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Publication de l'indice de référence des loyers du 3e trimestre 2009

DROIT IMMOBILIER

Objet : Publication de l'indice de référence des loyers du 3e trimestre 2009

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2009 a augmenté de 0,32 % sur un an (contre + 1,31 % au 2e trimestre 2009) et s'élève à 117,41.

Il est rappelé que cet indice constitue, actuellement, la référence pour la révision des loyers en cours des baux, des locaux d'habitation régis par la loi du 6 Juillet 1989, des locaux meublés soumis à l'article L 632-1 du CCH et des redevances des contrats de location-accession (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17 d, mod. par L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9, I et III : JO, 10 févr. ; CCH, art. L. 632-1 ; L. n° 84-595, 12 juill. 1984, art. 7, mod. par L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9, V) (Inf. rap. INSEE, 14 oct. 2009).

Par contre il est possible de noter une baisse de l'indice du coût de la construction (ICC) et de l'indice des loyers commerciaux (ILC) du deuxième trimestre 2009.

L'indice INSEE du coût de la construction (ICC), qui permet de calculer la révision des loyers des baux commerciaux, atteint 1 498 au 2e trimestre 2009 (contre 1 503 au trimestre précédent).

En raison de la forte augmentation des loyers au cours de ces dernières années, la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) a instauré un autre indice pour la révision des baux commerciaux : l'indice des loyers commerciaux (ILC) (C. com., art. L. 145-34 et L. 145-38 C. mon. et fin., art. L. 112-3, 9°).

Or, l'ILC du 2e trimestre 2009 s'établit à 102,05 (contre 102,73 au 1er trimestre 2009) soit une hausse annuelle de + 0,84 % contre - 4,10 % pour l'ICC).

L'ILC n'étant publié que depuis le 2e trimestre 2007, la comparaison avec la variation sur 3 ans n'est pas encore possible (Inf. rap. INSEE, 9 oct. 2009).

Inf. rap. INSEE, 14 oct. 2009

Inf. rap. INSEE, 9 oct. 2009

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