contrats de location, plus adaptés aux profils et aux rythmes de vie des locataires : bail mobilité, bail numérique et promotion de la colocation ;

·         en soutenant l’accès à la propriété avec le renouvellement du prêt à taux zéro.

Objectif n°3 : Améliorer le cadre de vie

Le dernier objectif de la stratégie logement consiste à rendre les territoires plus attractifs et dynamiques et les logements plus confortables :

·         en doublant les fonds dédiés aux quartiers en renouvellement urbain (de 5 à 10 milliards d’euros) ;

·         en revitalisant les centres des villes moyennes ;

·         en multipliant les rénovations énergétiques pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés ;

·         en reliant toutes les habitations au haut débit d’ici 2020 et au très haut débit d’ici 2022 ;

·         en proposant une couverture mobile de qualité partout dès 2020.

 

 

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