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L'usage des chemins d'exploitation est commun à tous les intéressés (C. rur., art. L. 162-1).

La catégorie des «intéressés» en vertu du code rural article L 162-1, bénéficiant de l'usage commun du chemin comprend les propriétaires riverains du chemin concerné, qu'ils soient ou non propriétaires de tout ou partie de son assiette.

Selon la jurisprudence, l'usage en profite ainsi à tous les propriétaires des immeubles desservis par le chemin d'exploitation, soit qu'il les traverse ou les borde, soit qu'il y aboutisse (Cass. 1ère civ., 8 mars 1967 : Bull. civ. I, n°94; Cass. 3ème civ., 24 avr. 1970 : Bull. civ. III, n°283; Cass. 3ème civ., 20 nov. 1973 : Bull. civ. III, n°592 ; D. 1974, IR, 36), dès lors que le chemin présente un intérêt pour eux.

Dans l'affaire soumise à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, un immeuble est relié à la voie publique par un chemin, entièrement situé sur le fonds voisin.

Il est séparé du chemin par un ruisseau, dont l'axe médian constitue la limite des 2 propriétés, et l'accès au chemin se fait par un pont enjambant ledit ruisseau.

Le propriétaire du chemin, contestant la qualification de chemin d'exploitation de cet accès, assigne son voisin afin qu'il lui soit interdit d'en user.

Selon la Cour de cassation, dès lors qu'il est constaté que le chemin d'exploitation litigieux dessert l'immeuble voisin, il en résulte qu'il sert à la communication des divers fonds entre eux.

Le propriétaire du chemin n'est donc pas fondé à faire interdiction à son voisin d'y pénétrer.

Cass. 3e civ., 9 juin 2015, n° 14-14.225, n° 648 D

 

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