Jun
04
Mise en place du prêt filière bois

Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI )- la modernisation de l'outil industriel de transformation du bois. 

L'instruction technique précise les rôles respectifs des services de BPIfrance Financement et des Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - services chargés de la filière forêt bois - dans le déploiement du dispositif de prêt mis en place en partenariat avec la banque publique dans le cadre du Grand Plan d'Investissement.

Elle détaille la procédure d’instruction des demandes de prêts formulées par les industriels de la première transformation du bois et pose les principes du suivi du dispositif par le MAA. 

A titre de rappel, BPIfrance a été chargé de mettre en place un nouveau dispositif de prêt sans garantie destiné :

-à financer la modernisation des industries de transformation du bois, en priorité feuillus,

-et à favoriser les opérations de regroupement afin d’améliorer la structure du tissu industriel du secteur.

Le gouvernement avait en effet annoncé en septembre 2017 un grand plan d’investissement 2018-2022 de 57 milliards d’euros.

Ce prêt  « filière-bois » d’un montant minimum de 300 000 € et d’un montant maximum de 1 000 000 € doit être obligatoirement accompagné d’un financement extérieur d’un montant global au moins trois fois supérieur à celui du prêt.

La durée du prêt est au maximum de 10 ans.

Une demande de prêt, selon un dossier-type mis à la disposition du demandeur par la DRAAF, peut être introduite auprès de BPIfrance ou de la DRAAF du lieu de l’investissement.

Instr. technique DGPE/SDFCB/2019-400, 13 mai 2019

 

 

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