Dec
18
Proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels.

Une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018 a été déposée visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels.

L’article unique propose donc d’ajouter à l’article 424-2 du code de l’environnement relatif au temps de chasse, une disposition qui précise, pendant la période d’ouverture de la chasse, qu’il est néanmoins interdit de chasser les dimanches, pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

 

Article unique

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires. »

 

Selon l’exposé des motifs depuis l’ouverture de la chasse en septembre 2018, la presse se fait le triste écho de nombreux accidents de chasse : on recense déjà au moins cinq personnes tuées et des dizaines d’accidents plus ou moins graves. Certains sont des chasseurs, blessés ou tués par leurs collègues suite à des erreurs d’appréciation ou des ricochets de leurs balles. D’autres n’ont rien à voir avec la chasse, et avaient pour seul tort de passer par là.

…….

Cette proposition de loi vise donc à garantir aux citoyen-ne-s, chasseurs ou non, le droit à la promenade, à l’observation de la faune et de la flore, à la cueillette, au bol d’air et à la tranquillité lors de leurs sorties familiales, et notamment dominicales.

Proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018 visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels,

 

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