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A quel moment le CDD en remplacement d’un mi- temps thérapeutique prend t- il fin ?

Les faits sont les suivants :

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2013),  Mme X...a été engagée par l'UDAF de l'Essonne à compter du 9 novembre 2009 par contrat à durée déterminée à temps partiel, d'une durée hebdomadaire de 17 heures 30, afin d'assurer " le remplacement du mi-temps thérapeutique " de Mme Y...-Z... .

Mme X...a été avisée par l'employeur du terme de son contrat à durée déterminée le 28 février 2010, en raison de la cessation du mi-temps thérapeutique de Mme Y...-Z... .

En effet, cette dernière a conclu, le 1er mars 2010, un avenant à son contrat de travail initial à temps plein, ramenant la durée de travail à 17 heures 30 par semaine.

Par  conséquent, l’employeur a mis fin au CDD de  Mme X....

La salariée fait grief à l'arrêt de la cour d’appel, de la débouter de ses demandes tendant, à titre principal, à faire constater que le contrat était toujours en cours, la salariée remplacée n'ayant pas repris son emploi à temps complet.

La cour de Cassation approuve la cour d’appel au motif que le recours au contrat à durée déterminée était d'assurer le remplacement du mi-temps thérapeutique de Mme Z....

Selon la cour de Cassation, la cour d'appel, qui a constaté que la salariée remplacée, qui avait repris le travail après avoir conclu un contrat à temps partiel, n'était plus absente de l'entreprise, en a tiré toutes les conséquences légales.

Soc. 23 nov. 2016, FS-P+B, n° 14-10.652

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