Aug
26
Nouvelles propositions pour limiter certains affichages publicitaires dans le cadre de vie

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Objet : Nouvelles propositions pour limiter certains affichages publicitaires dans le cadre de vie

Monsieur le Sénateur Ambroise DUPONT a déposé un rapport en Juin 2009 auprès de Mme JOUANNO, secrétaire d'Etat à l'Ecologie et Monsieur FALCO, secrétaire d'Etat à l'Amènagement du Territoire en matière d'affichages publicitaires.

Plusieurs objectifs sopnt étudiés aux termes de ce rapport :

1 - Limiter l'impact publicitaire dans le cadre de vie par :

* l'interdiction de la publicité dans certains lieux tels que la proximité des écoles (maternelles et primaires),

* la limitation de la publicité lumineuse par un contrôle de l'intensité lumineuse des dispositifs, notamment dans le cadre des économies d'énergie et afin d'éviter les pollutions nocturnes en réduisant le format des supports d'affichages publicitaires.

* une limitation de densité.

* la restriction de la publicité hors agglomération : possibilité de supprimer les « pré enseignes dérogatoires » et de les remplacer par une signalétique routière.

2 - Mieux Maitriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville :

* en réduisant la place excessive des enseignes dans les zones commerciales,

*en limitant à un panneau par façade et à un seul support scellé au sol par établissement,

*en développant une « signalisation d'information locale » : cette signalisation permettrait d'indiquer la proximité des commerces sous forme de signalisation routière,

*en instituant des schémas et contrats d'axes routiers.

3 - Réaffirmer la compétence des communes

* en renforçant la responsabilité des communes, le contrôle des « règlements locaux de publicité » serait plus clairement de la responsabilité de l'administration communale,

* en incitant les communes à intégrer la réglementation publicitaire dans un cadre urbanistique global,

* en simplifiant la procédure d'élaboration des « règlements locaux de publicité ».

4. Associer davantage les citoyens :

* en garantissant la concertation et en introduisant l'enquête publique dans une procédure rénovée d'élaboration des règlements locaux de publicité.

5. Accroître la vigilance sur les nouveaux procédés et nouvelles technologies Publicitaires avec l'appui du Conseil National du Paysage qui sera consulté sur les impacts paysagers du développement des nouveaux dispositifs publicitaires (écrans plasma, véhicules...) ainsi que l'émergence des bâches de grandes dimensions liées à la création publicitaire.

Les propositions seront examinées à l'occasion du projet de loi « Grenelle 2 », dès la rentrée parlementaire fin Septembre 2009.

Dupont, Publicité extérieure, enseignes et préenseignes,

Rapport à la secrétaire d'État à l'écologie, Juin 2009.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA