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A qui appartient la charge des aménagements d’une servitude de passage

 

La Cour de cassation rappelle aux termes d’un arrêt du 8 septembre 2016 que les ouvrages nécessaires pour user d'une servitude (en l’espèce un portail) sont à la charge :

- de celui auquel est due la servitude,

-  et non à ceux du fonds assujetti,

- à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

 

Cour de cassation 3ème chbre civ.8 septembre 2016 n° 15-18382

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