May
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Mesures de valorisation des peuplements forestiers

Une instruction technique DGPE/SDFCB/2019-348 du 30-04-2019 a pour objet la mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019.

 

Cette instruction technique s'inscrit dans l'atteinte de l'objectif central du programme national de la forêt et du bois (PNFB).

 

En effet, le maintien de la capacite productive et la protection de la forêt nécessitent la mise en œuvre de sylvicultures adaptées, intégrant le renouvellement des peuplements par régénération naturelle ou plantation.

 

En comblant le mitage de la cartographie des mesures d'accompagnement du reboisement déjà existantes, ce dispositif national ouvert en juin 2018 devrait permettre à tous les propriétaires forestiers quelle que soit la localisation et la surface de leurs parcelles de pouvoir accéder à un soutien à la plantation (transformation) en couvrant l'ensemble du territoire national (ce qui n'était pas le cas précédemment).

 

C'est donc dans ce cadre, qu'une aide du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) a l'amélioration des peuplements, et en particulier à la plantation, est mise en œuvre.

 

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement.

 

La présente mesure d'aide vise à renforcer la valeur économique des peuplements existants afin d’être en mesure d’approvisionner les filières de transformation du bois d’œuvre en qualité et en quantité.

 

L'objectif est d'encourager les investissements sylvicoles qui permettent d’améliorer la qualité et la résilience des peuplements sur les moyens et longs termes, de favoriser le développement d’une ressource en bois qui soit en adéquation avec les besoins des industriels.

 

Ce dispositif a également pour but d'inciter les propriétaires forestiers :

 

- à entreprendre le renouvellement des peuplements de faible valeur économique et environnementale,

-de préparer les forets aux conséquences du changement climatique et a des conditions sanitaires évolutives,

-de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfique de la filières foret-bois dans son ensemble.

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Cette instruction précise quels sont les travaux éligibles, les modalités d’instruction des demandes et le circuit de gestion des dossiers dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) et hors PDRR, ainsi que les modalités de financement, les modalités de paiement, de contrôle et les sanctions.

 

Les aspects suivants  sont traités:

 

1. Contexte et objectif

2. Cadrage général du dispositif

2.1 Bénéficiaires

2.2 Critères d'admissibilité du peuplement initial

2.3 Travaux admissibles

3. Instruction des demandes et circuit de gestion des dossiers dans le cadre des PDRR

4. Instruction des demandes et circuit de gestion des dossiers hors PDRR

5. Modalités de financement, modalités de paiement, contrôles et sanctions

 

Liste des annexes :

Annexe 1 et 2 : modèles de mandats de gestion et/ou de paiement

Annexe 3 : formulaire de demande d’aides

Annexe 4 : modèle de formulaire de demande de paiement de l'aide

 

Instr. Technique DGPE/SDFCB/2019-348, 30 avr. 2019

 

 

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